Le Bicamérisme Allemand

du monarque le créateur de la règle de droit. Mais entre temps on a une séparation des pouvoirs, et donc règle de droit confié au parlement (ex constitution de 1791). On peut imaginer une monarchie parlementaire, monocamérisme (une chambre) bicamérisme (deux chambres) ex Angleterre : chambre basse souvent, représente la population et chambre haute chambre dite de réflexion (chambres des lords…). Les 3/4 des pays ont fait tomber la monarchie donc population populaire (constitution républicaine)

s’y soumet volontairement, on parle de la théorie d l’auto limitation -soit il est limité par un élément extérieur, on parle de la théorie de l’hétéro limitation A) la théorie de l’auto limitation Théorie défendue au 19ème siècle par les allemands. Pour eux l’état est bien souverain, il ne peut donc pas être limité par quoique soit. Donc la seule manière de penser une limitation de l’état, c’est accepter l’idée que l’état lui-même va respecter le droit, c’est une auto limitation. Ils avancent

 territoire  dès  lors  que   ceXe  perte  est  temporaire  (Ex  :  Un  pays  occupé  pendant  la  Guerre.  C’est  le  cas  de  la  France   en  1940  sous  l’occupa4on  allemande). Dans  tous  les  cas,  la  perte  défini4ve  d’un  territoire  (appelé  l’annexion)  entraine  la  dispari4on   de  l’Etat  en  ques4on. Le  territoire  peut  se  définir  comme

président de la République et au 1er Ministre. ( Dans toutes les constitutions ou le judiciaire n'est pas abordé, il sera abordé plus loin. ) Les prolongements de la séparation de base. Montesquieu prévoit une division en deux du législatif : Bicamérisme; ainsi qu'un redoublement au niveau du pouvoir exécutif qui apparaît dans les régimes parlementaires puisque très souvent il est composé de deux entités : Le Chef de l'État et le chef du gouvernement. Le but est d 'assurer l'équilibre entre la permanence

texte constitutionnelle, la monarchie n’est plus absolue mais limitée. Exemple : 1. Charte constitutionnelle du 4 Juin 1814 octroyée par Louis XVIII au moment de la Restauration (1815-30) 2. Textes constitutionnels qu’on connu les Etats allemands au XIXe s. Dans ces exemples, on parle de charte pour écarter le terme de constitution qui suppose l’accord de représentant élus. Simplement, ces chartes sont élaborées sans qu’il n’y ait de débat démocratique quant à son contenu. Ceci étant,

exemple). Il existe plusieurs définitions de la nation. Selon la conception française, formulée par Ernest Renan, la nation se caractérise par les individus qui veulent vivre ensemble, qui considèrent avoir un destin commun. Selon la conception allemande, formulée par Johann Fichte, la nation se caractérise par les caractères communs de ses habitants, la langue, la religion, les caractères physiques ou/et les valeurs communes. Les notions de nation et de peuple sont presque équivalentes dans le

avant de s'incarner dans la Révolution. Les Révolutionnaires, tout au moins au début, étaient des intellectuels qui avaient lu Montesquieu, Rousseau, Voltaire. Exactement comme les révolutionnaires soviétiques avaient lu Marx et les socialistes allemands et français. La démarche intellectuelle reposait sur l'idée suivante: la société n'est qu'une addition d'individus. C'est à partir des besoins des individus que les gouvernants doivent prendre leurs décisions. L'important est le bonheur de l'individu

l’état de nature. C’est la volonté individuelle qui est a l’origine du pouvoir. Les hommes ont donc voulu quitter l’enfer de la solitude et se sont réunie ce qui a créer la vie en société et les règles qui en découlent. Les naturalistes Allemand ont donc dit qu’il y avait deux contrat. Le premier ou l’ont créé le pouvoir sociale et le second consistant a ce que le groupe confie le pouvoir a des magistrats. Le premier contrat n’est pas renégociable, contrairement au second pouvoir. Rousseau

pouvoirs les gêne, pour avoir un poid en politique. La grande faiblesse du tiers État c'est que c'est un groupe très hétéroclite avec la bourgeoisie, qui au départ ne désigne pas un ordre social, ce sont ceux qui habitent dans le bourg (Bürg en Allemand). On observe qu'il y a un faussé entre les campagnes qui se vident et les villes prospères. Cette bourgeoisie est très instruite, qui a réussi à acquérir des charges et professions libérale. Elle souhaite une redistribution des pouvoirs. On a

citoyens). En Allemagne, les parlementaires avaient donné leur autorisation. Mais après, la cour constitutionnelle allemande a été saisie, et a rendu un arrêt en juin 2009 en disant qu’il n’y avait pas d’incompatibilité, mais qu’il y avait des révisions qui devaient être apportées à la loi fondamentale pour que la compatibilité soit parfaite. En septembre 2009, le parlement allemand avait modifié sa loi fondamentale pour qu’il n’y ait plus de difficultés. Mais cette résistance est quasiment anecdotique