Le Contreseing Présidentiel

le pouvoir est exercé conjointement par deux personnes ou deux groupes. Celle-ci semble probable en période de cohabitation (lorsque les majorités parlementaire et présidentielle sont différentes, cela suppose une dyarchie inégalitaire à l’avantage du Premier ministre. Du fait que dans certains cas, le président a besoin du contreseing du premier ministre (nécessitant donc l’accord de ce dernier). Par conséquent, on peut admettre deux lectures de la constitution, la lecture présidentialiste (vision

l’irresponsabilité politique du Président de la République est donc posée implicitement. Lors de la rédaction de la Constitution, des voix se sont élevées s’opposant à l’attribution d’importantes prérogatives sans que ces pouvoirs soient soumis à un contreseing de ministres responsables. En effet, dans l’histoire constitutionnelle française, c’est en raison de son inviolabilité que le chef de l’exécutif a peu de pouvoir et réciproquement. La figure du Président de la République élaborée pour la

subissent le contreseing ministériel (1er ministre et ministre). Cependant, sous la 5ème République, les attributions du Président se révèlent plus importantes que dans les régimes précédents et certaines sont exercées sans contreseing ministériel. Il convient donc de se demander : Quels sont les différents pouvoirs que la Constitution attribue au Président de la République ? Il serait donc intéressant, dans un premier temps, de présenter les pouvoirs du Président soumis au contreseing (I) avant

ministre A de la notion des pouvoirs propres Les pouvoirs propres du président font toute l'originalité de la cinquième république. Ceux du président n'ont pas besoin de l'aval du premier ministre, ses pouvoirs propres sont exercées sans contreseing. Ils concernent, le gouvernement, le parlement, le conseil constitutionnel la nation, de ce fait il surplombe tous les pouvoirs publics. Le président de la république peut les utiliser dans toutes les directions mais doit-on pour autant les surestimer

Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République De la dépendance du président de la République par le mécanisme de contreseing Le mécanisme du contreseing Le mécanisme de contreseing en tant que stabilisateur du pouvoir exécutif À l'apparition de nouveaux pouvoirs propres du Président de la République Des pouvoirs du Président de la République en tant que contrôle du gouvernement et du Parlement Des pouvoirs du Président de la République en tant

Le congrès détient le vote des crédits et peut débloquer le programme présidentiel. Parmi les 2 chambres, le Sénat a un pv important en donnant son consentement au président pour la nomination des juges à la Cour suprême ou encore pour la ratification de traités internationaux. Il suffit d'une majorité simple pour les nominations et une majorité des 2/3 pour les ratifications. B. Les données actuelles du régime présidentiel Cette pratique révèle un renforcement de la collaboration entre les

3 Chapitres pris au Professeur Chantebout: La restauration de la présidence Le renforcement de l’autorité gouvernementale L’affaiblissement du parlement Chapitre 1 La restauration de la présidence 1ère Section : Les fonctions présidentielles Analyse de l’article 5 de la constitution ; L’article 5 est le premier article du titre 2, le titre 2 c’est le titre consacré au président de la république. Pour faire l’analyse de l’article 5 il faut distinguer la lettre de son contenue. 1§

recouvre son autorité présidentielle pour assumer son rôle de capitaine (II). I. Un président de la République neutre arbitrant la France Par la constitution de 1958, le président de la République se voit placer dans un rôle d’arbitre (A), ayant certains devoirs et compétences à assurer (B). A. Un président de la République arbitre La constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres, en ce sens qu’ils ne sont pas soumis à l’obligation du contreseing ministériel, qui

et justifie à ce titre la règle du contreseing ministériel qui se présente dans la tradition parlementaire, comme un mode compensatoire de cette irresponsabilité, le premier ministre et les ministres responsables prennent par le biais du contreseing la responsabilité politique des actes du président. Atténuation au principe L’irresponsabilité politique du Chef de l’état peut être ébranlée par la sanction électorale à l’occasion de l’élection présidentielle, d’élections législatives ou d’un référendum

éviter que le président ne soit élut que par une majorité relative ce qui diminuerai sa légitimité. Le président n’est pas l’élu d’une minorité de français, mais de la majorité d’entre eux. Ce mode de scrutin va donc soustraire en parti l’élection présidentielle à l’emprise des partis politique parce-que elle va imposer que le candidat se présente en rassembleur pour attraper d’autres voix.  Il faut se demander quels sont les candidats qui vont se retrouver au 2° tour. En principe se sont ceux qui ont