Le Contrat De Fief

association entre l'autorité suprême, représentée par le roi, et des seigneurs locaux, qui sont eux même associés avec le peuple. Dans cette configuration politique, la population devient les vassaux des seigneurs, par le biais de nombreux accords appelés contrats de vassalité, qui établissent précisément les relations de pouvoir et de domination entre les acteurs de la société. Ces rapports organisent une société basée sur la domination du peuple par le roi, les seigneurs et les chevaliers, ainsi que par

politique Paragraphe 1 – Le fondement : Le contrat féodo vassalique A- Un lien personnel 1- Les fondements du contrat On retrouve le vassal et le seigneur, contrat conclu entre les deux hommes. Par ce contrat, le vassal entre dans la dépendance du seigneur et chacune des parties contracte des obligations à l’égard de l’autre. Par ce contrat synallagmatique, un lien personnel s’établit entre les deux protagonistes. La mission de ce contrat est d’assurer la sécurité et la défense que le

imposer son autorité. Frédéric Barberousse désirait aussi affirmer l’autorité de l’Empereur au détriment de celle du Pape : il refusa de reconnaître le nouveau Pape, Alexandre III. En effet, un légat pontifical lui avait dit que l’Empire n’était qu’un fief du Saint Siège, ceci ajouté au fait que c’était du Pape que l’Empereur détenait sa couronne, or l’Empereur refusait de passer pour le vassal du Pape : Barberousse avait riposté que c’était le Pape qui était son vassal, et n’avait pas de supérieur sur

multiplient les affranchissement et les incapacités sont rachetées par les collectivités des serfs. A la différence avec l'esclave, son statue juridique jouit d'une personnalité juridique. Il est donc considéré comme homme et non une chose, lié par un contrat à une autre personne. Il appartient pas au maitre mais il est attaché a sa terre dont il ne peut être chassé. tiroir 2: historique général. = la société féodale est une société chrétienne dans laquelle le savoir est détenu exclusivement par les

L'installation de ces barbares va s’effectuer dans des conditions pacifiques car les romains ne peuvent plus les repousser et tentent donc de négocier. Des traités sont alors signés avec ces groupes barbares, ils sont signés par les partis au contrat. Ces traités s'appel des Foédis. Ils mettent les conditions de leur installation et on leur permet de conserver leur coutume, leur propre mode d’organisation, de conserver leur chef et en échange les barbares les plus fort doivent intégrer l'armée

le lieu où sont discutés et établis les principes essentiels suivant lesquels il s’organise. Aucune puissance occulte, un dieu ou un ancêtre mythique, n’inspire plus le législateur humain. Sur le plan des idées, c’est en particulier le concept de contrat social qui permit de penser cette autoinstitution de la société politique. Ce sont les membres de la société qui, forts des seules lumières de leur raison, délibèrent entre eux en vue d’instituer une société politique et s’accorder sur les meilleurs

permettre l'usufruit pour les choses consomptibles (argent, sac de farine). L'obligation de restitution n'est pas la restitution de la chose, mais d'une équivalence. C'est ce qu'on appelle le quasi usufruit. Section III- Les droits réels nés du contrat de louage Le droit de louage ne confère qu'un droit de //// Le droit devient véritablement un droit réel quand on a des baux perpétuels ou des baux à longs termes. Ce droit réel peut connaître une clause. I- Les baux à longs termes ou perpétuels

protection et le protège jusqu'à la mort. Le seigneur va honorer le vassal en lui remettant un fief. C'est une conception binaire simple. Cpdt des chaines vont se constituer, et meme se croiser de façon compliqué, lorsqu'un vassal s'est donné à deux seigneurs en meme tps. La société se tisse de relation complexes. Il ne pouvait fonctionner en se limitant à la caste des chevaliers, à cause du fief, qui était l'élément materiel qui va permettre de tenir son rend. Il avait des obligations à accomplir

ordres ou congrégations, telles que Cluny à partir du Xe, et Cîteaux à partir de l'extrême fin du XIe siècle. Bénéfice: Terre tenue par un vassal contre la prestation d'hommage à son seigneur. A partir de la 2e moitié du XIe, le terme cède la place à fief. Cardinaux: Électeurs, principaux conseillers du pape dans le gouvernement de l'église. Cathare: Doctrine et secte hétérodoxe, héritière de manichéisme ou du moins de son expression la plus radicale. Croyance en deux principes: Dieu, principe du

de l’Empire. Le titre impérial subsiste mais l’Empire n’est plus. Les trois royaumes prennent le nom de Francia. Les liens personnels reprennent l’importance qu’ils avaient perdue, on voit apparaître de véritables contrats viagers qui engendre des obligations bilatérales. Ces contrats naissent de la commandatio. Bilatéraux : principe de soumission au maître et de protection et d’assistance. Sous les carolingiens, la notion s’affirme, la commandatio se double d’un serment de fidélité vassalique.