Le Bicamérisme Allemand

fédéral 11 ¦ - L'État fédéral est le résultat d'une agrégation d'États indépendants qui décident d'abandonner leur souveraineté internationale au profit d'une nouvelle entité politique. -Cette décision est parfois forcée comme lors de l'unification allemand de 1871 sous la tutelle de la Prusse, ou lors de la transformation de la confédération en État fédéral en Suisse en 1848. -Elle peut être aussi un libre choix comme lors de la création des États-Unis d'Amérique du Nord en 1787 à partir des 13 États

éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. Bundestag : Le Bundestag allemand ou Diète fédérale allemande (Deutscher Bundestag) est l’assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble. Bundesrat : Le Bundesrat ou Conseil fédéral est la représentation des 16 Länder allemands (Bundesländer). Il a son siège dans l’ancienne Chambre des seigneurs de Prusse à Berlin. Chancelier : Le

-Le partage des compétences entre l’état et les états fédérés est garanti par la C ; alors que c’est la loi qui attribue des compétences aux collectivités dans l’état unitaire -Part égale de représentation des états fédérés au niveau fédéral = bicamérisme Différence entre état fédéral et confédération : -Un traité de confédération nécessite l’avis de tous alors que l’état fédéral peut être révisé sans le consentement des états fédérés -Un traité n’emporte pas nécessairement sur le droit de l’état

quotient électoral b) Application du Q.E. c) Répartition des restes 1° Technique des plus forts restes 2° Technique de la plus forte moyenne 3. Les incidences de la représentation proportionnelle C. Les systèmes mixtes 1. La loi électorale allemande 2. Les lois électorales municipales et régionales françaises 3. Le vote unique transférable (Système de Hare) Leçon 5 : Les droits fondamentaux Section 1. Introduction Section 2. L'affirmation des droits fondamentaux §1. Les affirmations

de 17 États autonomes, les Länders, et eux-mêmes représentés au Reichsrat. A la différence du régime impérial, cette république est basée sur une constitution très démocratique qui établit la forme de gouvernement (démocratie parlementaire), le bicamérisme, le suffrage universel (toute personne ayant plus de 20 ans a le droit de vote), ainsi que de larges droits individuels et sociaux. Le pouvoir exécutif est représenté par le président du Reich, aussi élu au suffrage universel pour un mandat de sept

ruine 50 000 petits commerçants, et abolit la suspesnssion provisoire sur les loyers.La révolte éclata alors . Le gouvernement rassembla une armée que les communards appellent versaillaise, composée en partie de prisonniers de guerre libérés par les Allemands. Le 21 mai les Versaillais parviennent à entrer dans la ville. Commença la Semaine sanglante, des combats de rue sans pitié, barricade par barricade, qui s’achevèrent par la défaite des militaires au cimetière du Père-Lachaise. La Commune fut d'abord

Marseillaise redevient l'hymne national. En juin 1879 abrogation de l'art 9, qui fixe à Versailles le siège des pouvoirs publics. Fin de la IIIe Rép. : défaite de 1940 ––> coexistence 2 gvt : Etat Français et France libre durant 4 ans. Offensive allemande ––> gvt Raynaud démissionne ––> remplacé par Pétain : sollicite et soutient l'armistice en juin 1940. Le Sénat et les députés s'engagent (sur demande du gvt) : Révision de la C.––> loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ––> Pétain a le pvr constituant

peuple et les étrangers. Le peuple : une collectivité juridique formée par le corps électoral ( les français pouvant voter) Le peuple français est uni, indivisible et interchangeable. Il y a deux conceptions du mot nation : * Objective et allemande : elle fait primer les éléments objectifs (même langue, religion, histoire, culture). * Subjective ou française : inspirée de Renan, elle fait primer un vouloir vivre ensemble, la volonté collective. L’Etat et la nation ne coïncide pas toujours :

obligations et sa responsabilité peut être engagée. B. La souveraineté L'Etat est un pouvoir souverain. La souveraineté est définie par Laferrière comme "un pouvoir de droit originaire et suprême". Elle a pu être définie par des auteurs allemands comme le fait de détenir "la compétence de sa compétence". L'Etat n'est subordonné à aucune autre autorité. Par conséquent, il n'obéit qu'à lui-même et se fixe ses propres limites. Dire que l'Etat est souverain revient à dire qu'il a "le pouvoir

l'esprit de la VIe République que je défends.” ( Arnaud Montebourg)           6)  Comparez le rôle des chefs de l’Etat et de gouvernement dans quelques démocraties européennes ?  Allemagne  Qui est­il selon la Loi fondamentale de 1949 ?:   → citoyen allemand avec droit de vote au Bunderstag (=Parlement),  → avoir 40 ans,  → ne peut appartenir au gouvernement, organe législatif, parlement européen,  →  ne  peut  exercer  aucune  fonction  publique  rémunérée,  profession  industrielle,  faire  partie