Le Contreseing Présidentiel

inconciliable. En cela, le sujet « La cohabitation au sein de l'exécutif » induit 2 terme, deux états, influençant l'un sur l'autre Ainsi, la cohabitation se présenterait comme une situation politique originale. Il y a une discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire, et donc, conflit de légitimité au sein de l’Exécutif. Cette cohabitation marque fortement le pouvoir exécutif dans un régime dit « parlementaire », car le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de

DE LA REPUBLIQUE L’article 67 de la Constitution française dispose que « le Président de la République n’est pas responsables des actes accomplis en cette qualités […] ». Cet article pose donc le principe d’une irresponsabilité politique présidentielle. La tradition institutionnelle française a consacré l’irresponsabilité politique du président de la République. Tel était le cas sous les IIIe et IVe République et les constituants de 1958 ont poursuivi cette tradition. Pourtant, le cadre institutionnel

république : Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981) Candidat à l’élection présidentielle de 1974, il devance le gaulliste Jacques Chaban-Delmas au premier tour, puis est élu président de la République française puis est élu au 2ème tour face au candidat de l’Union de la gauche, François Mitterrand. 4ème président de la Vème république : François Mitterrand (1981-1988-1995) Candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle de 1981, il est élu face à Valéry Giscard d’Estaing, le 10 mai 1981.

(B) que le Président de la République tend vers une pratique libre et sans contrôle de ses pouvoirs. A. Le statut du Président de la 5ème C’est dans le mode d’élection que la constitution de 1958 va réellement innové. La durée du mandat présidentiel elle, reprenait celle des précédentes républiques. Le mode d’élection mise en place à l’origine de la Constitution de 1958 était fidèle aux veux du général de Gaulle. Le président était élu par un collège électoral composé de plus de 80 000 membres

Conférence de Presse du Général de Gaulle le 31 janvier 1964 I. La fonction présidentielle définie par la Constitution A. Les critères de la fonction présidentielle B. Le couple Président/Premier ministre II. Dérive possible mais inenvisageable en France : le régime présidentiel . Caractéristiques du régime présidentiel A. L'impossible application en France III. Extrait de la conférence de presse de Charles de Gaulle du 31 janvier 1964 Résumé de l'exposé Entre le référendum approuvant

régime de la Vème république. Ce rôle est affirmé lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire. Toute fois, en période de non-concordance de majorité parlementaire et majorité Présidentielle, c'est une autre lecture du régime qui s'impose, avec un partage différent de pouvoir, et une fonction présidentielle différente. Ce partage donne l'avantage au gouvernement et son Premier Ministre, qui désormais fort d'une majorité parlementaire qui le soutien, en dépit du Président de la République

entre le texte constitutionnel et la pratique. Deux nouveautés dans la C de 58: 1 article qui constitutionnalise la fonction du président : article 5 instauration du pouvoir propre du président non soumis au contreseing : article 19 le principe du contreseing est de rendre responsable le 1 er ministre. Cette procédure est une signature des actes pris par le Président. 1 er pouvoir propre: article 11 Président peut consulté la Nation par voie de référendum. Article 12; alinéa

parlementaire. En effet, ce dernier est parlementaire car le gouvernement est responsable devant le Parlement. L’origine de ce système est le fait que le gouvernement souhaiter éloigner le régime d’assemblée en raison des expériences du passé et le régime présidentiel parce que la structure politique française aurait amené le système à la paralysie en raison des opposition entre exécutif et législatif et également car la loi du 3juin 1958 imposait la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Le gouvernement

néanmoins cette réforme a aggravé la proéminence sur le premier ministre car délai plus court, le président est obligé de se rapprocher des problème concret et quotidien des français, d’autre part car la quasi simultanéité entre les élections présidentiels et législatives fait que le sort du président est lié a celui du gouvernement, le président ne pêut donc renoncer a impulser toute action gouvernementale 2/ la révision de 2008 (nombre de mandat) Depuis la révision du 23 juillet 2008 l’art

des ministres 2.9. Les nominations aux emplois civils et militaires 2.10. L'accréditation des ambassadeurs II. 23 juillet 2008 : « Le comité Balladur » Page 10 A) Qu'est-ce que le comité Balladur ? B) L'encadrement des pouvoirs présidentiels III. Cas Concret Page 11 A)Un nouveau régime 1. Un début encourageant 2. Les limites de pouvoirs n’existent plus 3. Interprétation  Conclusion  Page 12  Lexique  Pages 13-14  Annexes 