Le Bannum

politique important. Aucune entité géopolitique, on ne parle pas de roi de France mais bien de roi de franc, c’est aussi un roi itinérant, il doit se déplacer dans les comtés pour recevoir le serment de fidélité. Le roi dispose du mundium et du bannum qui suppose un commandement militaire, il doit légiférer et réglementer, et veiller à l’exécution de ses ordres et à sanctionner. La dynastie carolingienne : Pépin le bref et son coup d’Etat : En 751, Le pape est consulté pour un éventuel coup

sur ceux qui le suivent. Le roi doit la protection, la paix et la justice. Dans le cadre du mundium le roi doit empêcher les conflits entre famille ; la faida. Il doit donc veiller à ce qu’une famille victime d’agression ne se venge pas.) - et le bannum. (Si personne n‘acceptent la justice du roi, il a le pouvoir de punir. Il peut mettre à mort ceux qui refusent ces ordres, ordonner, interdire et contraindre. Le roi franc peut légiféré. Il exige de ses fidèles certains services : ils doivent se battre

de protection. Pour le roi : assurer la paix. Il l’utilise pour rendre la justice Celui qui le brise est soumis au Wergeld (argent). Si il refuse : il tombe hors du ban : For-ban Il l’accorde et le retire comme il le souhaite - Bannum : pouvoir de commandement, du chef de guerre sur le champ de bataille. Le roi ordonne, interdit et contraint. Il utilise le ban pour convoquer ses armées, lever les troupes et contraindre les hommes à se rendre aux tribunaux.

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

l'aristocratie, le roi pourra le mettre à mort. En échange de ce serment, le roi doit protéger ses sujets = la mainbourg. L'obligation du droit est aussi d'assurer la paix & la sécurité dans le Royaume. On voit également apparaître la notion : le BANNUM = le pouvoir de ban → commander (appartient à roi), d'ordonner, d'interdire, c'est la contre partie du devoir de protection. Le pouvoir a aussi une origine militaire très importante : on le remarque dans les symboles du pouvoir → on représente les

entre le roi et ses souverains, justifié par un serment. Le roi a deux pouvoirs : le mundium et le bannum. Le mundium : c’est le pouvoir du père, un pouvoir protecteur. Le roi doit donc la protection, la paix, la justice à ses guerriers. Il est chargé d’éviter les conflits entre les clans, doit veiller à ce qu’une famille accepte le prix du sang (un dédommagement) au lieu de la vengeance. Le bannum : c’est le pouvoir de commandement du chef de l’Etat. Il permet d’interdire et de contraindre , mais

sur tous les sujets dans son ensemble mais aussi de manière spéciale envers certains membres ; soit de la famille royale ou de l’entourage du roi, ou une catégorie spéciale comme les veuves qui sont sous la protection spéciale du roi. b. Le bannum Le pouvoir de ban est un pouvoir général, un pouvoir d’ordonner, d’interdire, de contraindre. Cela autorise le roi à donner des ordres généraux ou particuliers et à exiger des sujets des services, des prestations diverses. Exemple : convocation pour

cela n'existe pas car le pouvoir y est quelque chose de plus concret. Au début, le contenu du roi franc est un peu plus rudimentaire et il est construit sur de vieilles traditions germaniques. On retrouve trois traditions germaniques: le mundium, le bannum et les liens personnels du roi avec ses fidèles. A. Le mundium C'est l'idée du pouvoir de protection qu'un chef peut exercer sur un certain nombre d'individus. Cette idée provient de la tradition germanique familiale. Elle renvoie à l'idée du

sont atténuées avec le temps. La seigneurie banale : s’ajoutaient les pouvoirs que le seigneur s’était approprié lors de la désagrégation des puissances publiques carolingiennes. Banale vient de ban, le pouvoir de ban vient d’un terme latin bannum, qui désigne dans la tradition germanique du pouvoir, le pouvoir de commandement. Il comportait trois composantes : militaire financière judiciaire. La composante militaire : tel seigneur faisait la guerre à tel seigneur pour accroître ses territoires

assurer ce devoir le « mundium » : protection accordée à certains individus ou groupes, toutes personnes portant atteintes à celle protégé est prise d'une sanction, amende = le « Wergeld » pour réparer l'offense commise Deuxième prérogative, le « bannum » le pouvoir d'exercer la contrainte, une loi, un commandement, un ordre Quatrième moyen : les mérovingiens reprennent certains éléments rattachés à l'empire romain, comme le terme de « princeps » désignant alors le futur Empereur qui donne « prince »