Le Contreseing Présidentiel

et le Président devenir pour longtemps, mais pas toujours, le premier acteur du jeu politique. ». Monsieur Philippe Ardant nuance le discours tranché de certains auteurs sur le rôle et l’influence du chef de l’Etat. Il montre ainsi l’évolution présidentielle que la France a connue depuis la troisième République. Depuis 1875, la France a vu l’émergence et la progression de trois Républiques. Cette continuité républicaine cache cependant des changements importants tant au plan institutionnel et politique

fait des pratiques des acteurs, du contexte d'ensemble (cadre économique, rôle attribué à l'Etat, …) et des choix électoraux. On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers nécessitent un contreseing ministériel. Les pouvoirs propres : • la nomination du Premier ministre (>> art. 8) • le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. • le droit de dissoudre

référendum de l’article 11, normalement référendum législatif, et non constitutionnel. Ce sont les articles 6 et 7 de la constitution qui régissent l'élection présidentielle. Le président de la république sera alors élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour une durée de 7 ans. Pour être candidat a l'élection présidentielle il faut tout d'abord remplir les 4 conditions prévue par le code électoral : - Etre français - Agé d'au moins 23ans - jouir de ces droits civils et politiques

- l’exécutif agit sur les lois. - solidarité ministériel – contreseing ministériel – impeachment – whips – backbenchers – speaker – garde fous (majorité parlementaire – statut de l’opposition – autorité morale de la couronne – coutume britannique) – motion de censure – phénomène d’alternance – glissement vers un gouvernement d’opinion – pas de constitution écrite. Les Etats-Unis : 1787 Séparation rigide – régime présidentiel – président de la république ; préside le sénat et chef du gouvernement

premier Ministre par l’intermédiaire du contreseing. Ainsi, l’article 19 dispose : « Les actes du président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 14, 56 et 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministre responsables. » Cet article donne lieu à un débat qui dure depuis la naissance de la Vème République. Il est en effet étrange de créer une longue liste d’exception au contreseing sans pour autant lever l’irresponsabilité

Qui désigne le Premier ministre : La nomination du Premier ministre est un pouvoir propre du Président de la République. Le contreseing des membres du gouvernement n'est donc pas nécessaire sur le décret présidentiel de nomination du chef du gouvernement. Le chef de l’État a en principe une complète liberté dans son choix. Tel est bien le cas lorsque la majorité présidentielle coïncide avec la majorité parlementaire. La situation est différente en cas de cohabitation entre un président de la République

variable en fonction des circonstances et notamment celles découlant de la possibilité d’une cohabitation voire, plus récemment, celles découlant de l’instauration du quinquennat et de l’inversion du calendrier électoral faisant que l’élection présidentielle intervient avant les élections législatives. Il n’en demeure pas moins que dans toutes ces situations, le régime instauré par la Vème République reste un régime parlementaire car les principales caractéristiques de ce type de régime s’y retrouvent

plus fort que dans les précédentes Républiques et de ce fait, accorde un pouvoir bien plus important au président de la République. Mais, l’irresponsabilité apparaît en décalage avec l’importance des pouvoirs présidentiels, et ceci même en dépit de l’existence de l’apposition des contreseings du Premier ministre et des ministres. Il faut savoir que la stabilité gouvernementale est l’un des enjeux institutionnels majeurs en 1958. La sanction de la responsabilité politique du gouvernement doit être

constitutionnel Le roi du Maroc et le président de la France Comparaison du pouvoir royal et présidentiel [pic] [pic] Encadrement par : Prof. MADANI Préparé par : Yasmine AMID Maguette CISS Année universitaire 2007 – 2008 Table des matières Introduction Partie 1: statut royal et statut présidentiel 1- désignation du roi du Maroc et élection du président de la France

[…] Son statut et ses attributions sont celles du chef de l'État. ». Le président est donc celui qui se tient à la tête de l'État et le dirige par les pouvoirs qu'il détient au sein de celui-ci. Cependant, les conceptions varient. La fonction présidentielle va donc prendre une toute autre dimension avec la Vème République. Dès le 16 juin 1946, Charles de Gaulle en avait tracé les contours dans le discours de Bayeux: ses idées bien centrées sur le rôle du Président ont été clairement énoncées, et