Le Bicamérisme Allemand

qu’il est étranger à la tradition française. On va prendre l’exemple US pour expliquer le fédéralisme. [Le fédéralisme est très important dans d’autres Etats comme en Allemagne : le fédéralisme est restauré par les Alliés en 1949 (pour éviter un État allemand trop fort), après la parenthèse nazie (Etat très centralisé). En Allemagne, le fédéralisme est vu comme une garantie pour les libertés (Art 20, §1) : forme fédérale est in révisable/supra constitutionnelle. (états fédérés = lander)] -> pas important

réaction : réaction contre le régime de Vichy (Préambule : restauration de la DDHC complétée par l’affirmation de droits sociaux) et réaction contre la IIIe et le régime d’Assemblée (présentez ici brièvement les institutions : Parlement bicaméral mais bicamérisme inégalitaire, exécutif bicéphale, mécanismes de collaboration et moyens de pressions réciproques). Afin d’éviter de retomber dans les travers de la IIIe République, il s’agissait donc, d’une part, de renforcer l’exécutif afin d’assurer un équilibre

la Seconde guerre mondiale, l’Italie signa, après le départ forcé de Mussolini, un armistice séparé avec les Alliés, rendu public le huit septembre 1943. Les deux années de confusion qui s’ensuivirent furent marquées par la division du pays, les Allemands en occupant le Nord, tandis que Victor-Emmanuel III abdiquait en 1944 et que l’ancien dictateur fasciste était exécuté en 1945. En 1946, la République fut proclamée par référendum. Elle constitua le cadre institutionnel d’un développement économique

atteinte que dans dernier quart du XIXème s. avec établissement définitif régime républicain et parlementaire. Intérêt de connaissance de cette évolution est d'expliquer caractéristiques contemporaines de vie politique comme existence Sénat avec bicamérisme égalitaire bien contesté, durée du mandat du président sous Vème Rep, régime septennat 1873, dissolution AN au suffrage universel direct ou difficulté d'établissement d'un contrôle de const. des lois etc… III) La IIIème Rep Régime

Dans tout état fédéral le parlement est bicamérale c’est a dire composé de deux chambres (le bicamérisme) en effet une assemblé va avoir pour fonction de représenter les citoyens elle est donc d’inspiration démocratique et une autre assemblé a pour mission de représenter les états fédères, c’est l’assemblé fédérale. (Exemple le congrès des usa est composé de la chambre des représentant qui représente les citoyens et de l’autre cotés le sénat qui représente les états fédérés.) Depuis 1913 les sénateurs

éléments 2 caractères juridiques singularisent la notion d’état L’état est souverain, et c’est une organisation doté de la personnalité morale La notion d’état de droit : notion introduite en France par carré de malberg en 1920 à partir de la notion allemande de rechtsstaat. On qualifie l’état de droit d’état dans lequel tout les individus ainsi que les pouvoirs publics voit leur activité encadré et sanctionner par le droit, il s’inscrit en totale opposition avec un état ou règne l’arbitraire et ou prévoit

naturelles (Rhin entre Fce et Allemagne). Peut ê source de conflit qd pop ont pas de territoire où s’installer (Ex: Palestine) * Pop : Importante ou réduite, pas d’importance. Doit ê sédentaire. Assimilé a la Nation. (2 conceptions de la nation: Allemande (appartiennent a une nation ceux qui ont les mm caractéristiques objectives. Religion, origine, langue…) et Française (E.Renand identifie la nation comme volonté de vivre ensemble). * Pouv po. (Souveraineté) * Formes de l’Etat : +

la souveraineté, et faire des états membres, soit de véritables organes de l'état fédéral soit des circonscriptions douées d'un pouvoir particulier, celui de participer à la formation de la volonté de l'état" Action rendue réalisable par le bicamérisme du Parlement : l’une des chambres représente la Nation sans se préoccuper de l’appartenance aux différents Etats fédérés (la chambre des représentants aux Etats-Unis), tandis que l’autre chambre est composée de représentants de tous les Etats fédérés

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

sur l’idée de race ; mais cette dernière est une référence dangereuse, car cette distinction reste scientifiquement infondée et a servi des objectifs politiques plus que condamnables. Ainsi, Hitler entendait faire coïncider race aryenne et nation allemande. - L’autre subjective, qui va davantage insister sur éléments culturel, religieux, des souvenirs communs, en un mot sur la communauté de civilisation qui s’est crée au cours d’une histoire commune. La nation est une entité réunissant les