Le Bicamérisme Allemand

MALBERG. 1o Même si l'Etat en tant que tel n'a pas toujours la même importance dans tous les régimes totalitaires. Par exmple, si pour MUSSOLINI l'Etat crée la Nation, pour HITLER l'Etat n'est qu'un instrument au service du "grand destin" du peuple allemand. 11 MARTIN DENT, Federalism in Africa, with special reference to Nigeria, in: Federalism and Nationalism (Murray Forsith éd.), Leicester University Press, Leicester & London 1989 8 MONTESQUIEU avait parfaitement compris cette situation lorsqu'il

entre la Chambre noble et la Chambre roturière, ou la Chambre haute et la Chambre basse. Remarque : IL présente des avantages et des inconvénients. + "l'une est l'imagination de la République, l'autre la raison", Boissy d'Anglas en 1795 Ce bicamérisme peut être égalitaire (EX : Italie) ou inégalitaire du point de vue des pouvoirs attribués à chaque assemblée (EX : France sous la Vème République poids du suffrage universel direct peut expliquer et justifier l'importance de l'une des Chambres)

membres de la fédération participent à la création des regles de droit national. Ces états membres vont participés a l’élaboration de la loi nationale ainsi qu’à la révision de la constitution. Ce principe postule l’existence de 2 chambres, c’est le bicamérisme ou bicaméralisme. On trouve ds tous les états fédéraux l’existence d’une chambre basse qui est composé de député qui représente la population. On trouve la chambre haute, qui représente les états fédérés. Les chambres par l’intermédiaire de leur

sa manière de construire une autorité légitime pour lui-même. Pour expliquer le phénomène de construction d’un pouvoir organisé, de domination, des auteurs ont conçu les thèses du « Contrat Social » : Hugo Grotius (Hollandais), Samuel Pufendorf (Allemand), Rousseau (FR), Thomas Hobbes et John Locke (Anglais). D’après ces philosophes, à l’origine de l’Humanité, tous les H étaient libres et égaux ; mais cet Etat de Nature était sans règle. Chaque H avait un maximum de puissance sur les autres, c’était

voire cette notion de "séparation des pouvoirs". En effet, à partir du 19ème siècle, les plus grands juristes français qu'ils soient partisans de la théorie comme Esmein ou adversaires comme Duguit ou Carré de Malberg (imités en cela par la doctrine allemande) vont affirmer que Montesquieu a non seulement voulu diviser le pouvoir mais aussi séparer les organes titulaires chacun d’une grande fonction étatique. Selon eux, il aurait prôné une séparation absolue ou un isolement des organes ; théorie qui aurait

République ont le droit de siéger au Conseil : ils sont membres de droit de l'institution. Le réforme de juillet 2008 a apporté quelques modifications aux termes de l'article 56 C. Une situation semblable se retrouve en : - RFA (République Fédérale Allemande) : La Cour constitutionnelle fédérale comprend 16 membres élus pour moitié par le BUNDESTAG (Chambre des députés) et l'autre moitié par le BUNDESRAT (Sénat). Ils sont élus pour 12 ans non renouvelables. Toutefois, pour atténuer le caractère politique

voisins, ce fut imposé par Bonaparte (Belgique, Luxembourg, partie d’Allemagne, pays bas). Le code civil a aussi été imité par d’autres états (Roumanie, Chili, Venezuela, Uruguay) Au 20 eme siècle cette influence diminue pour 2 raisons : -Les Allemands ont rédigés leur propre code civil « BGB » Ce code à servit pour le code Suisse, Brésilien, Mexicains, Thaïlandais, Japonais -Création du code civil Russe en 1923 qui était imité dans toutes les républiques populaires. Livre 1er  Le droit

PDR de siéger au conseil en leur qualité de membre de droit de l'institution. La réforme de juillet 2008 a apportée quelques modifications aux termes de l'article 56 de la Constitution. Une situation semblable se retourve en republique federale allemande, cette juridiction, a 16 membres élus pour moitié par le bundestag ( chambre des députés ) et l'autre moitié par le bundesrat ( sénat ). Les membres sont élus pour une durée de 12 ans non renouvelable. Toute fois afin d'attenuer le caractere politique

au mariage des homosexuels. On pourrait très bien imaginer que la cour s’inspire de l’évolution jurisprudentielle de la cour suprême des USA, du Canada etc. §3 : La théorie des obligations positives ( Elle émane de la cour constitutionnelle allemande. Les droits de l’homme sont d’abord des obligations de ne pas faire qui sont imposées aux Etats. ( Cette notion d’obligation positive a été élaborée par la cour dès le début de sa jurisprudence dans un arrêt de 1968 « Linguistique belge ». Dans

revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. -La conception objective de la nation : c’est une conception étroite élaboré par l’école historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807 – 1808. Cette conception est placé sous le signe du déterminisme, la nation est la résultante ou le produit nécessaire d’éléments objectifs : La géographie, la langue, la religion et surtout la race. Autant d’éléments