Le Code De Justinien

famille de droit, le droit Romano-Germanique. Tous ces pays d’Europe Occidentale on adoptés un CC, afin d’ordonner ce droit. De cette unité, découle la diversité. Chaque Etats a développé ses propres structures juridiques, ses propres outils.. Ex: Code Français considéré comme pratique. Conception Française, droit accessible à tous Conception Allemande, droit savant, compétence P2 : La famille de common law Issue de la loi Normande Droit très pragmatiques, casuistiques, procédurales. Ce

Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats. 11 Décrets. 11 Rescrits. 11 Section 3 - Le Bas empire. 11 1 - Le quasi-monopole de l’empereur. 11 2 - La synthèse de Justinien. 11 Instituts 12 Digeste 12 Code 12 3- L’apparition du droit de l’Église 12 A - La situation des chrétiens dans l’empire. 12 B - L’abandon partiel de la loi ancienne. 12 Bible : 2 livres. 12 Ancien testament : 3 préceptes. 12 C - Naissance du droit

complété  1- Apport du droit prétorien 2- Apport de la jurisprudence 3- Apport du droit impérial 3°/ le droit byzantin (bas empire : 284-476) A- Le partage de l’Empire B- Un droit codifié 1- La loi codifiée 2- Le droit de justinien II) obligations contractuelles du droit romain 1°/évolutions des contrats romains A- Contrat romain : catégorie limitée 1- Des contrats formalistes a) le principe b) Les différentes formes créatrices de droit  2- contrats consensuels

préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir » Discours préliminaire sur le projet de Code civil, Portalis. Gérard Cornu définit la codification comme la rédaction d’un recueil officiel des dispositions législatives et réglementaires qui régissent une matière. Il existe deux types de codification, la codification réelle consistant à la création d’un code issu d’un mouvement de réforme, et la codification à droit constant qui correspond à la codification de texte préexistants

les définitions les plus abouties sont assez tardives. En effet, la première définition correspond à l'action de payer qui est en fait, l'action de l'exécution du paiement, mais cette définition est assez incomplète, il faut attendre la période de Justinien pour que le jurisconsulte Paul Digeste écrit « la substance des obligations ne consiste pas à nous rendre propriétaire d'une chose ou titulaire d'une servitude mais à astreindre une autre personne envers nous soit à transférer la propriété, soit

Les sources du droit : distinguer sources originaires et sources dérivés, à partir d’une source existante. - 3 sources originaires: - le droit d’origine divine, révélé par dieu lui-même. Le droit peut être d’inspiration divine. Exemple : le code d’Hammourabi. - Le droit élaboré par l’usage (la coutume). Il existe une théorie de la coutume. Il a joué un grand rôle au MA. Le droit résulte des comportements. - Le droit dit volontairement créé par le titulaire de l’autorité, très différents

juridiques relatifs à une matière spéciale en un recueil cohérent et structuré que l'on appelle le Code. En France, ce phénomène prend réellement son ressort en 1789 lorsque les révolutionnaires proclament la nécessité de mettre les lois et les règlements à la portée de l'ensemble des citoyens français. En 1791, un premier code est publié : le Code pénal. Mais ce n'est qu'en 1804, à la publication du Code de procédure civil de Napoléon Bonaparte, que le mouvement de codification prend réellement de l'ampleur

son unité dans le Code civil promulgué en 1804 (le Code s’est officiellement appelé selon les époques Code civil des Français ou Code Napoléon, la dénomination de Code civil résultant de l’usage). C’est ainsi que l’on prête à Bugnet, professeur de droit du XIXe siècle, un mot célèbre : « Je ne connais pas le droit civil, je n’enseigne que le Code civil. » Au XIXe et au XXe siècle, l’exemple français de codification fut suivi dans de nombreux pays (sur tous ces points, cf. CODE NAPOLÉON). Le droit

XII-XIIIeme siècle du droit romain transmis par les manuscrits des compilations de l'empereur Justinien. Les coutumes La coutume est composée de règles non écrites résultant d'usages constants et répétés qu'une autorité judiciaire quelconque même rudimentaire impose au groupe. Leur gestation commence autour de l'an mille et se révèlent en tant que telle au XIII eme siècle. L'article 516 du Code Civil énonce que « Tous les Biens sont meubles ou immeubles » Cette distinction remonte au droit

DONNE A SAINT-PETERSBOURG 21-29 OCTOBRE 2009     PARTIE I : INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS ET EUROPEEN   SECTION 1 : Evolution historique du droit français   I.                   Le droit français jusqu’au Code civil II.                Le droit français depuis le Code Civil     SECTION 2 : Les diverses branches du droit   I.                   La distinction droit privé/droit public II.                Les branches du droit public III.             Les branches du droit