Le Contreseing Présidentiel

présidentialisation) et ses devoirs, une place importante lui est accordée. La fonction présidentielle est un fondement instauré par la Constitution de 1958. Contrairement aux autres Présidents des régimes précédents, le Président de la Vème République a une fonction " opérationnelle " et non limitée à des taches formelles et honorifiques. Il est la " figure " de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger. La fonction présidentielle est donc de nos jours, en France, une fonction effective : le chef de l'Etat

Président est élu depuis le référendum du 28 octobre 1962, au suffrage universel direct ce qui lui donne une grande légitimité. Le 1er ministre lui est nommé par le Président de la République mais possèdent des attributions importantes comme le contreseing. On peut alors se poser la question de qui est le véritable chef de l’exécutif sous la 5ème République. Mais il existe deux situations qui changent la pratique du pouvoir exécutif, la cohabitation et la période de fait majoritaire. En période de

Constitution du 4 octobre 1958 définit les pouvoirs et le rôle du Président de la Ve République. Il faut remarquer que ses fonctions n’étaient si fortes que dans la Constitution actuelle. C’est pourquoi on appelle le régime actuel « le régime semi-présidentiel ». Il faut discuter la question, quels pouvoirs détient le Président tout seul et lesquels il doit partager, et s’il est encore, ce qu’on appelle « la clé de voûte », ce qui veut dire que le Président est le dirigeant de la nation. Le mot

l’origine de plusieurs textes règlementaires qui sont principalement des décrets puisqu’il signe 1500 décrets et jusqu’à 8000 arrêtés par an. Ces décrets concernent chacun des citoyens. De surcroit, l’article 19 de la constitution affirme le besoin du contreseing du premier ministre pour certains types de décrets tandis que l’article 22 stipule que les actes du premier ministre doivent être contresignés par les ministres chargés de leur exécution. Le premier ministre est par ailleurs responsable devant l’assemblée

dispositions de la Constitution de 1958. Celle-ci attribue au Président de la République des pouvoirs propres, en ce sens qu'ils ne sont pas soumis à l'obligation du contreseing ministériel, et qui relèvent donc de sa seule responsabilité et des pouvoirs qu'il exerce, sous réserve de l'accord du gouvernement, matérialisé par le contreseing ministériel. Le constituant a voulu donner un rôle éminent au Président de la République mais d'un autre côté, le Premier Ministre et le gouvernement sont dotés de

liberté de président dans différentes matières et il est tenu de suivre le Premier Ministre. Par exemple durant la deuxième cohabitation et la troisième, on a vu que personne n’a reconnu au président le droit de choisir les ministres. * Le contreseing est d' ailleurs apparu comme une énigme durant la première cohabitation puisqu' en pratique cela avait été négligé (article 19 de la constitution disposant «  les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8(1er alinéa)

change de mains suivant que l’on est en période normale ou en période de cohabitation, le premier ministre conserve son rôle de régulateur et de pivot entre les différents organes de l’Exécutif et du Législatif, et ce grâce à des mécanismes comme le contreseing et la responsabilité politique devant le Parlement (I). De plus, si le poste de premier ministre venait à être supprimé, cela aurait de fortes répercussions sur le fonctionnement des institutions de la Vème République, lesquelles pourraient même

validation des candidatures (A), le président de la république, élu pour 5 ans depuis 2000, est désigné par un processus démocratique ayant évolué au début de la Vème république (B). A. Les conditions d'éligibilité. Chaque candidat à l'élection présidentielle doit être de nationalité française & âgé d'au moins 23 ans. Il doit jouir de ses droits civiques & n'être sous le coup d'aucune cause d'inéligibilité prévue par la loi. Il doit avoir satisfait les obligations imposées par le Code du service national

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

ces échecs un certains nombre de choses. A) L'échec des régimes fondé sur la séparation stricte des pouvoirs Le régime politique, les français ont changé pour que le régime présidentiel soit possible ? Ou est ce qu'il y a des failles ? Un régime de séparation stricte des pouvoirs est un régime dit présidentiel, ce n'est pas un régime doté d'une président de la république qui est fort, dans lequel nous avons un pouvoir exécutif séparé du législatif, des fonctions distinctes, il n'y a pas