Le Contreseing Présidentiel

se demander : le Premier ministre peut il être considéré comme un « triste sire » s’il ne se conforme pas à la volonté du Président de la république ? I. Le statut du Premier ministre : l’homme de confiance du président • A. La nomination présidentiel du Premier ministre L’article 8 de la Constitution prévoit que le Président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions après la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. En effet, lors de sa

attributs du Président de la République de la V ième République (article 19 de la C°) Le président a plusieurs pouvoirs d’après l’article 5 de la C°. On peut distinguer deux types de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et le chef du G qui sont

Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De l’esprit des lois] Dans sa théorie de la séparation des pouvoirs, Montesquieu prétend donc que « le pouvoir arrête le pouvoir ». En effet, si une même personne ou un

un régime parlementaire dualiste ? Introduction : - dès l'origine, les observateurs ont eu une grande difficulté à définir la nature du régime : parlementaire ? présidentiel ? mixte ? Même le général de Gaulle ne s’y est pas risqué. Il s'est contenté de dire que le régime avait à la fois des traits parlementaires et présidentiels (cf. citation cours). La difficulté vient notamment de la place originale du président de la République (arbitre, chef d l'Exécutif ?) et de l'ambiguïté de ses rapports

portée de l’élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d’une majorité parlementaire conforme aux vues du président. La différence entre la durée du mandat présidentiel et la durée de la législature, a donné aux électeurs la possibilité de désavouer la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale en y élisant une majorité hostile au chef de l’Etat. On a donc d’après Jacques Chirac « une situation institutionnelle particulière » plus souvent connues sous « cohabitation »

constitutionnel, l’irresponsabilité est le privilège dont peut disposer un chef d’Etat et qui le soustrait au contrôle de la justice et du parlement durant l’exercice de sa fonction, excepté en cas de haute trahison. Cette irresponsabilité se traduit par le contreseing du Premier ministre et des ministres concernés sur les actes du chef d’Etat, afin qu’ils endossent la responsabilité politique. Une Constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l’organisation

La République française, et plus encore la Vème République, reste marquée par les traditions monarchiques. La fonction présidentielle est créée en 1848 par la Constitution de la seconde République. Le président, élu au suffrage universel direct par les citoyens masculins, dispose de larges pouvoirs, ressemblant à un monarque républicain. Commentant cette institution, Alexis de Tocqueville dira : « Nous avions conservé l’esprit de la monarchie en en perdant le goût ». C’est ainsi que Louis-Napoléon

prône une unité de la nation. La constitution de 1848 est de type présidentielle. C’est à cette date qu’a lieu la première élection d’un président de la république. Cette constitution comporte une clause de séparation des pouvoirs. C’est aussi à cette époque que l’esclavage est aboli. La constitution va permettre d’avoir un régime politique qui va tendre au suffrage universel (elle en pose les prémices). L’élection présidentielle amène au pouvoir le prince Louis-Napoléon contre le candidat Lamartine

par l’apposition sur les actes du président du contreseing du premier ministre et des ministres concernés par cet acte, qui endossent alors la responsabilité politique. De plus, celle-ci s’est accrue par la pratique institutionnelle, en effet, une grande majorité des présidents sous la Vème République, ont décidée de renforcer cette irresponsabilité politique, en affirmant que la volonté des citoyens ne pouvait remettre en cause le mandat présidentiel. Ce renforcement a été visible d’une part grâce

Entre régime présidentiel et régime parlementaire britannique, quelles sont les principales différences du point de vue constitutionnel ? L’Angleterre est la mère du régime parlementaire, les Etats Unis s’inspirent du régime britannique. Effectivement, le régime présidentiel américain est créé lorsque ces derniers déclarent leur indépendance face à l’Angleterre et plutôt que de faire table rase du passé, les constituants à l’origine de la Constitution de 1789 décident de s’inspirer de ce modèle