Laferriere

interdit la loi des 16 et 24 aout 1789. Entre 1830 et 1873 on voit se développer un critère de répartition plus subtil celui résultant de la distinction entre acte d’autorité et acte de gestion. Cette distinction a été dév. dans l’œuvre d’Edouard Laferrière auteur du traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Lorsque l’administration agit par voie de commandement lorsqu’elle donne des ordres, accorde des autorisations il y a acte d’autorité il y a compétence du juge administratif

demande que l’on peut faire au juge et des classifications ont été proposées. Les classifications reposent sur : Soit sur l’étendu des pouvoirs du juge La nature de la question posée au juge Diverses L’étendu des pouvoirs du juge Affaire Edward Laferrière, traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, examinant l’ensemble de la matière il va identifier 4 types de contentieux au sein du contentieux administratif. Le contentieux de pleine juridiction (plein contentieux) « La juridiction

relation des acteurs au sein d’un groupe, lorsqu’un nouveau soignant arrive dans une équipe, l’équilibre qui était en place se trouve fragilisé. 17 « Le travail en équipe » Thérèse Laferrière UNIVERSITÉ LAVAL. 18 GRAWITZ M, 1994, Lexique des sciences sociales, 6ème édition, Paris : DALLOZ, 402 p, p 225. 24 En effet, les habitudes de l’équipe peuvent être remises en cause par ce changement. Il peut y avoir une appréhension aussi

refus du premier Ministre d’abroger le décret du 6 mai 1939 modifiant la loi du 29 juillet 1881 et enjoint au premier Ministre d’abroger le texte : CE 7 fév. 2003, GISTI, Légipresse n°210, avril 2004, note P. Wachsmann, AJDA 2003.996, note Julien-Laferrière. (Le législateur de la IIIe Rép. avait habilité le gouvernement à modifier la loi de 1881 -proc. des « décrets-lois » mais ce décret n’a jamais été ni expressément ni implicitement ratifié absence qui autorise le CE à en apprécier la légalité

faute personnelle et la faute de service. I) La faute personnelle : La faute personnelle est celle qui est commise par un agent public et qui présente une gravité extrême qui a été définie par un juriste au début du siècle dernier, le professeur Laferrière, qui disait que la faute personnelle « ne révèle pas un administrateur plus ou moins sujet à l’erreur, mais l’homme avec ses faiblesses, avec ses passions, avec ses imprudences… ». Cette faute personnelle peut se détacher totalement du service

Les propositions de classification des recours La doctrine s’est efforcée d’opérer une classification entre les différents recours susceptibles d etre introduit devant le JA. 2 classifications: - La classification la + ancienne est celle de Laferrière. Il a proposé de distinguer 4 branches pour le contentieux administratif * Le contentieux de pleine juridiction: en cette matière, le juge a le pouvoir de modifier les décisions prises par l administration. Ce contentieux inclut le contentieux

peuvent saisir le TC sur l’ordre de juridiction compétent. Partie 2 : Les recours La question est de savoir de quel recours le JA peut être saisi à titre principal. Les auteurs se sont depuis longtemps opposés : L’approche formelle (Edouard Laferrière) : les pouvoirs du juge L’approche matérielle (Léon Duguit) : repose sur la nature de la question posée, objective ou subjective L’approche finaliste (Fabrice Melret) : se base sur la finalité holiste (recours visant à défendre l’intérêt de la société)

x Graphique n°1 : représentation graphique de la VaR 1 ‘‘ L’ensemble des variables dont un changement de valeur modifie la valorisation d’un portefeuille donné à un instant donné’’ définition donnée par : BERNARD, P., JOULIA, V., JULIEN-LAFERRIERE, B., TARDITS, J., Mesure et Contrôle des Risques de Marché, Economica, Paris, 1996, Page 266. Le concept de Value-at-Risk 7 Mémoire de fin d’études Value-at-Risk : outil de risk management 1.2. Les usages de la Value-at-Risk Destinée

gardé, en dépit de sa bonne réception par le public, le silence sur Violon, le roman de l’écrivain français de naissance vietnamienne Anna Moï, dont l’action se passe en Normandie. C’est en réaction à ce genre de tentative de limitations que Dany Laferrière répond par des textes provocateurs comme Je suis un écrivain japonais. Critiques Plusieurs auteurs se sont élevés contre le concept de littérature-monde et l'attaque portée ainsi à la francophonie, parmi eux l'avocat et écrivain du liban, Alexandre

dimension technologique : DUBÉ, L. (2004). Mieux comprendre le succès des communautés de pratique virtuelles par l’investigation des aspects technologiques, Québec, CEFRIO, collection Recherche et Études de cas, 137 p. Rapport sur l’apprentissage : LAFERRIÈRE, T., M. CAMPOS et J. BENOIT (2004). Apprendre au quotidien dans l’organisation québécoise : le cas des communautés de pratique virtuelles, Québec, CEFRIO, collection Recherche et Études de cas, 127 p. Remarque : Dans ce document, nous avons employé