Le Contreseing Présidentiel

pouvoirs puissants. On analysera donc dans une première partie, l’étendue des pouvoirs du chef d’état dans la Vème république, avant de préciser, dans une seconde partie, les limites auxquelles font face ces pouvoirs. I- Le semblant de régime présidentiel dans la Vème république Le régime de la Vème république a parfois été qualifié de présidentialisme, du aux larges pouvoirs que détient le chef d’état, que ce soit a travers la constitution, ou par la pratique. A) Les pouvoirs propres du

La fonction présidentielle sous la cinquième république. « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République.» Cette citations de Michel Debré tend à souligné l’intérêt nouveau du président de la république sous la cinquième, mais cette citation viens surtout en réponse à la quatrième république où le président n’avait officiellement qu’un rôle de « premier

Conseil constitutionnel. Pourtant, ce dernier ne peut se prononcer que sur la constitutionalité des lois et des traités ainsi que sur la répartition des matières entre le Parlement et le Gouvernement. Cependant l’essentiel des facultés présidentielles réside dans l’interprétation des ses propres pouvoirs. C’est ainsi que les Présidents ont été amenés à élargir leurs propres compétences : Le général de Gaulle en 1960 et François Mitterrand en 1987 et 1993 ont estimé qu’ils n’étaient pas obligés

Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi qualifier le régime de la V ème République de régime présidentialiste voir semi-présidentiel * De plus l’influence du chef de l’état permet de qualifier le régime parlementaire de dualiste (il y a une double relation de confiance) le Gouvernement répond à sa politique devant

basse mais sans lui conférer maitrise droit de dissolution. Prérogative attribuée en partage au pouvoir exécutif Aucun acte présidentiel sans contreseing ministériel. Fait endosser au gouvernement la responsabilité des actes du chef de l’Etat afin de préserver l’irresponsabilité politique de ce dernier, décret présidentiel soumis au contreseing. _Décret du 25 juin 1877 porte signature _président Mac Mahon, chef du gouvernement Broglie et ministre de l’Intérieur, Fourtou.

sorte que les élections présidentielles et celle de l’assemblée ait lieu la même année (à la base un hasard, le mandat du président et des représentants à l’assemblée se terminant en 2002 mais il fallait tout de même opérer un changement en alignant la durée du mandat présidentielle et des députés (passage du septennat au quinquennat)). Ensuite, on a inversé par une loi organique de 2002 car historiquement, les élections législatives avaient lieu avant l’élection présidentielle. Ce système favorisait

pieds sur le sol métropolitain, le 14 juin 1944. La fonction présidentielle, par rapport aux républiques précédentes, n’est pas seulement caractérisée par le mode d’élection du président qui confère à celui-ci une légitimité propre, mais aussi par les pouvoirs propres dont dispose le Chef de l’Etat. Sur ce point, la Constitution s’écarte de la règle parlementaire qui voulait que tous les pouvoirs du président soient soumis à contreseing ministériel. A la logique classique qui imposait que le président

dernier, l'exécutif s'affaiblit tant et si bien que le régime parlementaire est considéré comme étant absolu, c'est-à-dire que c'est le Parlement qui exerce la souveraineté nationale, et pas le Président. De plus, l'affaiblissement de la fonction présidentielle ne se fait pas au profit du Conseil des Ministres mais bel et bien au profit du Parlement, ce qui démontre la domination totale de ce dernier. Cela va entraîner une forte instabilité ministérielle, avec 100 Gouvernements en 65 ans, où le Président

celui sous les précédentes républiques. L'établissement par les constituants d’un Gouvernement puissant en théorie dyarchique, laissant la direction de la politique gouvernementale au Premier ministre, se résume par la pratique à une suprématie présidentielle. Cela s’explique par l’habitude qu’ont prit les Présidents, suite aux multiples périodes de fait majoritaire, d’user d’une lecture présidentialiste de la Constitution, à leur profit. C’est dans ces circonstances là que le Président de la république

détermination et mise en œuvre de la politique, direction de l’administration mais également rendre compte de l’exécution) =élément essentiel noté sur le tableau blanc et prise de notes par les élèves pour correction. Projection de l’émission Présidentielle mode d'emploi - Les pouvoirs du Président de la République (Public-Sénat) Par mémorisation des pouvoirs cités, retrouver à partir de l’index du Petit lexique parlementaire dans la Constitution de 1958 les pouvoirs du Président de la République