Le Bicamérisme Allemand

- Les modes de scrutin proportionnels : 1 Définition. 2- Variantes.3_ Facteurs affectant le degré de proportionnalité 4- Composition des listes de candidatures C - Les modes de scrutin mixtes : 1- Scrutins à dominante proportionnelle : l'exemple allemand 2- Scrutins à dominante majoritaire : l'exemple du scrutin municipal français II - Influence des modes de scrutin sur la vie politique A - Modes de scrutin et systèmes de partis : 1 - Scrutin majoritaire et cohésion partisane 2- Représentation proportionnelle

referendum avec une très forte absentions. C’est le régime du directoire qui va prendre place. Cette constitution comporte une nouvelle déclaration, on retourne au suffrage censitaire, on retourne a la séparation des pouvoir et surtout on instaure un bicamérisme (composée de deux assemblée, conseil des 500 et le conseil des anciens, 200). L’exécutif était collégial composée de 5 membres désignée par le parlement, il était renouvelée une foi par personne et formée le directoire. Ce directoire est placé sous

défendre les mêmes positions) Contrepartie de cette solidarité est que les ministres sont solidairement responsables devant le Parlement (répondent en commun devant le Parlement de la politique du gouvernement).  Le Parlement : tendance au bicamérisme, peut se justifier par la forme territoriale, aussi par l’équilibre des pouvoirs : Exécutif composé de 2 organes, théorie impose qu’il y ait un pouvoir législatif composé aussi de 2 organes (bicaméral). Il y a une institution intouchable (chef

stature du chef de l’Etat qui doit devenir l’arbitre du fonctionnement des institutions au-dessus des partis politiques, garant de la continuité de l’Etat, en lien permanent avec le peuple. Particulièrement après les crises de juin 40 (invasion allemande) et de mai 58, dans les deux cas c’est De Gaulle qui a été appelé, il est particulièrement sensibilisé à la nécessité de donner au président de la République les moyens de réagir en cas de crise grave. C’est là l’explication de l’article 16 (pouvoirs

que le tribunal constitutionnel allemand (ou cour constitutionnelle allemande crée en 1951 et siégeant à Karlsruhe). On remarque que dans l’ensemble de la jurisprudence le pouvoir fédéral a majoritairement été favorisé. En effet, la superposition des Constitutions instaure 2 ordres juridiques distincts mais c’est celui de l’Etat central qui prédomine. L’article 31 (chapitre II la fédération et les länder) de la loi fondamentale de la république fédérale allemande (du 23 mai 1949) illustre bien ce

Un législatif bicaméral. En Espagne comme en Angleterre, il y a 2 chambres. Il est donc bicaméral. Or ces 2 chambres n’ont pas le même rôle et les mêmes raisons. 1) L’Angleterre ou un bicamérisme hérité de l’histoire. Le parlement Anglais composé de 2 chambres (Lords et des communes) est un bicamérisme inégalitaire, dans la mesure où la chambre des communes a beaucoup plus de pouvoir. a) La chambre des Lords, une survivance aristocratique. Pendant longtemps, la chambre des Lords a été

renouvelé sous la Ve République sous le nom de cohabitation. Des situations authentiques peuvent être amenées à limiter la démarche du constituant. Dans la Constitution allemande par exemple, élaborée en 1948-1949 sous la tutelle des vainqueurs de la Seconde Guerre Mondiale qui administraient discrètement la politique allemande. Pouvoir constituant dérivé Le pouvoir constituant dérivé entre dans les spécificités du pouvoir constituant originaire. C’est de là qu’il tient son principe de corrélation

l’Etat existe. • La population L’Etat est la personnification juridique d’une nation. Mais qu’est-ce qu’une nation ? Il n’y a pas de définition unanime de la nation, il existe 2 conceptions. Une première conception dite objective (allemande) et une autre conception subjective (française). La conception objective fait de la nation le produit nécessaire d’éléments objectifs tels que la race, la langue, la religion. La conception subjective n’écarte pas les éléments objectifs mais les

a conclu les accords d'Evian en mars 1962 . La souveraineté comme critère de l'état . La souveraineté est depuis très longtemps le critère absolu de l'état . L'état est l'institution qui prédomine sur toutes les autres . Les grand juristes allemands soutiennent que « seul l'état a la compétence de ces compétences ».La puissance souveraine est définie comme un pouvoir de droit initial , a la source de l'ordre juridique. Pouvoir inconditionné car il ne procède d'aucune norme extérieurs comme intérieures

paix, dans le Traité de Versailles, on prévoit d'un commun accord un fait qui peut éviter une nouvelle guerre mondiale, qui est l'Empire Austro-Hongrois, la monarchie des Habsbourg doit être supprimé. Les conséquences directes sur les Constitutions allemande et italienne. A la fin du XX, qui consiste à prévoir que certaines constitutions d'Etat sont des traités internationaux, cf Bosnie-Herzégovine, qui sera doté d'une Cour Constitutionnelle qui sera autant internationale et nationale. §2:Révision