Le Contreseing Présidentiel

des pouvoirs exécutif et législatif, et le régime présidentiel, caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité d'action décisive de l'un sur l'autre. Les observateurs ont, en effet, une grande difficulté à définir la nature du régime. Même le général de Gaulle, pourtant à l’origine du régime, ne s’y est pas risqué : « Disons si vous voulez que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les

ancré dans la tradition républicaine de la III e IV ème République, mais surtout un régime stable et un régime fort. Ce régime, pourtant parlementaire , on l'a très vite associer a un régime présidentiel, pourquoi ? En réalité, la V ème est évidemment parlementaire, cependant ce qui lui donne cet aspect présidentiel, c'est la place, ou plutôt les pouvoirs du Président qui ont changés. En effet ces derniers contrastent nettement avec ceux prévue par les précédentes constitution. A mi chemin du régime

sentiment des Français pour être le chef de l'État et le guide de la France ». Voilà ce qu’expose le général Charles De Gaulle, premier président de la cinquième République, lors de son discours donné le 20 septembre 1962. Cette notion de l’importance présidentielle est reprise par Valéry Giscard d’Estain durant une allocution prononcée à Verdun-sur-le-Doubs le 27 janvier 1978 : « Le président de la République n’est pas un partisan, il n’est pas chef de parti. Mais il ne peut pas rester non plus indifférent

république est investi de pouvoirs importants spécialement lorsque l’avenir de la nation est en jeu. Il s’agit d’être notamment dispensé de contreseing, d’avoir un droit de dissolution, ou encore d’avoir le pouvoir d’organiser un referendum. De plus, pour pouvoirs prendre certains actes, le président qui est irresponsable, doit avoir l’apposition du contreseing ministériel afin qu’un ou plusieurs ministres endossent la responsabilité à sa place. Le premier ministre est celui qui dirige le gouvernement

majorité parlementaire est du même bord que lui et le reconnait comme chef. Le gouvernement est alors entièrement soumis au président. Associée à l’élection présidentielle par le peuple, cette majorité parlementaire acquise au chef de l’Etat procure à ce dernier un pouvoir immense. Cela confère au régime à l’aspect non plus seulement présidentiel mais présidentialiste. Mais il arrive que le fait majoritaire joue au détriment du président de la République. C’est le cas lorsque la majorité parlementaire

attitré du nom de Président de la république. N’étant au départ pas rééligible, Napoléon III, décide de monter un coup d’état le 2 décembre 1851 mettant fin à la deuxième république pour le second empire. A la création de cette fonction présidentielle, les parlementaires, assez conservateurs, sont hostiles à cette nouvelle institution et vont ainsi la minimiser, tendant à donner plus de pouvoirs au premier ministre. C’est à l’époque de la restauration de 1814, qu’apparaît de façon coutumière

président garant des grands intérêts nationaux. Le président est le garant de l’indépendance de la nation, de l’intégrité du territoire et du respect, par la France et par ses partenaires, des accords internationaux. C’est le volet de la fonction présidentielle tourné vers l’extérieur. Et il ne s’agit pas seulement de formuler des mises en garde devant des menaces étrangères : la constitution donne au chef de l’état les moyens concrets de préserver les intérêts supérieurs de la nation. Il faut ajouter

répond en novembre 1962 à la saisine de la révision par les parlementaires. Et comme révision adoptée par référendum, c’es l’expression direct de la volonté du peuple, la révision est donc valable. B. Les règles de l’élection présidentielle. Elle résulte des articles 6 et 7 de la Constitution. 1. La période des élections. Elle est fixée par la Constitution car elle prévoit que des élections sont organisées : - Soit au terme du mandat du Président

Pouvoir présidentiel et cohabitation. La constitution de 1958 se veux en rupture avec celle de IVème république dans le sens ou le président à une légitimité plus importante et en récupère donc un pouvoir conséquent. Il est élu au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens dans le but d’incarner l’Etat. Le président ne gouverne pas seul, car le pouvoir exécutif est aussi exercé par un premier ministre qui dirige le gouvernement. On peut constater que la constitution de 1958 reste assez

Seance n°1 La responsabilite du President de la Republique Exercice a rendre : Plan detaille de dissertation avec au moins une introduction entierement redigee, les titres, les sous-titres ainsi que « chapeaux » et transition. « L’irresponsabilite presidentielle » Introduction Winston CHURCHIL proclamait que “la responsabilite etait le prix de la grandeur des rois”. Royal, le statut du president l'est en deux sens. Au sens propre, en ce qu'il est comparable a celui d'un monarque constitutionnel, et