Le Bicamérisme Allemand

finalement éliminées ou maintenues dans un état d’infériorité voulu — des Blancs de provenance diverse, des Européens venus de l’Est par essaims successifs, des Espagnols, des Portugais, des Français, des Anglais, des Hollandais un peu plus tard et des Allemands, se sont installés sur les terres qu’ils rencontraient devant eux — ont recueilli l’héritage matériel des indigènes dépossédés et installé là-bas non seulement leur système d’exploitation politique, économique, administrative, mais encore leur civilisation

16 de la Constitution permet au président de la république de se saisir de tous les pouvoirs en cas de nécessité mais ceci à titre exceptionnel & transitoire. C’est le souvenir des évènements de juin 1940 avec Pétain pendant l’invasion de l’armée Allemande qui motiva De Gaulle à instaurer de telles dispositions. Des conditions très strictes sont nécessaires pour mettre en œuvre l’article 16, mais il existe des contrôles malgré tout. L’Article 16 a été appliqué ntre le 23 avril 1961 et le 29 Septembre

héritées de la pratique ; on parle de constitution coutumière, de droit coutumier, de common law. a. La constitution écrite On en trouve de multiples exemples comme l'actuelle constitution française, ou encore les constitutions américaines, allemandes ou italiennes. Dans ce cas la constitution se présente sous la forme d'un texte qui peut être divisé en articles ou en parties. Le texte est précédé par un préambule du quelques lignes et parfois par une déclaration des droits. Le contenu du texte

ou individuels, aussi bien dans la France agitée par la série des révolutions du xixe siècle jusqu'à l'établissement définitif de la République qu'en Europe (puisque les révolutionnaires français servent de modèles aux révolutionnaires italiens, allemands, russes) ou en Amérique latine, marquée par plus d'un siècle de révolutions. La Peine capitale, ou Une exécution sous la Révolution Pierre Antoine DEMACHY, La Peine capitale, ou Une exécution sous la Révolution. Musée Carnavalet, Paris. L'étude

initiale entre souveraineté populaire et souveraineté nationale A) Des notions différentes 1) La Nation Dans notre pays le terme de Nation a une portée différente par rapport aux autres pays. - La Nation : Il y a 2 conceptions : *La conception allemande, une conception déterministe, càd que l’appartenance à la Nation est qlq chose d’acquis plus que construit, le Nation est du ressors du fait plutôt que du ressors de la volonté, c’est qlq chose que l’on constate. Une histoire commune, une langue

constitution de l’ex URSS imposé le régime socialiste aux républiques • 2ème exemple: la constitution américaine de 1787, impose aux états fédérés la forme républicaine de gouvernement (démocratie libérale) • 3ème exemple: la constitution allemande impose aux Länder l’Etat de droit républicain démocratique et social. Cette limitation du pouvoir des états fédérés s’explique par le faite que dans l’état fédéral c’est la fédération dans son ensemble qui est souveraine et non pas les états fédérés

élaborer un texte transactionnel sur les dispositions faisant problème et, en dernier lieu, donne le dernier mot aux députés. En revanche, le Gouvernement ne dispose plus désormais du pouvoir de modifier à sa convenance un texte examiné en CMP. Le bicamérisme s'impose à lui (décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 1998). LE CONTROLE DE L’ACTIVITE GOUVERNEMENTALE Le Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat) contrôle l’action de l’autorité exécutive, c’est-à-dire du Premier ministre et

Il gère la moitié donc les 2 autres ordres ne veulent pas le vote par tête - Dc les E généraux sont bloqués - Le tiers E va se proclamer assemblée nationale et appellent le Clergé et la noblesse à le rejoindre - Il y a un rejet du bicamérisme jusqu’à la terreur où là on reviendra sur le principe de la chambre unique - Affiliation plus directe pour le régime directorial ainsi dénommé à cause de la constitution du directoire qui est l’exécutif adopté en 1795 - Il faut une séparation

législatif doit être exercé par les représentants du peuple, réunis dans une chambre basse, leur action doit être tempérée par les aristocrates, réunis dans un chambre haute (système britannique : la Chambre des communes et la Chambre des lords). Le bicamérisme (système parlementaire à deux assemblées) apparaît comme un garantie contre un abus éventuelle du pouvoir législatif. De même ces abus peuvent être évités via l'exercice, par le pouvoir exécutif, d'un droit veto sur les décisions du pouvoir législatif

différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. Cette définition prend en considération des éléments objectifs et des éléments subjectifs de la nation. a) La conception objective de la nation La conception objective ou allemande, forgée par Fichte et Treischke au 19 è siècle est placée sous le signe du déterministe. Elle est la résultante d'éléments objectifs tels que l'ethnie, la race, le sol, le sang, la religion, la langue. La communauté de langue ou de race tient