Le Contrat De Fief

désigne alors tout ce qui se rattache au fief. A partir de 1789, le sens s'altère et prend une connotation péjorative = tout ce qui mérite d'être détruit dans la société d'ancien Régime. Deux conceptions : - sens strict = ensemble d'institution créant et régissant des obligations d'obéissance et de services de la part du vassal envers le seigneur. En retour, le seigneur doit protéger et entretenir le vassal, ce qui se concrétise par la concession d'un fief. - sens large = système social et politique

grands, celle du peuple est assurée (ceci montre déjà l’emprise des grands sur le territoire). Cette pratique des serments est dangereuse pour un pouvoir, parce qu’elle met dans les esprits que le pouvoir est de nature contractuelle. Dans le cadre de contrat, il y a l’idée d’obligation réciproque. Une médiatisation du pouvoir se développe : au lieu que le roi ait le pouvoir sur toute sa population, les grands en profitent. Donc quand il y a défection de la part des grands, tout le peuple les suit.

doute parce que la tradition de fidélité est mieux ancrée dans le Midi. [DEVELOPPEMENT : Détailler ces cérémonies : hommage ; serment de fidélité] (Transition) Dans cette lettre, l’auteur passe sous silence le formalisme imposé par le contrat. En revanche, il détaille longuement les obligations nées du serment de fidélité qui sont à la charge exclusive du vassal. B- Les conséquences de l'entrée en vassalité (l. 3 à 15) Précisant les obligations pesant sur le vassal suite

serment de fidélité sur les reliques d’un Saint ce qui donne un caractère sacré à l’engagement. Dans certaines régions, un contrat écrit fixe les obligations des deux parties. Enfin, c’est par l’investiture,décrite dans le document 2,que le seigneur remet son fief au vassal. Le geste d’investiture est symbolisé par différents objets, comme une fanion dans le document 3. L’hérédité du fief s’impose vite, ce qui renforce la position du vassal. Les obligations réciproques sont multiples. Celles-ci sont

est considéré comme la propriété du roi * Pour être efficace, le pouvoir suppose l’obéissance des sujets. Or, chez les francs, l’obéissance des sujets repose d’une manière générale sur un serment de fidélité. = Le contrat : La soumission aux commandements dépend d’un contrat, d’un serment. §2. Les manifestations de la dislocation politique : le morcellement du pouvoir A. Morcellement du royaume L’exercice du droit de disposer des territoires conquis va conduire à la division et au morcellement

des grands et au détriment de royauté I. Un gouvernement aristocratique Tendance remonte + loin que 877= apogée A. Naissance de cette tendance Fin règne Louis Le Pieux : le serment de fidélité devient obsolète Apparaît sortes de contrats entre royauté : 843 : dévouement, promesse de bénéfices 858 : fidélité, promesse du maintien de ts leurs droits et biens →Emprise grandissante de l’aristo sur le pouvoir royal B. L’apogée de cette tendance A partir de 877, le roi ne peut

son vassal. Un seigneur peut être vassal d'un seigneur plus puissant ou avoir d'autre vassaux. En échange d'une terre que l'on appel un « fief », le vassal a différentes obligations au près de son seigneur : il doit une aide militaire a l'ost du seigneur (son armée) mais aussi un aide financière et d'exercice de la justice. Le fief peut être héréditaire et transmit a sa famille pour constitué un lignage noble. Les liens de vassalité sont établis au cour de « la cérémonie de l'hommage »

Le premier est le vassus (vassal), celui qui s’engage à se mettre au service d’un autre et le second est le senior (seigneur), celui qui reçoit le serment de fidélité de la part du vassus. La vassalité est avant tout un contrat entre deux hommes, deux parties. C’est un contrat synallagmatique entre deux parties. C’est un acte créateur de droit mais aussi d’obligations. En réalité, l’entrée en vassalité s’accompagne d’un rite qui est bien défini. Il y a deux étapes : - L’hommage : le vassal se met

de très ancien, qui s’est développé particulièrement sous les Carolingiens. 847 capitulaire de Meerssen. 1) La commendatio (recommandation) C’est une pratique qui existe déjà à l’époque mérovingienne. Elle était pratiquée au niveau du roi, contrat bilatérale dans lequel le guerrier s’engageait à défendre et protéger le roi, et roi, subsistances. Mais le mécanisme de la commendatio est aussi pratiqué avec les Grands du Royaume. Elle se présente de la manière suivante : pour se protéger, les

lorsque 2 personnes sont soumises à des lois différentes comment se règlent les litiges ? (problèmes d'harmonisation entre les lois), la législation barbare a donc crée des règles générales : En matière de mariage on suit la loi du mari, pour les contrats la forme est réglée par le droit romain et le fond de l’affaire par la loi du défendeur, pour la propriété on applique la loi du propriétaire, en matière criminelle on applique la loi de l accusé. Pendant des siècles, romains et germains vivent