Le Contreseing Présidentiel

Rép). En automne 58 : le Prés en exercice signe en bas de la C° ; il la promulgue. Cette C° commence à s’appliquer à partir de ce jour. Régime parlementaire et régime présidentiel => 5ème Rép se rattache à une famille de régimes parlementaires. Régime parlementaire marquée par l’hégémonie présidentielle, impulsion présidentielle. CHAPITRE 1er : Le Président de la Rép : la clef de voûte des institutions Expression de Michel Debré. Ds ce Gouv qui a préparé le projet de C°, il était le ministre

rationalisé dans ces 2 états, permet de remédier aux instabilités gouvernementales connus par la pratique d’un régime parlementaire dit classique. De plus, pour protéger la figure présidentielle il y a un transfert de responsabilité du Parlement au gouvernement, inhérent dans un régime parlementaire, par le contreseing ministériel. Ainsi, il serait judicieux de nous demander si le régime parlementaire rationalisé offre une garantie de stabilité gouvernementale dans ses deux pays. I ; La similitude

ministre et a le droit de dissolution sur l’assemblée nationale. B : Une responsabilité exclue par la Constitution et la pratique 1 : la Constitution Le régime qu’est le nôtre aujourd’hui est un mélange de régime Parlementaire et de Régime Présidentiel. Les rapports entre les organes politiques sont donc organisés de manière à ce que le P de la R n’endosse pas la responsabilité juridique, mais que ce soient les ministres qui en subissent les conséquences. L’article 49 de la Constitution fait

Droit Constitutionnel. La séparation souple des pouvoirs. La Vème République a souvent fait l'objet de discussion quant à sa qualification constitutionnelle. Certains auteurs ont pu qualifier la Vème comme un régime semi présidentiel. Si l'on souhaite analyser la Vème comme un régime mixte, il vaudrait mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a

devant laquelle il est responsable, le Premier ministre occupe une position en réalité mal définie. A la différence des régimes parlementaires, dans lesquels le chef du gouvernement détient à lui seul la totalité du pouvoir exécutif et des régimes présidentiels, dans lesquels il en va de même pour le chef de l’Etat, le partage des rôles entre le président de la Ve République et le Premier ministre demeure ambigu » ,extrait du rapport remis au gouvernement par Edouard Balladur, Président du Comité de réflexion

politiquement responsables devant le président et chacun des actes du chef d’État fait l’objet d’un contreseing ministériel. Ici, si le chef d’État est irresponsable, c’est parce qu’il n’exerce aucune réelle responsabilité : « le Roi règne, mais ne gouverne pas ». C’est dire que l’irresponsabilité résulte non plus de la souveraineté du chef d’État, mais de son absence de pouvoirs. Enfin, dans un régime présidentiel, le Président dispose la totalité du pouvoir exécutif et l’exerce en toute indépendance. Cette

son élection au suffrage universel direct lui a conféré une légitimité populaire. Deux phénomènes ont également contribué à renforcer la position du président de la République : l'existence d'une majorité parlementaire identique à la majorité présidentielle, à l'exception de la période des trois cohabitations (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002), et, la personnalité et la pratique du premier président de la Ve République le général de Gaulle qui a étendu les attributions du chef de l'État sur le plan

pour lutter contre les effets de la crise de 1929. Pendant trois ans, la cour suprême a paralysé cette action, jusqu'à ce que Roosevelt menace la composition de cette cour, en proposant une loi augmentant le nombre de juges. Le gouvernement présidentiel est souvent analysé comme un régime fondé sur un Président tout puissant. Il s'agit d'une caricature du système américain. Tout d'abord, un Président ne peut mettre en œuvre une législation, à moins qu'il dispose d'une majorité au Congrès. Il est

en 2002 renforce encore plus le poids politique du Président de la République sous la Vème République. La Vème République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort. En effet, on peut retrouver deux types de régimes en France : le régime parlementaire et le régime présidentiel. Ce qui forme un régime semi-présidentiel caractérisé par l'élection du Président au suffrage universel direct, par l'acquisition du Président de la République de pouvoirs propres et par la responsabilité du

référendum législatif prévu à l’article 11 de la Constitution, droit de dissolution de l’Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels de l’article 16, nomination du Premier ministre, droit de saisine du Conseil constitutionnel, etc.), soit soumis au contreseing du Premier ministre (nomination des ministres, convocation du Parlement en session extraordinaire, signature des ordonnances, promulgation des lois, droit de grâce, etc.). Plus généralement, c’est au Président de la République qu’il incombe de