Le Contreseing Présidentiel

est-il politiquement responsable sous la Vème république ? « Il n'est pas sain que le président de la République contrôle, en fait et en droit, l'ensemble de nos institutions ». Ainsi s'est exprimé en 2007 Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle, ayant pour projet de réformer la Constitution. En effet, la Constitution de 1958 a établie un déséquilibre évident entre l'importance institutionnelle conférée au président et son irresponsabilité politique. La responsabilité correspond à l'obligation

qu’apparait la fonction. En 1873, la 3ième république se dote d’un nouveau président dont les pouvoirs iront en s’amenuisant et cela sans changement sous la 4ième république. La constitution de 1958, instaurant la 5ième république, érige l’institution présidentielle en premier des pouvoirs. Le président de la République est le chef de l’Etat. Il représente les intérêts nationaux en tous endroits. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire ainsi qu’au respect de la constitution

véritable acteur, et non plus uniquement le détenteur de fonctions honorifiques et de représentation. Il convient de se poser la question de savoir quelle place la Constitution de 1958 accorde-t-elle au Président de la République. La fonction présidentielle est encadrée par la Constitution (I), que ce soit avant même l'élection, en prévision de celle-ci (I-A), ou dans son exercice (I-B). Au delà de ça, elle confère au Président de la République différentes prérogatives (II), indiquant son rôle (II-A)

constituante fut élue au SUD. Cette assemblée mit beaucoup de temps à élaborer une Constitution qui consacre le retour à la république mais qui témoigne de la confusion des idées. Influencée par Tocqueville, elle met en place un régime de type présidentiel. Une déclaration des droits est incorporée dans la Constitution. Elle est assez mélangée (elle évoque Dieu). Elle vise à protéger les citoyens et à mettre à leur portée l'instruction indispensable. La Constitution affirme d'abord le principe

rôle du président à celui de « gardien actif » de la constitution. La constitution de 1958 fixe pour la première fois les fonctions présidentielles dans son article 5, ce sont les pouvoirs d’état, expression de Georges BURDEAU. Fonction de garantie, veille au respect de la constitution et fonction d’arbitrage. Pouvoirs propres: Actes du président dispensé de contreseing, énumérés par l’article 19 de la constitution. ART 8 al 1, 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61. ð ART 8 al 1 Nomination discrétionnaire

place un bicéphalisme de l’exécutif efficace. Ainsi cette Constitution offre une place dominante au Président de la République, comparée à celle qu’occupaient ses prédécesseurs. Il a donc obtenu d’important pouvoirs, se démarquant de la fonction présidentielle honorifique des deux Républiques précédentes, il ne se contente plus « d’inaugurer les chrysanthèmes » (De Gaulle), il devient un véritable acteur. Face à cette montée en puissance du Président de la République, le premier ministre a tendance

chef de l'Etat. Finalement, la révérence du premier ministre à l'égard du chef de l'Etat créée une hiérarchie de fait entre le président et le premier ministre. Le pouvoir de nomination du président est un pouvoir propre car il est dispensé du contreseing. En d'autre terme, le premier ministre remercié n'a pas à accepter le nom de son successeur. L'article 8 permet d'affirmer le lien de dépendance qui existe entre le premier ministre et le président de la République au delà de sa domination. En période

Dissertation «Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère.» Conclusion d'un discours politique de 1961 du Général de Gaulle en réponse à certains, reprochant à la France de n'être ni parlementaire ni présidentiel. Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil sous la 4ème république, va œuvrer à la rédaction d'une nouvelle constitution avec l'aide de

un système qui , pour avoir aussi initialement prévu une irresponsabilité pénale ( A ) , tend vers une responsabilisation indispensable , en la matière , du président de la République . I - Une nécessaire responsabilité politique présidentielle A la lecture du texte constitutionnel , le président de la République est d’abord présenté comme irresponsable politiquement , la responsabilité étant endossée par les membres du gouvernement . La révision constitutionnelle du 23 juillet

de diplomatie. On parle de domaine réservé. Le président a-t-il tous les pouvoirs?  Le président n’a bien évidemment pas tous les pouvoirs, cependant, il dispose d’importantes prérogatives.  Deux types de pouvoirs présidentiels : -pouvoirs partagés : nécessitant le « contreseing du Gouvernement » -pouvoirs propres et exceptionnels (de crise): dispensés de cette formalité.  Article 16 de la Constitution: droit de prendre toutes mesures nécessaires en cas de péril national. Aucune durée maximale