Le Bicamérisme Allemand

des communes. Tendance en Suisse romande de mettre en place la démocratie représentative au niveau des communes. En Suisse allemande, la tendance est à la démocratie semi-directe ou directe ; l’assemblée des citoyens constitue le pouvoir législatif. Il y a donc une différence en ce qui concerne l’organisation du pouvoir législatif au niveau des communes entre les suisse-allemands et les suisses-romands. Election de l’exécutif : élection directe (sauf NE où l’exécutif est élu par le Parlement) Structure

Révolution ; d’où la nécessité de borner étroitement sont autorité. Le législatif sera donc confié à une assemblée unique. Ici la théorie de Montesquieu, toujours favorable aux équilibres, aux contrepoids, a été écartée. Les constituants redoutent le bicamérisme aristocratique, l’existence d’une chambre haute soutenant par vocation le pouvoir royal. La chambre dispose de très importantes prérogatives : elle a seule l’initiative et le vote des lois et du budget ; elle déclare la guerre et ratifie les traités

l’Etat (1922). Il était professeur (Lorrain). Son traité est quant à lui en 2 volumes (1920 et 1922). ▪ Il cherche à construire une théorie générale de l’Etat qui soit propre à la France, authentiquement nationale, ne découlant pas du droit public allemand. - celui de Maurice HAURIOU, qui était professeur de droit administratif (1924), il a lui aussi proposé un traité de droit constitutionnel. Comprendre le droit constitutionnel à travers le prisme du contrôle de constitutionnalité, mise en place d’une

qui permettra d’assurer le bonheur, l’égalité qui existaient à l’état de nature. Pour l’Abbé Sieyès, la nation est le nom qui va désigner l’ensemble des forces sociales. 2. L’esprit du peuple L’esprit du peuple : notion promue par le philosophe allemand Hegel. Notion moins artificielle que peuple ou nation. Esprit d’un peuple donné, situé historiquement et géographiquement. Chaque peuple est sa propre constitution « on ne fabrique pas une constitution ». Chaque peuple a la constitution qui lui convient

parlementaires, la première chambre représentant la fédération (bendestag) la seconde représentant l’ensemble des états fédérés (bendsrat). Ensuite, cette participation s’exprime également dans le cadre du pouvoir législatif au travers du système du bicamérisme parlementaire. Celui-ci suppose que le parlement de chaque Etat fédéral est composé de 2 chambres parlementaires dont l’une au moins représente les Etat fédérés. La représentation de chaque Etat fédéré au sein de la chambre parlementaire fédérale

classique (celle de l’auteur Georges Burdeau) Invariablement, toutes les constitutions contiennent ce type de règle. Suivant les constitutions, ce qui varie c’est l’importance accordée à ces règles constitutionnelles. Dans certaines constitutions (Allemande) ce qui est le plus important c’est la défense des droits fondamentaux. Dans d’autres constitutions, comme celle de la France (4/10/1958), les premières dispositions concernent les institutions politiques de l’Etat central, et en premier lieu, le

sociales, humaines qui sont partagées par l'ensemble des citoyens sur un territoire. Cette conception de la nation est la conception française. On a la conception allemande : la nation allemande est composée de ceux qui parlent la langue germanique. C'est fondé sur la langue, le sang. Ca explique la revendication des allemands sur l'Alsace. A la Révolution, les français vont exporter leurs valeurs et tous ceux qui s'y rattachent sont de nationalité française. "La souveraineté est une, indivisible

désigne de la manière suivante : constitution + nom état + date promulgation : désignera la 5ème constitution de la République français du 4 octobre 1958 la constitution de Weimar, du Reich allemand du 11 août 1949 Pour des raisons politiques et idéologiques, la constitution de la république fédérale allemande de 1949 "loi fondamentale" ; ce sont conceptuellement et juridiquement des constitutions Généralement les textes consti sont découpés en titre parfois ces titres sont découpés en chapitre

recadrer les choses et créer un texte qui le légitime dans sa position. Il aurait annoncé qu’une constitution était rédigée, dont le sens profond reste caché. Ce projet de constitution s’est contenté d’être diffusé sous le manteau, interdit par les allemands qui craignaient une cristallisation des pensées. D. L’organisation des pouvoirs Le préambule reconnaît les libertés fondamentales, le principe d’égalité, le droit de propriété, le vote des femmes était déjà prévu, dans l’ensemble on note

manifestent au niveau de la loi : ils participent à la loi fédérale. Exemple : le Sénat américain, le Bundesrat en Allemagne. Le Sénat c’est la chambre qui représente les Etats : il y a deux sénateurs par Etats. Le Bundesrat est la chambre du Parlement allemand qui représente les Länder. Il existe également un juge constitutionnel qui est la Cour Suprême aux Etats-Unis et les décisions ne sont pas prises à l’unanimité mais à la majorité. 2) Une structure complexe a) Les institutions de l’Etat fédéral