Le Contrat De Fief

Carolingien accordait des prérogatives de justice et de commandement militaire. Le titulaire échappait au droit commun. L’immunité a accompagné et encouragé l’accaparement du ban. • Dans le Sud, la pratique de la commendise qui est une sorte de contrat de gestion et de protection par lequel un domaine ecclésiastique ou une communauté rurale se place sous la sauvegarde d’un puissant personnage. Au Nord, princes et comtes s’appuient sur l’immunité pour forger leur indépendance. Au Sud, ils

relations féodo-vassaliques Ensemble complexe de liens juridiques But : canaliser les violences, discipliner les rapports entre ceux qui détiennent le ban 2 éléments : - Personnel : la vassalité - Réel : le fief 1) Un lien personnel : la vassalité Vassalité : contrat Le vassal s’engage dans la dépendance du seigneur Cérémonie formelle destinée à marquer les esprits, rendre inattaquable les obligations qui naissent à la charge des deux parties 2temps : - hommage - serment

chevaliers A. Quesque la société féodal? La féodalité c'est l'ensemble des relations et obligation et de services qui existent entre les seigneurs et leurs vassaux .C'est relations forment une pyramide. Le seigneur doit au vassal: Une terre(un fief) ; La protection ; la défense en justice. Le vassal doit au seigneur: aide militaire financière(au mariage de sa fille aînée; l'adoubement du fils aîné et pour payer une rançon lors du départ pour la croisade ; le conseiller régulièrement. Pour

annexé, intégré va constituer une région de Rome qu'on va pouvoir spécialiser. On va avoir besoin de droit qui n'existe pas encore, grands nombres de situations n'ont pas de situation de droit, on va avoir besoin de nouveaux droit( responsabilité, contrat, commercial, des affaires, assurances...). Cela affecte toute la vie du droit. II/ les caractéristiques de l'ancien droit romain. On a seul type de droit( le droit archaïque, l'ancien droit romain) alors qu'on a deux sociétés bien différentes(

féodalité: c’est un mot qui n’est apparu qu’au 17ème siècle et il vient du mot fief, par l’intermédiaire de l’adjectif féodal. Le mot fief remonte au 10ème siècle et l’adjectif féodal remonte au 11ème siècle. La féodalité à deux sens: * Au sens restreint : c’est l’ensemble des institutions qui autour de la vassalité et du fief caractérisent l’organisation juridique de l’époque féodale. On se base sur la vassalité et le fief et on reste sur l’aspect juridique. * Au sens plus large : c’est l’ensemble

perpétuel va devenir une source du droit privé car à partir de ce moment-là, la procédure repose sur ce texte. La postérité du droit prétorien : C'est la volonté des partis qui priment dans 4 contrats : la société, la vente, le louage et le mandat. → commerce s'est développé à Rome, donc besoin de contrats rapides. Impose notion de bonne foi dans le consentement des partis. Pourquoi le droit soit assuré, il faut une certaine réflexion sur la matière. C'est le rôle de la doctrine romaine. B/

L’émancipation met fin à la puissance paternelle. Seul le père de famille a une personnalité juridique : la capacité (capacité de jouissance et capacité d’exercice). Il n’existait pas le droit de succession dans la famille maternelle. Le droit des contrats Le formalisme est très fort dans l’ancien droit romain. On le voit en ce qui concerne les procédures judiciaires. II) La procédure judiciaire Les procès étaient jugés par le roi. Ensuite magistrat supérieur et consul. Le procès romain se déroule

le Carolingien accordait des prérogatives de justice et de commandement militaire. Le titulaire échappait au droit commun. L’immunité a accompagné et encouragé l’accaparement du ban. Dans le Sud, la pratique de la commendise, qui est une sorte de contrat de gestion et de protection par lequel un domaine ecclésiastique ou une communauté rurale se place sous la sauvegarde d’un puissant personnage. Au Nord, princes et comtes s’appuient sur l’immunité pour forger leur indépendance. Au Sud, ils s’appuient

l’église, terres cultivées puis forêts. Montre ds le paysage l’importance de l’église, protectrice des âmes, et des vivants. Les églises sont souvent entourées du cimetière qui, à l’époque, est un lieu de rencontre. Un seigneur peut passer contrat avec la popu pur qu’elle s’installe autour du château, afin de le ravitailler en échange de protection. Le château est construit sur une motte (qui sert à voir et être vu) autour d’un donjon (enchâtellement ou incastellamento, cela donne castelneaux)

une famille française allié avec la duchesse d'aquitaine. Cette famille monte sur le trône anglais et garde leurs possession française. En terme juridique, le vassal si refuse au seigneur une saisie du fief. le le seigneur peut invoquer de reprendre le fief et Philippe 6 déclare la commise du fief. Voilà le début de la guerre de 100 ans. Conflit qui se termine en 1453 avec la prise de bordeaux mais en réalité ne s'est jamais termine car aucun traité na été signé. On peut distinguer 3 phases (1337-