Le Bannum

508. Syncrétisme : monde romain, monde franc. Fin du Vème, Clovis se fait baptiser : acte politique. B. L’exercice du pouvoir Double appartenance jusque dans l’apparence : toge empereurs romains et cheveux longs symboles de force. Bannum : ensemble des pouvoirs de l’Empereur romain. Individu qui refuse ordre est for ban : sorte d’homo sacer. Roi doit protection à son peuple. Regnum francorum divisé entre les 4 fils de Clovis : affaiblissement. Par soucis d’unité :

987 et 1108 : époque peu brillante pour la royauté : aucune influence sur le royaume : juste de l’autorité sur le domaine royal très restreint. Affirmat° de l’autorité des seigneurs : exercent à leur profit des prérogatives régaliennes : justice, bannum, prérogatives publiques. Roi tp faible pour faire la justice lui-mm. Durant le XIIème s ss règles de Louis VI (1108 à 1137) et Louis VII (1137 à 1180) : organisat° pol influence sur le pouv judiciaire : la f° judiciaire va être accaparée par les

assure sa protection à tous ses sujets à la manière d'un chef de tribu. Le roi détient pour cela deux pouvoirs: le « Mundium »: l'autorité personnelle qui s'exerce sur les individus, le roi est à la fois pacificateur, justicier et protecteur. Le « Bannum » ou « Ban »: pouvoir de commandement, droit d'ordonner ou d'interdire. Le roi est le pouvoir, confusion entre les services domestiques et les services publics, le roi mérovingien est comme le maître d'un grand domaine, il organise sa maison (« domus

protection spéciale. Le tribunal royal est compétent pour connaitre de tous les litiges relatifs à ces lieux ou ces personnes. Bénéficient notamment de cette protection les veuves et les orphelins ou encore les églises et les monastères. B) Le bannum (ban du roi) C’est un pouvoir d’origine germanique en vertu duquel le roi peut donner des ordres, formuler des interdictions, il est illimité. Les décisions qu’il prend sont appelées des bans et doivent être suivies sous peine de sanctions pécuniaires

Société avant tout guerrière. Royauté guerrière avec 3 éléments : Le Mundium : désigne volonté du maître qui étend/retire sa protection personnelle aux individus isolés ou en groupes + à des lieux. Ce mundium concerne Droit Public / Privée. Le Bannum (le pouvoir de ban) : pouvoir de commandement du chef, le Roi légifère, peut exiger des services de la part de ses sujets. Pouvoir presque absolu avec sanctions graves jusqu’au forvanissement ( ?) -> Exclusion de la communauté L’Armée : le Roi a

C’est un contrat unilatéral. Le pouvoir c’est d’abord la capacité pour le roi à travers cette dépendance à accorder ou non sa puissance de protection et de justice  le pouvoir de mundium, c’est la première dimension du pouvoir. Ensuite le pouvoir de Bannum, c’est la capacité de commandement du roi franc qui est justifié par la capacité de protection. Tout cela dans trois domaines : la législation, la levée de l’impôt, la justice et l’armée. Pour l’instant, ce pouvoir de ban est le monopole exclusif

2 manières: Le MUNDIUM: notion germanique: volonté du maître qui étend ou retire sa protection personnelle aux individus seuls ou en groupe ou aux lieus. Contenus très larges: droit public et privé. Avec pour objectif la paix et la justice Le BANNUM: pouvoir de ban: pouvoir de commandement du chef avec tout un ensemble d’attributs: le roi légifère, il peut exiger de ses sujets un certain nombre de services et de prestations: pouvoir sans limite. En cas de désobéissance: conséquences graves

formée à partir de très vieilles traditions germaniques (antérieures à la requête de Clovis), mais elle va prendre avec ses conquêtes sa forme accomplie de monarchie personnelle et guerrière. Paragraphe 1 : Le roi est conquérant et maître (terme : Bannum) (terme d'origine germanique = ban). Le roi exerce son autorité à 2 niveaux : en tant que chef de ses guerriers (les francs) => sur les vainqueurs vis à vis des gallos romains vaincus qui sont devenus ses sujets, soumis à son autorité =>

s’essaime. Pas d’Etat pour protéger > racket. Dès 864, un capitulaire interdit de construire des châteaux sans autorisation du roi. II. Les prérogatives du seigneur banal A. Le ban seigneurial 1) L’origine du pouvoir de ban Bannum : concept franc qui désigne les attributions du chef de guerre. On traduit ban par pouvoir d’ordonner, de contraindre et de punir. On retrouve ban dans banlieue : là où s’exerce le pouvoir de la ville. Exercice de convoquer les vassaux : « lever

C’est un lien personnel calqué sur la discipline de la vie militaire. Les sujets du Roi sont avant tout des compagnons qui lui prêtent fidélité dans un contexte d’oralité. Le maintien de la parole du chef est obligatoire. - le droit de ban (bannum) est le droit de commander, d’ordonner ou d’interdire, droit qui n’appartient qu’au Roi. Cela lui permet d’exprimer son pouvoir de contrainte. Celui qui désobéit au Roi peut être puni, sachant que la punition la plus sévère est le forbannissement