Le Contreseing Présidentiel

monarchie absolue). Sur la base de cette théorie, des modèles théoriques vont être proposés : ces modèles conservent leur valeurs mais en pratique les choses sont plus complexes et nuancées. A. Le régime présidentiel ou la séparation « plutôt » stricte des pouvoirs L’archétype du régime présidentiel est celui des USA. Le modèle américain insiste sur l’indépendance entre les pouvoirs. Une autonomie respective des pouvoirs dans leur mode de divination et le mode de cessation de leur fonction. a) Le mode

constitution avec le contreseing du président du conseil, le général DG. Elle se fera de manière très médiatique car Debré va apposer le sceau de la république. C’est la 1ère fois qu’un texte n’a pas été approuvé par les parlementaires, oui mais par référendum. Ce qui est 1er c’est le peuple, pas la représentation parlementaire. La Vème république : prépondérance de l’exécutif, régime parlementaire avec primauté du président de la république, régime semi parlementaire, semi présidentiel, on parle de césarisme

Chef d’Etat et son Premier ministre. Ils forment les deux têtes du pouvoir exécutif. Mais, comme tout organe, ils tendent à étendre leurs prérogatives et compétences. Les rapports de force se modifient constamment et la frontière entre le pouvoir présidentiel et le pouvoir du chef du Gouvernement n’est pas étanche, comme l’a montré l’histoire de la Vème République. Ces modifications vont se faire en fonction de la correspondance entre l’orientation politique du Président et celle de la majorité parlementaire

dissertation thème 10Semestre 2 droit constit Dissertation 1 Sujet-> L’Élection du président de la République sous la Ve République « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ». Ces mots prononcés par le général De Gaulle lors d’une conférence de presse le 11 avril 1961 montrent l’importance du président de la République dans la cinquième République.

textes le pouvoir règlementaire lui incombe. - l’arrêt Sicard de 1992 stipule qu’un décret non délibéré en conseil des ministres mais revêtu de la signature présidentielle n’encoure pas l’annulation dès lors que le Premier ministre a signé. Ainsi cet arrêt souligne le champs d’application des pouvoirs du Premier ministre et c’est le contreseing qui démontre l’étendu de la compétence de sa compétence. 2 un pouvoir particulier de police administrative générale Parmi les compétences attribuées au titulaire

a) Un régime bicéphale L’exécutif est divisé entre deux organes. D’une part le chef de l’Etat (le Président de la République en France) et d’autre part un gouvernement avec à sa tête un Premier Ministre (chef de l’exécutif). Dans un régime présidentiel, qui se veut aussi un régime d’équilibre des pouvoirs, l’exécutif est monocéphale, càd que le Président est la seule autorité constitutionnelle et politique au sein de l’exécutif. Les ministres sont de simples collaborateurs du président, ils ne

Président de la République disposerait d'une primauté institutionnelle que la Constitution n'a pourtant pas prévu. I - la primauté de la fonction présidentielle s’est d’abord développée dans « les faits ». Une des nouveautés de la Constitution de 58 est que le Président de la République possède désormais des pouvoirs dit « propres ». Dispensés du contreseing ministériel, ces pouvoirs (énumérés limitativement part l'art 19 de la Constitution) revêtent une grande importance en période de cohabitation

République sont contresignés par le Premier ministre ou le ministre concerné qui engage ,* ce dernier , sa responsabilité politique. On a sous la Vème République un Président qui est très peu responsable mais qu’a de plus en plus *( en* cas de majorité présidentielle comme actuellement) mais qui se voit conféré de plus en plus de pouvoirs et une fonction de plus en plus au centre de la vie politique. *Se pose la question de savoir : La*quasi - irresponsabilité politique et pénale du Pré*sident de la République

caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. | 2012-2013 2012-2013 CHAPITRE 2 : Théorie et pratique du régime parlementaire. Le régime parlementaire apparaît au 18ème siècle en Angleterre, et au 19ème siècle

2008 : échapper à la contrainte de la LC du 1er mars 2005 si le texte est accepté en termes identiques par les deux assemblées à la majorité des 3/5ème des suffrages exprimés 2. La primauté du pouvoir exécutif. Le renforcement de la fonction présidentielle. Président de la République élu par un collège élargi de notables détenteurs d’un mandat électif (80 000 personnes)  Plus grande légitimité 6 novembre 1962 : révision constitutionnelle qui instaure l’élection du président de la République au