Le Bicamérisme Allemand

revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. -La conception objective de la nation : c’est une conception étroite élaboré par l’école historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807 – 1808. Cette conception est placé sous le signe du déterminisme, la nation est la résultante ou le produit nécessaire d’éléments objectifs : La géographie, la langue, la religion et surtout la race. Autant d’éléments

exécutif : Président R et Conseil Vème : législatif AN et Sénat, exécutif : Président et Premier ministre Les prolongements de la séparation de base : Redoublement horizontal : - pouvoir législatif redivision → 2 chambres ( bicamérisme ) - exécutif : ( dans régime parlementaire ) composé du chef de l'état ( roi Espagne ), chef de gouvernement ( Premier ministre ), pour assurer un équilibre entre la permanence incarné par le chef de l'état et les changements avec le chef de

bénéficient d'une liberté souveraine, rien ne vient limiter leur pouvoir ou leur imagination, on peux cependant trouver un contenu commun, ce n'est plus aujourd'hui un pacte qui fonde d'un état mais de l'instauration de l’état de droit. Théorie allemande a la seconde moitie du 19eme siècle, a l’époque les auteurs oppose état de droit a l’état de police, l’état de police c'est donc un état au sein duquel le droit contraint les sujets sans lier les gouvernants, l’état de droit est donc pensée en réaction

conservant le système parlementaire se révélait être une entreprise délicate. Le pouvoir constituant va donc s'inscrire dans le discours du parlementarisme rationalisé. Maurice Nirkine Guetzvitch désigne une modalité apparut en 1919 avec la constitution allemande de Weimar. Le parlementarisme rationalisé s'analyse désormais comme un ensemble de règles juridiques destinées à préserver l'autorité et la stabilité du gouvernement, et ceci même en l'absence d'une majorité parlementaire constante. Le remède devait

une partie des opposants démissionna, ce qui renforça encore la majorité royaliste. Le traité fut signé en mai à Francfort. C) Conséquences de la défaite sur l'image de l'Allemagne en France. Le 18 janvier, avant même l'armistice, l'Empire allemand avait été solennellement proclamé dans la galerie des glaces du château de Versailles. La volonté d'humiliation était évidente dans cet acte sans précédent historique (la "raison" en était que les armées de Louis XIV avaient laissé de fort mauvais

qu’en un tour de main on pouvait transformer cette République parlementaire en un monarchie parlementaire. Or l’évolution du régime a complètement modifié ce schéma initial. Le droit de dissolution est complètement tombé en désuétude. On a un bicamérisme : les deux chambres ont le même pouvoir, à savoir initiative et production des lois. De plus le sénat peut se constituer en haute cours de justice afin de juger le président de la République en cas de haute trahison. Dans la loi du 24 février

l’article 9 de la loi qui fixait à Versailles le siège des pouvoirs publics. La 3ème république va prendre fin avec la défaite de 1940, on va voir coexister 2 gouvernements : celui de l’Etat français et celui de la France libre. Suite à l’offensive allemande le cabinet Raynaud se divise et remet sa démission. Il est remplacé par Pétain. La chambre des députés et du Sénat engage une procédure de révision de la Constitution, ce texte offre à Pétain le pouvoir constituant, et par ce texte Pétain va s’octroyer

pouvoir législatif est organisé en 2 chambres : une chambre des députés qui représente les citoyens mais il y a une deuxième chambre qui représente les états fédérés. L'organisation du parlement en deux chambres porte un nom : le bicaméralisme ou bicamérisme. Dans l’État unitaire le bicaméralisme est une possibilité, pas une obligation alors que dans l’État fédéral le bicaméralisme est une obligation. Le fédéralisme est à la foi démocratie des individus mais aussi des états Ex : les USA. Le parlement

de casser la loi. L’État ne peut être subordonné à un quelconque pouvoir, il peut s’organiser comme il le souhaite, n'est lié à aucune règle, sa liberté est totale. L’État exerce à l’intérieur des frontières une puissance exclusive. Les auteurs allemands comme Geninek déclaraient que l’État affirmait les compétences de ses compétences. Il a le pouvoir originaire, illimité, inconditionnel et donc suprême. 2 – La souveraineté externe de l’État Elle est caractérisée par la totale indépendance de

séparation des pouvoirs renforcée En fait le gouvernement apparaît donc à la fois responsable devant le président de 1a République et devant l’Assemblée Nationale  c) Le Parlement est constitué de deux chambres aux prérogatives réduites = Bicamérisme avec Assemblée Nationale et Sénat 1. Le Sénat  Elu pour 9 ans et renouvelable par 1/3 tous les 3 ans  SU indirect à deux degrés avec une surreprésentation des régions rurales ; il est donc + conservateur (d’autant qu’il faut avoir 35 ans