Le Bicamérisme Allemand

de deux parties l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher". Commenter cet extrait en exposant tous les aspects du problème d'organisation du pouvoir évoqué. REFERENCES : Do c. 1 : Do c. 2 : "La séparation des pouvoirs" "Le bicamérisme" 1 LA SEPARATION DES POUVOIRS LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS EST FONDEE SUR LE PRINCIPE D'ORGANISATION POLITIQUE SELON LEQUEL LA MEME AUTORITE NE DOIT PAS EXERCER TOUTES LES FONCTIONS ETATIQUES. Elle trouve son origine dans l'histoire

appelée impeachment, diligentée par le Parlement. Mais il ne s'agit que d'une mesure pénale : le ministre doit démissionner parce qu'il a commis une infraction. Vint alors l'évolution décisive due à l'avènement de la dynastie des Hanovre. Ces rois d'origine allemande, tout bonnement, ne parlaient pas l'anglais. Le roi prit donc l'habitude de se reposer sur son premier ministre, afin d'assurer l'influence des Hanovre à travers lui. Robert Walpole (1676 - 1745) sera ainsi le "premier" premier ministre d'Angleterre (même

confiée aux Etats fédérés et l’Etat fédérale interviendra seul dans les autres domaines. Il peut également y avoir des compétences dites concurrentes, qui sont exercées par les deux entités. On peut retrouver ces compétences concurrentes dans la loi allemande qui dit que : « les landers ont le pouvoir de légiférer aussi longtemps et pour autant que la Fédération ne fait pas usage de son droit de légiférer. » La Fédération a le droit de légiférer lorsque cela est rendu nécessaire par la réalisation de

cette même année un discours porteur d’espoir sa conception de l’Etat des institutions à Bayeux, première ville à être libérée par les Alliés en 1946 suite au débarquement en Normandie. De Gaule, en tant que symbole de la résistance devant l'occupant allemand dès 1940, acquiert une légitimité sans appel. Il garde le silence depuis sa démission, décide à cette occasion de faire sa réentrée politique, au regard d’une observation empirique du fonctionnement des institutions. La France se trouvant sans gouvernement

mais pourtant au XIXème siècle ils étaient répartis entre de très nombreux états. Au XIXème siècle s'est donc développé le mouvement des nationalités : idéologie en vertu de laquelle à chaque nation devait correspondre un état, son état. (L’unité allemande s'est faite à peu près au même moment). Ce mouvement des nationalités à eu tendance également à faire disparaître les états plurinationaux, car chacune des communautés va revendiquer un état (ex = empire austro-hongrois qui disparaît après la 2de

organisation des institutions selon le modèle parlementariste L’organisation des institutions politiques des régimes parlementaires est souvent conforme à un même modèle. D’une part on retrouve le pouvoir exécutif bicéphale (A) et d’autre part le bicamérisme parlementaire(B). A) Un pouvoir exécutif bicéphale Selon le modèle britannique suite à la lutte entre le parlement et la monarchie, l’adoption du Bill of Rights en 1689 divise le pouvoir exécutif entre le monarque et le gouvernement. De

remportée et l’unité nationale maintenue, la tâche par dessus tout urgente et essentielle était l’établissement des nouvelles institutions française ». 2) Le « brouillon » de la Ve république A) le législatif Dans son discours, le GDG annonce un bicamérisme dont le but est de représenter vie locale et économique. En effet, dès 1946, il estime que « la vie locale » doit pouvoir s’exprimer à travers sa propre chambre par l’intermédiaire d’une chambre chargée de représenter les collectivités territoriales

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une

des armes de la liberté », cette phrase évoque le régime de Vichy dirigé par le Maréchal Pétain et secondé par le chef du gouvernement Pierre Laval. En effet, ce régime traditionnaliste, xénophobe et antisémite, a permit par collaboration avec les Allemands a arrêté les résistants, rafler les Juifs français et étrangers afin qu’ils soient déportés vers les camps d’extermination, comme Auschwitz. B) Des partis aveuglés par la rivalité · « Bref, la rivalité des partis revêt chez nous un caractère fondamental

de la const° Allemande qui dispose que les lander doivent respecter: « Les principes d'un etat de droit republicain, democratique et social ». Dans la pratique on constate que tres frequament les entités federées reproduisent assez largement en terme d'organisation juridique le mode d'organisation adopté au niveau de l'etat federal. Aux USA les entités federés ont tres largement recopié la forme presidentielle federal, avc le systeme des gouverneurs et avc le systeme de bicamerisme/bicameralisme