Le Bicamérisme Allemand

un accords international, fondée sur une multitude d’États. Par contre, le Traité de Bruxelles qui crée l'Union occidentale est extrêmement archaïque d'un autre point de vue car cette alliance est officiellement dirigée contre le nationalisme allemand (créé pour contrer une éventuel résurgence du nazisme). Peut être les États occidentaux avaient ils peur de désigner le véritable ennemi, le seul possible cad l'Union Soviétique. En pratique, cette alliance a très peu fonctionné. Elle n'a connu

Ceci est contesté par le marxisme qui fait aujourd'hui son retour en force. Le marxisme remet en cause la souveraineté universelle de la Raison qui est le reflet des forces politiques. La théorie de l'auto-limitation élaborée par des juristes allemands repose sur une contradiction. Le droit est édicté par l’État mais l’État est lui-même soumis au droit. Tout État respectueux de son propre droit est un État de droit quelque soit le contenu des règles de droit qu'il édicte. Les règles de droit sont

L’empire allemand a duré jusqu’en 1918 ou il a perdu et il s’est doté de la république qu’on appel la république de Weimar qui avait gardé un système de type fédéral et ce système a été repris après la seconde guerre mondiale. Cet Etat a résisté au temps et à la réunification allemande entre l’Allemagne de l’Est et l’Allemagne de l’ouest (3octobre 1990). 2. L’organisation constitutionnelle des deux ordres juridiques Si on regarde le détail du fonctionnement du fédéralisme allemand on n y voit

l'Alsace et la Moselle, soit 1,5 Millions d'habitants qui deviennent prussiens en raison de la conception germanique de la nationalité allemande. Toute région qui est de culture germanique, de langue germanique doit se rattacher à l'Allemagne (plus tard, idem avec Hitler, idem avec la chute du communisme et la récupération des russes descendants d'émigrants allemands…) Mais revenons à ces élections à l'Assemblée qui vont donner une majorité attentiste politiquement. B.Le pacte de Bordeaux. Ces

cit., p. 101 ; J. Cadart, op. cit., t. I, p. 401-402), on voit surtout apparaître dans les manuels les plus classiques et comme exemples du régime d’assemblée, quelques constitutions de l’entre-deux guerres dans certains États de l’ancien Empire allemand (A. Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé, Paris, Sirey, 8e éd., 1927, notes 119, 120, 121 et 122, p. 529 ; J. Laferrière, op. cit., p. 751 ; J. Barthélémy et P. Duez, op. cit., p. 149-150) – quoique leur classement dans cette

Il s’agit donc de thèse fondé par deux auteurs allemands : FISCHTE et TREISCHKE. Pour eux, la naissance d’une nation est posée sous le signe du déterminisme. Pour ces auteurs, la nation est le produit ou la résultante d’éléments objectifs que sont:  * La géographie, * La langue, * La religion, * L’idéologie, * et surtout la race. C’est sur cette thèse que va s’appuyer Hitler et le 3e Reich, pour exclure de la nation allemande les différentes minorités. Le 3e Reich sera à

aujourd’hui. Recueil de cours de l’A.I.D.C. volume XV. 2006, p. 69. 61 60 Les pouvoirs du président de la République d’une révision constitutionnelle à une autre Khaled DABBABI 24 Dans le même sens, l’article 65 de la loi fondamentale allemande dispose que c’est le Chancelier qui « détermine les grandes orientations de la politique et en assume la responsabilité » 63. De même, l’article 95 de la Constitution italienne du 22 décembre 1947 rappelle que : « Le Président du Conseil des ministres

autres démocraties parlementaires occidentales, mais ils sont en réalité initiés par le chef de l’État et convergent politiquement vers lui. Le Premier ministre français est apparemment dans la même situation qu’un Premier ministre britannique ou allemand, mais il travaille en réalité pour le compte de la politique présidentielle, non pour sa seule ligne politique propre. L’emprise présidentielle est juridiquement insaisissable (en dehors, peut-être, d’une partie importante du pouvoir de nomination

les grandes étapes Cela commence en 1795 car avant c'est le monocamérisme. Il y a au aussi le plucamérisme césarien sous Bonaparte car c'était pour assurer le règne de l'exécutif pour diviser le pouvoir législatif. Ensuit il y a l'ébauche du bicamérisme de la monarchie parlementaire en 1814 et 1830 où il y avait la chambre haute avec la noblesse et la chambre basse avec des députés élus au suffrage censitaire. Les auteurs des chartes avaient saisis les leçons de la révolution. Une chambre pourra

France après la révolution française. Puis en 1958. On a changé de régime mais pas de Gouvernement. Suite à une défaite militaire, c’est notamment ce qu’il s’est produit dans l’Allemagne nazie après la 2GM : les alliés ont rédigé la Constitution allemande. Paragraphe 2 : La révision de la Constitution : On peut concevoir une révision effectuée pour corriger certaines dispositions qui ont révélées leurs imperfections. On peut aussi faire une révision afin de la rendre plus conforme à l’esprit