Le Contreseing Présidentiel

EXECUTIF Quel que soit le scénario politique, des deux pouvoirs exécutif ou législatif c'est toujours l'exectuif le plus fort. Vème Rép : pouvoir exécutif = chef de l'Etat avec un gouvernement et un premier ministre. On a restauré la fonction présidentielle. On fait en sorte que le gvt ne soit pas renversé trop facilement pour instaurer une stabilité. On renforce l'exécutif au niveau du président de la république et au niveau du gouvernement pour qu'il soit stable. Cette primauté du pouvoir exécutif

rend compte que le président est de manière générale irresponsable politiquement et pénalement au cours de son mandat et cela en raison des missions qui lui sont conférées. A : L’irresponsabilité à raison des actes relevant de la fonction présidentielle : Par l’héritage de la tradition républicaine, le Chef de l’Etat n’est pas responsable politiquement. C’est en son article 67, que la Constitution exclut de manière explicite la responsabilité du président, pour les actes qu’il a accomplit

d’un « hyperprésident », ce qui traduit l’idée d’un pouvoir très voire trop étendu. La notion d’arbitre semble opposée à celle du rôle d’un « hyperprésident ». On peut se demander si la réalité de la Vème République est de tendre vers un pouvoir présidentiel prédominant tel que le suggèrent les médias. Il faut tout d’abord connaître les circonstances de la naissance de la Vème République pour comprendre les logiques de définition du rôle du Président de la République depuis 1958. Les IIIème et IVème

fixer le cadre des nouvelles institutions et servir de support à l’élaboration de la Vème République. La Vème République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (présent aux Etats-Unis ou au Brésil) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression (pouvoir

organes suprêmes qui dirige cette fonction, au sommet de l’Etat, c’est dans cette optique que nous l’aborderons ici. L’Union européenne, depuis la dernière extension, contient vingt-sept pays-membres. Ils ont tous, excepté Chypre qui a un régime présidentiel, des régimes parlementaires, ce qui signifie un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. Parmi ces vingt-six régimes parlementaires, dix sont bi-représentatifs, c'est-à-dire avec deux organes élus au suffrage universel

discréditée et va la rester jusque De Gaulle la réhabilite. Car elle est conceptualisé comme une arme anti-parlement, une arme antimonarchique. * Le chef de l’état n’a qu’un rôle formel comme la reine d’Angleterre. La faiblesse de la fonction présidentielle entraine l’effacement du pouvoir exécutif, seul le président Millerand en 1923 dans son célèbre discours d’Évreux a dénoncé cette état des choses et a revendiqué une révision constitutionnelle permettant le renforcement du chef de l’état. Il

avec la constitution (Article 54) 3) Les lois doivent être relatives à la constitution (Article 61) * Garant de l’indépendance de la Nation, de l’intégrité du territoire et du respect des accords internationaux. Volet de la fonction présidentielle tournée vers l’international. De ce fait, il est chef de l’armée ce qui renvoie à l’article 64 de la constitution, il est le garant de l’indépendance judiciaire. Cela permet de valider l’article 16 de la constitution qui n’a jamais été remis en

par le biais des corps intérmédiaires. L'interprétation de la séparation des pouvoirs. Théorie comprise et appliquée de deux façons : Séparation stricte ( États-Unis : Régime présidentiels ) / Séparation souple ( Régimes parlementaires ). a) La séparation stricte des pouvoirs : Le régime présidentiel. L'isolement fonctionnel des pouvoirs : Il y a séparation stricte lorsque la répartition des 3 fonctions est faites de manière à confier toutes les compétences/attributions de la fonction

et le droit de dissolution. L’élection du president au suffrage universel, approuvée par le référendum de 1962, a conduit à une présidentialisation durégime. Depuis le référemdum du 24 septembre 2000 modifiant la Constitution, la durée du mandat présidentiel est passée de 7 à 5 ans. Les prérogatives du président de la République française sont définies par le titre 2 de la Constitution, parmi lesquelles : La nomination du Premier Ministre, La présidence du Conseil des ministres, La promulgation

juin les ass accordent les pleins pouvoirs à De Gaulle et votent une loi permettant au gouv de soumettre au pays par référendum 5 principes de démocratie essentielle. Chapitre 1 : La restauration du pouvoir Exécutif Section 1 : la primauté présidentielle et ses limites §1 L’élection du président de la République A) Le système prévu par la constitution de 1958 Sous la IIIème et la IVème rép le président de la rép était élu par le parlement, le système était analogue. La conséquence en