Le Contreseing Présidentiel

notion de République est désuète, il en va de soi que la IIIe République va alors réaffirmer la notion de République, ceci étant accompagné d’une évolution vers l’institituion présidentielle (A) disposant de pouvoirs variés et importants (B) A) Affirmation de la République et rétablissement de l’institution présidentielle Le pouvoir exécutif est confié à A.THIERS par l’Assemblée qui ne voulait pas imiter le régime de la Convention en exerçant le pouvoir exécutif seule. Elle se devait de le déléguer

politique se traduit concrètement par l’apposition sur les actes du président du contreseing (du Premier ministre et des ministres concernés par ces actes, qui en endossent alors la responsabilité politique). Cette procédure apparaissait tout à fait normale dans des régimes où le rôle du président était finalement assez réduit. Mais, dès lors, l’irresponsabilité apparaît en décalage avec l’importance des pouvoirs présidentiels. Le fait que la légitimité du président de la république élu au suffrage

difficile à analyser : il n’y a pas une constitution mais 4 dans la Vème République : la Constitution écrite de 1958, puis celle de 1962 à 1986 : le présidentialisme majoritaire, 1986-2002 : période de la cohabitation, de 2002 à ?: 1ère élection présidentielle du quinquennat, puis la montée en puissance des institutions européennes et du Conseil Constitutionnel. ⇨ Durant 40 années, les pratiques différentes selon le contexte, selon les personnes va faire évoluer la Vème République. ⇨ La

République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. En réalité, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel. La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-quatre présidents, qui

BRITANNIQUE En 1714, Georges Ier issu de la dynastie des Hanovre. Il cherche un serviteur pour le représenter devant les Chambres puisqu’il ne parle pas la langue et surtout il lui délègue certains pouvoirs. Ce Premier Ministre a un pouvoir de contreseing qui va devenir automatique. C’est donc en Grande-Bretagne qu’est né le régime parlementaire. Le régime parlementaire est le régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action réciproques

D'où la balance des pouvoir qui va permettre de balancer au sein du pouvoir législatif. L'organe exécutif va participer au bon fonctionnement de la loi. Il y a la séparation stricte ou rigide des pouvoirs ou la séparation souple. Le régime présidentielle est un régime dit de la séparation stricte ou rigide du fait qu'il n'y a aucune collaboration entre les organes. Il y a une indépendance des organes. La fonction exécutive est exclusivement organisée par l'organe exécutif et pareillement pour

Introduction Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par

approuvé. En effet, le fait que le président de la république soit élu au suffrage universel direct fait de son élection l’expression d’une majorité claire de l’opinion. Le présidentialisme du régime a été accentué en 2000 par la réduction du mandat présidentiel à cinq ans et l’inversion du calendrier électoral. Le fait majoritaire a donné au régime de la Ve république sa nature parlementaire mais il a même été la clé de sa métamorphose. B – Les conséquences du fait majoritaire Le fait majoritaire

les institutions de la V eme république il dispose de ce qu'on appelle le pouvoir réglementaire ou individuel. En effet il signe les ordonnances (art 38 de la C) mais également les décrets délibérés en conseil des ministres. La dispense de contreseing confirme certains pouvoirs propres au président de la république, il s'agit des décrets relatifs à la nomination du premier ministre, organisation d'un référendum, dissolution de l'assemblée nationale, message aux différentes assemblées parlementaires

de nouveaux rapports avec les peuples associés. De plus, Charles DE GAULLE avait déjà dit qu’il maintiendrait la distinction entre le chef de l'État et le chef du gouvernement, c’est-à-dire un exécutif bicéphale. Ce n’est donc pas un régime présidentiel. Il y a, en plus, deux conditions de forme : Le gouvernement devra consulter un comité constitutionnel composé aux deux tiers de par lementaires. Le gouvernement devra soumettre son projet à référendum. En toute hypothèse, Charles DE