Le Bicamérisme Allemand

12,5 trop descriptif, complet. « LE BUNDESRAT » Le fédéralisme allemand est conçu en Allemagne comme une forme de séparation des pouvoirs et d’une garantie des libertés. Après l’effondrement de la tyrannie nazie, qui avait réalisé un Etat unitaire centralisé à l’extrême, l’Allemagne d’après-guerre est revenue au fédéralisme, dont il est interdit de porter atteinte, même par amendement constitutionnel. Chaque Land possède sa propre organisation constitutionnelle, avec un Parlement, généralement

réaliser, va trouver une traduction juridique dans l’Etat. Cet idéal ne s’incarne pas toujours dans la réalité, les exemples de non coïncidence sont nombreux : ➢ Les nations peuvent être déchirées entre plusieurs Etats, exemple de la nation Allemande avant 1990, on peut encore citer la Corée, ou encore la nation Kurde qui est écartelé entre plusieurs Etats. ➢ Les Etats peuvent englober plusieurs groupes nations, on parle alors d’Etat plurinationaux. La Russie (128), l’Inde, l’URSS, Yougoslavie

Suisse). Le deuxième cas est le cas de l’Etat fédéral par dissociation. Le deuxième cas (dissociation) nait d’un Etat initialement unitaire qui pour des raisons d’ordre et de revendications locales choisit de faire un Etat fédéral. Les Länders allemands essayent d’éviter la superpuissance d’un Etat. Il y a une double compétence administrative et politique. Cette naissance des Etats fédéraux explique la manière dont les compétences se répartissent entre Etat fédéral et Etats fédérés. Il faut

se regrouper au profit d’une nouvelle entité politique. L’Etat fédéral est donc composé de plusieurs Etats appelés Etats fédéré. Plusieurs pays dans le monde ont choisis ce modèle, parfois de manière forcé comme par exemple lors de l’unification allemande de 1871 sous la tutelle de la Prusse et de son chancelier Bismarck ou lors du passage de la confédération en Etat fédéral en Suisse en 1848.Cependant, d’autres nations ont eu le libre choix, c’est le cas des 13 Etats(les 13 anciennes colonies anglaise)

Allemagne (qui a connu le referendum sous le régime de la Constitution de weigmar qui a été rendu largement responsable de la montée en puissance du nazisme et d’Hitler. Ce qui ne veut pas dire que le referendum est exclu de la loi fondamentale allemande mais qu’il n’est pas jugé utile d’y recourir). Au Danemark, en suède, les représentants ne recours quasiment pas au referendum. Aux Etats-Unis, le referendum est connu de 39 états 3. le referendum en France. a) Le referendum dans l’histoire

|POUVOIR EXECUTIF |POUVOIR LEGISLATIF |REGIME |DROIT DE SUFFRAGE | |La Troisième République |3 lois constitutionnelles de 1875 |Le Président de la République est |Bicamérisme intégral : 2 chambres. |Régime parlementaire moniste.|Suffrage universel masculin | |(1870-1940) |(Constitution de la III |élu par l’assemblée nationale, il |Le Sénat, qui possède la plénitude de la compétence

La conception des juristes classiques : l’État personne morale Influencé par les idées de la Révolution française et par le nationalisme ambiant après le conflit de 1870, les juristes français comme Hauriou, Le Fur et Carré de Malberg et les Allemands Gierke, Jellinek et Laband, s’accordent pour voir dans l’Etat une entité, une « personne morale c'est-à-dire un être fictif auquel sont attribués des droits et des obligations semblables à ceux qu'assument les personnes physiques. Théorie de l’institution

La rationalisation du régime parlementaire allemand (comparé avec la IVe République) La rationalisation désigne l’ensemble des mécanismes mis en place pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementale. Dans un régime parlementaire, il s’agit d’instaurer une séparation souple des pouvoirs notamment entre le pouvoir exécutif et législatif, avec des moyens d’action réciproques. L’Allemagne est un régime parlementaire qui a, à sa base, la Loi fondamentale. Celle-ci contient des mécanismes

Fédéralisme allemand et fédéralisme américain «Le XX ème siècle ouvrira l’air des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans.» Cette citation, de P-J Proudhon, se met en opposition avec les thèses de l’époque selon lesquels la crise profonde serait tributaire de la mort future du fédéralisme et notamment par la cause de nombres de dysfonctionnement du fédéralisme dans tous les régimes l’ayant mis en place. Le fédéralisme ne peut faire l’objet d’une définition universelle

proportionné au but poursuivi. Etat allemand est organiser sou la forme fédéral dans ce cas les rapports exécutif législatif sont rationalisé afin de favorisé une équilibre institutionnel qui par le passé a fait défaut a l’Allemagne. Le parement est bicaméral comme dans tout système fédéral il comporte une chambre des représentants de la population (bundesdag) est la chambre des représentants les lunder (bundesrat) il est pourtant difficile de parler de bicamérisme tant les deux chambre on des vocations