Laferriere

moins de temps à un étudiant moyen que s'il est transmis sur papier (Hannafin & Peck, 1988). Mais les étudiants ne se contentent pas d'apprendre plus vite. Il semblerait qu'ils en font plus. Une revue de la littérature de Grégoire, Bracewell et Laferrière conclut que "le temps d'attention soutenue ou de concentration que la majorité des étudiants sont prêts à consacrer à des activités d'apprentissage est plus élevé lorsqu'ils utilisent une technologie nouvelle que dans le cadre et avec les moyens

postérité. Le commissaire commence par distinguer l’Etat comme propriétaire et l’Etat comme Administration, puissance publique. Il y a une distinction entre les actes d’autorité et les actes de gestion pouvant être pris par l’Etat (selon Edouard Laferrière). Ici, les dommages sont causés par des actes de gestion (et non d’autorité). Il y a cependant un inconvénient, celui de penser l’Etat comme une personnalité juridique double. Or, à cette époque-là, on a bien conscience d’une difficulté à penser

postérité. Le commissaire commence par distinguer l’Etat comme propriétaire et l’Etat comme Administration, puissance publique. Il y a une distinction entre les actes d’autorité et les actes de gestion pouvant être pris par l’Etat (selon Edouard Laferrière). Ici, les dommages sont causés par des actes de gestion (et non d’autorité). Il y a cependant un inconvénient, celui de penser l’Etat comme une personnalité juridique double. Or, à cette époque-là, on a bien conscience d’une difficulté à penser

motif d'intérêt général et proportionnées à l'objectif poursuivi » et donc constitutionnelles (C. Cons. 23 septembre 2011). Expropriation indirecte et intangibilité de l'ouvrage public : - La théorie de l'expropriation indirecte formulée par Laferrière et Hauriou a conduit pendant un temps à développer le principe de l'intangibilité de l'ouvrage public : un ouvrage public irrégulièrement implanté sur une propriété privée ne pouvait pas être détruit et autorisait seulement l'indemnisation du propriétaire

administrative : voir par exemple, la note au Lebon) comme une décision révolutionnaire ou innovatoire. C’est ainsi que la compétence administrative continue à être présentée comme reliée à l’existence d’un acte de puissance publique (voir par exemple : E. Laferrière, Traité, t.1, p. 429), et l’arrêt Blanco lui-même est présenté comme s’insérant, à une place naturelle et évidente, dans la jurisprudence continue distinguant l’État-puissance publique et l’Étatpersonne privée (v. notamment L. Aucoc, Conférences

Cette dualité d'attributions ne risque-t-elle pas d'entrer en conflit avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ? 23 - S'agissant de la structure du contentieux administratif, exposez 1 - la classification retenue par Laferrière, 2 - la classification soutenue par Duguit, 3 - les distinctions admises par la jurisprudence. 24 - Le recours en interprétation est-il un recours principal ou incident ? 25 - Le recours en appréciation de légalité est-il un recours

suprême et souverain'. BODIN, dans les 6 livres de la république, définit la souveraineté comme une summa potestas. Pour Rousseau, il est de l'essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limité : elle peut tout ou elle n'est rien. Laferrière définit la souveraineté comme un pouvoir de droit initial et suprême. Il nous faut cependant être conscients, avec Jellinek, que la souveraineté, comme l'état, n'appartient pas au catégories absolues mais au catégories historiques, quelle est chargée

cas de la famille. On a tous été soumis par l'autorité parental. On peut considérer que le pouvoir souverain de l'etat est différent de ces autres etats car ce pouvoir souverain est suprême et indivisible. On peut citer le juriste Edouard Laferrière pour qui la souveraineté est un pouvoir de droit originaire de droit et suprême. Tout d'abord une puissance suprême. On doit effectivement a Jean Bodin auteur du XVI siècle et l'auteur des six livres de La Republique et d'avor fair apparaitre

pour le recours d’excès de pouvoir, en revanche dans le plein contentieux le ministère d’avocat est obligatoire. Dans tous les cas de figure, le demandeur peut bénéficier de l’aide juridictionnelle. 2.2 Le recours pour excès de pouvoir Edouard Laferrière « Le recours pour excès de pouvoir est soumis à deux sortes de règles. Les unes sont relatives à la recevabilité du recours ; les autres, aux moyens d’annulation qui peuvent être invoqués contre les actes administratifs ». Cette citation évoque

elle est absolue perpétuelle et indivisible. La souveraineté est l'apanage de l'état alors que les organisations internationales ne peuvent bénéficier que de transferts de compétences * La notion de souveraineté Selon la définition de Laferrière la souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême 1) Un pouvoir de "droit" L'état n'est pas un simple phénomène de force ;le pouvoir est mû par une idée de droit , l'état élabore des règles auxquelles adhèrent sciemment ou