Le Contrat De Fief

imposer son autorité. Frédéric Barberousse désirait aussi affirmer l’autorité de l’Empereur au détriment de celle du Pape : il refusa de reconnaître le nouveau Pape, Alexandre III. En effet, un légat pontifical lui avait dit que l’Empire n’était qu’un fief du Saint Siège, ceci ajouté au fait que c’était du Pape que l’Empereur détenait sa couronne, or l’Empereur refusait de passer pour le vassal du Pape : Barberousse avait riposté que c’était le Pape qui était son vassal, et n’avait pas de supérieur sur

celui auquel il est rattach. Les formes de lhommage se prcisent, et lon voit apparatre la dation des mains, geste par lequel le vassal se soumet son seigneur. Les obligations du vassal se fixent. On considre que ces obligations sont rciproques (contrat synallagmatique). Le seigneur doit protger son vassal, lui doit justice (lassurer ou la faire rendre), et doit donner de quoi vivre son vassal. Le vassal sengage en retour servir son seigneur (pas desclavage) suivre le seigneur la guerre principalement

seigneur). La vassalité n’est pas seulement un phénomène social, c’est aussi un phénomène politique et économique dans la mesure où le vassale qui rend des services reçois des contreparties, une terre que l’on donne au vassale lors du passage du contrat, un bénéfice. C’est un lien réel qui renforce le lien personnel. La vassalité, ou l’engagement personnel Le terme vassalité apparait à l’époque franque, il répond à un besoin existant. C’est déjà un phénomène qui existe et se développe

des principautés, des fiefs ou des fédérations, gouvernées par des seigneurs. Ce système de féodalité crée des obligations et des services de la part d'un homme libre dit « vassal » envers son seigneur qui est tenu de la concession d'un bien, dit « fief ». On appelle ce lien entre le vassal et son seigneur, le lien féodo-vassalique. La féodalité est née et se développa en Europe entre le Vème siècle après J-C et le VIIIème siècle, après le démembrement de l'Empire romain d'Occident. La fin de la

SEIGNEURS CHAPITRE 1 : UN NOUVEL ORDRE POLITIQUE SECTION1 : L’ORDRE FEODAL §1 : Le fondement : le contrat féodo- vassalique A.Un lien personnel 1.Les fondements du contrat Contrat conclu entre 2 hommes : le vassus et le segnor par lequel le vassal entre dans la dépendance du seigneur et chacune des parties contracte des obligations à l’égard de l’autre. La mission première de ce contrat est d’assurer la défense, la sécurité que le pouvoir central ne peut plus apporter. L’écrit n’a plus

réparation tandis que le droit pénal fait intervenir la peine. Mais dans l’ancien droit cette distinction entre les sanctions n’est pas faite. Il peut y avoir des peines corporelles pour des délits civils. Les mœurs Romaines sont très dures. Pour les contrats : Si un débiteur ne rembourse pas l’argent que l’on lui a prêté il est enchaîné et contraint de travailler comme esclave pour celui à qui il doit l’argent. La notion de dol, de tromperie n’existe pas en droit (ex : un romain peut obliger quelqu’un

parties étaient de la même ethnie, c’était simple car c’était le même droit. Mais cela devenait plus compliqué comme les deux parties étaient d’ethnies différentes. Par exemple, en cas de mariage mixte, quelles règles prenons-nous ? Ou bien face à un contrat entre deux personnes de nationalités différentes ? Mais aussi quelles lois va-t-on appliquer à l’enfant naturel (qui ne connaît pas son père) ? Mme Hervouet ne va pas nous faire le détail de chaque possibilité. Elle nous dit simplement que dans tous

façon, ainsi dans certaines provinces, comme l’ile de France, ou alors dans d’autre provinces ou le morcèlement n’existe pas (Normandie). 2 : L’ordre féodal (développement des liens féodaux vassalique) Definition : la vassalité résulte d’un contrat, dans lequel un homme, le vassal, s’engage dans la dépendance d’un autre homme qui est le seigneur. 1ère étape de la cérémonie : L’hommage. (Un certain formalisme que doit respecter le vassal et le seigneur. Le vassal est à genou, qui a les mains

du Pape. Il refusa de reconnaitre le nouveau Pape Alexandre III. Sachant que 2 ans avant cette nomination un représentant du Pape lui avait dit que c’est du Pape que l’empereur tenait sa couronne et il lui avait aussi dit que l’empire n’était qu’un fief du saint siège. Or , l’empereur avait riposté avec colère en lui disant qu’il n’avait pas de supérieur sur terre et que sa couronne lui venait de Dieu seul. Il refusait de passer pour le vassal du Pape et affirmait que au contraire c’était le Pape

connu, reflétant une réalité : le fief. Dans le langage juridique, le fief signifie une concession (de terre et de droit le plus souvent) à charge de services nobles (obligation de servir le suzerain). Le vassal se donne en partie à un suzerain, le suzerain lui doit protection et assurance d'une vie confortable, en échange des services que va rendre la vassal. On dit de celui qui possède une terre noble, qu'il possède un fief. Appliqué au milieu du Moyen-Âge, le fief et l'incidence de la vassalité