Le Bicamérisme Allemand

Slovaquie et la République tchèque), soit il va faire renaître un État qui a déjà existé mais disparu à cause d’événements (exemple : l'Allemagne qui après la seconde guerre mondiale a été occupée par les gagnants. L'État allemand n'existait plus, après le départ des alliés l'État allemand René). L'État met en place des institutions, des appareils administratifs qui permettent la mise en œuvre des décisions de l'État est un ensemble de règles de droit. Le pouvoir politique connaît une juridicisation. Le

Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord réunies au sein du Parlement. Les deux chambres se réunissent au palais de Westminster, bien qu'elles aient le droit de se réunir ailleurs à la condition que le sceptre royal soit présent. Le bicamérisme est un système d’organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement

impeachment, diligentée par le Parlement. Mais il ne s'agit que d'une mesure pénale : le ministre doit démissionner parce qu'il a commis une infraction. Vint alors l'évolution décisive due à l'avènement de la dynastie des Hanovre. Ces rois d'origine allemande, tout bonnement, ne parlaient pas l'anglais. Le roi prit donc l'habitude de se reposer sur son premier ministre, afin d'assurer l'influence des Hanovre à travers lui. Robert Walpole (1676 - 1745) sera ainsi le "premier" premier ministre d'Angleterre

1949 conduisant à la loi fondamentale. Il était prévue à l'origine qu'elle serait provisoire et qu'une nouvelle Constitution serait rédigée après la réunification, mais cette dernière a trainé jusqu'en 1990 et n'aura finalement pas lieu. Le système allemand est bien celui posé en 1949. Il leur faut un état fédéral puisque la réunification est récente. Le pays n'est pas habitué à la centralisation. Accepter le fédéralisme, c'est logique. L'Allemagne c'est d'abord un état fédéral, puis on va mettre en

Mais surtout, l'état fédéral a le pouvoir d'élaborer le droit : primauté de l'état fédéral et de l'applicabilité directe qu'il l'emporte dans les entités fédérées, i.e., la population est directement soumise au droit fédéral. La loi fondamentale allemande explicite ce droit, or, la primauté a des limite car quand l'état fédéral veut acquérir plus de souveraineté il doit avoir l'approbation des entités fédérées. B- Principe d'autonomie : Il y a le partage des compétences entre l'état fédéral

Gaulle, militaire de carrière s'étant déjà battu pendant la première guerre mondiale et ancien chef de l'organisation de la "France libre", qu'il dirigeait depuis Londres suite à son exil en 1940 luttant contre le régime de Vichy et l'occupation allemande, a démissionné depuis 6 mois de la présidence du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) en raison d'un désaccord sur le projet de Constitution de la IV République avec les communistes , socialistes et chrétiens démocrates. Ce

être engagée ou poursuivie » (art 94 C et 124 P) : cette mesure a été prise afin d'empêcher tout retour à ce qui s'est passé en 1940, lorsque le maréchal Pétain avait obtenu les pleins pouvoirs alors que la France était occupée en parti par les Allemands. – « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision » (art 95 C et 125 P) : là encore, il s'agit de protéger la République – et d'éviter de retomber dans un régime comme celui de 1940. Ainsi, le P et

l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire 1 L'origine du système parlementaire 1.1 Le régime suédois de l'ère de la liberté 1.2 Le parlementarisme britannique, fondement théorique 2 Monocamérisme et bicamérisme 3 Le parlementarisme 3.1 Relations entre le parlement et le gouvernement 3.2 Rôle des partis et formations politiques dans le fonctionnement d’un régime parlementaire 3.3 Régime d'assemblée 4 Liste d'États au

lui permettait de modifier la constitution, les lois constitutionnelles, ce qu’il fit en s’arrangeant l’essentiel des pouvoirs. C’est ce qu’on va appeler le gouvernement de Vichy. En 1944, au moment où la France est libérée de l’occupation Allemande, le gouvernement provisoire qui gère les affaires, a le choix en terme constitutionnel entre rétablir les lois constitutionnelles de 1875 puisqu’ils ont été « suspendu » par le maréchal Pétin, ou faire adopter une nouvelle constitution. C’est ce

pour but de rompre avec cette instabilité ministérielle en rationalisant le parlementarisme. L’expression de parlementarisme rationalisé a été élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l'idée d'un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin de permettre la stabilité et l'autorité du gouvernement, en l'absence d'une majorité parlementaire constante. Mais dans le cas de la France