Le Bannum

églises…) et aussi certaines personnes (les officiers, les évêques). Si le lieu ou la personne placée sous la protection du roi sont attaqués, la sentence prononcée par un tribunal royal, sera deux à trois fois plus importante. Le roi dispose aussi du bannum: c’est le pouvoir de ban qui a une origine germanique. En vertu de ce pouvoir, le roi donne des ordres et il formule des interdictions. Il y a deux catégories de bans : - le ban administratif: tous les ordres du roi donnés à l’administration, toutes

sujets, des liens personnels. Tous les hommes libres doivent prononcer un serment de fidélité à légat du roi. Les guerriers prêtent un serment renforcé. Le mundium est un pouvoir de protection comme un père doit protéger sa famille, il y a aussi le bannum, le roi détient le pouvoir de commandement  grâce à ce pouvoir, il peut ordonner des ordres et légiférer, c’est un pouvoir sans limite. Le roi est chef de guerre, chef de famille élargie, mais il y a aussi un héritage romain, et très axé sur la

territoriaux qui est consécutif de la chute de l'empire. A partir de la fin du 9e siècle, les pouvoirs du roi lui échappe pour tomber entre les mains du princes et de seigneurs de rang inférieurs. les seigneurs banaux prétendent avoir le pouvoir de ban (bannum) Le seigneur qui s'est hérigé en maitre y exerce tous les attributs du pouvoir public (fait la justice, lève les impôts). Il a tout pouvoir dans sa seigneurie pour faire des règlements. Mais c'est principalement la coutume pour régir les pouvoirs

public que du droit privé. L’un des intérêts de cette notion réside dans la conscience qu’on les sujets de faire appel au roi quand ils ont subit un préjudice. Le pouvoir de rendre justice découle directement de cette notion de domination. 2§ Bannum ou pouvoir de ban C’est le pouvoir d’ordonner, d’interdire, de contraindre. C’est le commandement absolu placé dans les mains d’un homme. Le pouvoir de légiférer est fondé sur ce pouvoir de ban. SECTION 3 – L’organisation administrative

pourpre qui est d’une couleur rouge violacé. C’est emprunté à l’empire et à la Rome républicaine. Sur le plan juridique son pouvoir du roi s’explique sur le « ban »et la « main bour » 1.Le ban C’est un mot celtique qui est parvenu par le latin ( bannum ). On trouve la racine dans le français « forban, bannir, banlieue… » Ce pouvoir est un pouvoir de commandement qui recouvre 2 facettes : ordonner et interdire. C’est en vertu de ce pouvoir de ban que le roi peut convoquer l’armée et exiger le paiement

l’unité. - Le roi serait plus un chef de clan, un patriarche qu’un représentant politique. Cela s’aperçoit d’abord à ses prérogatives, qui s’expriment par deux mots : le mundium (= autorité suprême et tutelle du roi, « père de ses sujets ») et le bannum (= le pouvoir de ban : d’ordonner, de commander, d’interdire). Au début du règne du roi, les sujets doivent prêter serment : le leudesanium ; les sujets du roi s’appellent d’ailleurs les leudes. Au bas-empire, l’empereur était entouré d’un

Mérovingiens sont une dynastie guerrière. 3 éléments : Le mundium (ou mainbour) : purement germanique, il désigne la volonté du maître qui accorde ou non sa protection personnelle à des individus mais aussi à des lieux. →droit public et droit privé. Le bannum (pouvoir de ban) : c’est le pouvoir de commandement du chef, pouvoir de légiférer, pouvoir d’exiger des services de ses sujets, c’est un pouvoir sans limite avec des sanctions très lourdes. La plus grave étant le fort bannissement : c’est la mise

pour tous les sujets quelque soit leur origine. Néanmoins, il faut distinguer les lois mérovingiennes qui sont très rares et une explosion législatif avec les carolingiens. o §1 : Un pouvoir législatif effacer chez les mérovingiens. Mundium et Bannum. La mainbourg = l’obligation au roi de protéger ces sujets. Le ban comme le roi est le protecteur il a le droit d’établir des règles. Les rois mérovingiens disposent de peu de moyen matériel pour faire appliquer les lois et c’est pour cette raison

carolingien, à la suite de l’apparition des principautés et des seigneuries dans la seconde moitié du IXe siècle, le concept même de loi a disparu. Ce concept va être remplacé par une notion concrète du commandement des hommes, le droit de ban (vient de bannum = commander en latin) seigneurial. On assiste à une évolution à compter du XIIe siècle. En effet, va se produire une renaissance de la législation à côté de la royauté. Mais cette renaissance de la fonction législative qui repose sur des fondements

obligation sur ses sujets qu'on dit qu'il a un pouvoir de type patriarcal. Cette autorité patriarcale est désignée par deux notions germaniques : - le mundium ( mainbour : l'obligation pour le roi de protéger ses sujets et rendre justice ) - le bannum ( ban : c'est le pouvoir de commander, d'ordonner, d'interdire sous peine de sanction ) B. Le caractère patrimonial du pouvoir Le territoire entre dans le patrimoine du roi. Les territoires conquis par le roi et son armée appartiennent en propre