Le Contreseing Présidentiel

refusé à ceux qui n’ont pas de domicile fixe (or beaucoup de paysans circulent pour les récoltes, donc on leur ôte ce droit de vote). Le pouvoir exécutif : Le Président de la République est élu par les électeurs pour 4 ans. D’emblée une élection présidentielle démocratique est instaurée. Exécutif fort. Indépendance du chef de l’exécutif. On est loin du modèle américain. Les ministres peuvent être choisis dans le corps législatif mais ne sont pas responsables. Les ministres se réunissent en conseil

plus iportants ds la fct public et les premiers ministres les autres exple : chef de l’Etat qui nomme les rof d’université , et le premiers ministre qui nomme les maitre de conférences .. • a aussi un autre pouvoir administratif : pouvoir de contreseing en effet selon l’art 19 de la constit tous les actes du président de la rep on besoin d’etre contresignés par le premier ministres sauf qques actes énumérés ds cet article exple : la dissolution de l’An la nomination du conseil constit etc.

pratique institutionnelle favorable à l’extension des compétences du chef du gouvernement. Trois cohabitations ont en effet rendu au Premier ministre l’ensemble des prérogatives que la Constitution lui attribue normalement mais dont la pratique présidentielle l’avait partiellement dépossédé avant 1986. Dans le détail, le partage des compétences entre le Président de la République et le Premier ministre dépend aussi de facteurs divers, parmi lesquels leurs personnalités et leurs légitimités politiques

publique les emplois de direction des entr publiques nationales C- Les décisions présidentielles en période de recours aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la C° ■ deux séries de conditions de mise en application ■ les mesures doivent être assurées par plusieurs choses ■ ce contenu de l'art 16 doit être complété part art 19 C° qui soustrait certains actes du Président de la République à des contreseings ■ n'a été utilisé qu'une seule fois : avril 1961 dans contexte fin guerre d'Algérie

française. Il s’en vient alors de se demander en quoi le Président de la république sous la Vème république a subi un renforcement statutaire ? Comme dit précédemment, le général De Gaulle a effectué un accroissement des pouvoirs présidentiels. Ainsi, il est primordial d’étudier la manière dont le Président de la République arrive au pouvoir (I) pour par la suite comprendre la corroboration de ses attributions. I) L'arrivé au pouvoir du Président sous la Ve

celui de Premier Ministre, Chef du Gouvernement dans le cadre du système parlementaire, fondé sur le titre du Chef de l'État du pays qui a choisi une constitution républicaine. Ici, la France constitue un système hybride en tant que régime semi-présidentiel. On s'interroge donc : Comment s'organisait le rapport de pouvoir complexe entre le Président de la République et le Premier ministre ? Deux fonctions précises décrites dans la Constitution de 1958 (I), Le souci de rivalité et de concurrence entre

française et le modèle américain. On peut d’emblée constater qu’il s’agit de comparer deux systèmes, dont l’un aurait évolué et l’autre serait constant. Le modèle présidentiel américain serait constant. Or, si une base constitutionnelle écrite en France et aux Etats-Unis permet de définir l’étendu et les limites du pouvoir présidentiel, celle-ci n’exclue pas néanmoins que son interprétation puisse évoluer avec la pratique politique, par le fait d’acteurs différents et dans des circonstances ou conjonctures

afin que le gouvernement soit responsable devant le parlement et chaque pouvoir est des moyens d'action réciproque. Cependant par la pratique des révisions constitutionnelles, le régime parlementaire tend à s'effacer pour laisser place au régime présidentiel. Il convient alors de se demander de quelles manières a évolué le rôle et le statut du Président de la République à travers les révisions de la Constitution de 1958 ? Afin de répondre à cette question, il faut tout d'abord remarquer qu'au fur et

« concordance de majorité ». Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l'Assemblée nationale par une majorité qui lui est favorable. En période de cohabitation, le régime devient quasi parlementaire moniste, alors qu'il est semi-présidentiel en période de concordance de majorité. Problématique : Comment la conjoncture politique influe-t-elle sur la nature du rôle du Président sous la Vème République ? Plan : I. Le président de la République, « capitaine » de la majorité

Vision assez « présidentielle ». - Pour Michel Debré, lui, voulait un régime parlementaire (et non d’assemblée). On trouve donc dans la Ve république, tous les grands équilibres du régime parlementaire : responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, dissolution de l'Assemblée Nationale. Cette inspiration mi- parlementaire, mi-présidentielle fait du régime de la Ve république est un régime mixte qui peut être tantôt un régime parlementaire, tantôt un régime présidentiel dans lequel