Le Contreseing Présidentiel

valoriser la fonction présidentielle. Le 27 août 1958, Michel Debré va prononcer un discours devant le conseil d’État dans lequel il affirme que le Président de la République est « la clé de voûte du système ». De ce fait, au sens de Michel Debré, le Président de la République est la « pièce centrale située au-dessus des autres et sans laquelle l’édifice s’effondre ». La constitution de 1958 a donc été dans ce sens, c'est-à-dire dans le sens d’une revalorisation des pouvoirs présidentiels. Dans cette dissertation

POUVOIRS PROPRES DU PRESIDENT (sans contreseing) Leur liste détaillée se trouve dans l'article 19 de la Constitution. Ils concernent : - le Gouvernement : article 8-1 - le Parlement : articles 12, 18. - le Conseil constitutionnel : articles 54, 56, 61. - la Nation : articles 11, 16. Gouvernement LA NOMINATION DU PM a. La constitution : Art 8 al 1 C°, le pst nomme le PM : pouvoir propre du pst à usage discrétionnaire art 19 C° b. Les faits : En réalité, la nomination

Constitution. C’est une lecture présidentialiste de la Constitution qui aujourd’hui est particulièrement réaffirmé par la pratique et les modifications constitutionnelles. Cette expression renvoie principalement à trois évolutions de la fonction présidentielle. D'abord, à la personnalisation du président, qui était inexistante sous la IVe république. Cette personnalisation s'appuiera sur la légitimité du chef de l'Etat, et en premier lieu sur celle du Général de Gaulle. De plus, les termes « monarque

statut du président de la république L’article 5 de la constitution définie la fonction présidentielle. Cet article, c’est une innovation car jusque la aucune constitution ne prévoyait la définition de la fonction d’un organe. En vertu de cet article 5, le président est un arbitre ( A ) et la constitution donne au président des pouvoirs pour exercer cette fonction d’arbitre. ( B ) A) La fonction présidentielle: un président de la république arbitre L’article 5 définie les éléments de cet arbitrage

Morgane Droit constitutionnel GILLIERON Séance n°4 La place du président sous la Ve République La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précédents, le Président de la Ve République a une fonction « opérationnelle » et non limitée à des taches formelles et honorifiques. Il est la « figure » de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger. Par exemple, lorsque Jacques Chirac a décidé de reprendre

pouvoir du président certainement n’étant pas limité par la constitution. Nicolas Sarkozy est considéré hyper être un hyper président en relation de sa façon d’exercer le pouvoir. Dès l’arrivée de Sarkozy, le régime présidentiel a été caractérisé par une « suractivation » du régime présidentiel. Le rôle des ministres a été diminué, particulièrement celui du Premier ministre. Le président veut développer son importance, participer beaucoup plus dans la vie politique et veut faire plus de décisions qu’un

rééquilibrage des institutions de la Ve République présidée par Édouard Balladur le 5 mars 2009. Le thème susvisé est la présidentialisation de la Veme république. L'idée évoquée par la "présidentialité" est celledu présidentialisme: régime politique présidentiel, dans lequel le pouvoir exécutif relève d'un président de la République. Par ailleurs, le thème du sujet vise la Veme république qui est le régime en vigueure actuellement et depuis la constitution de 1958 qui l'a institué, et ce texte nous donne

parlement. Elle explique et justifie à ce titre la règle du contreseing ministériel qui est un mode compensatoire de cette irresponsabilité, le premier ministre et les ministres responsables prennent par le biais du contreseing la responsabilité politique des actes du président. B)Atténuation au principe L’irresponsabilité politique du Chef de l’état peut être remise en cause par la sanction électorale à l’occasion de l’élection présidentielle, d’élections législatives ou d’un référendum. Les deux

la Vème République ? Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés (I), elle est devenue au fil du temps un régime présentant simultanément certaines des caractéristiques propres au régime présidentiel et d'autres propres au régime parlementaire ; surtout depuis l'instauration en 1962 par référendum du suffrage universel direct pour l'élection du Président de la république (II). Les institutions présentaient, à l'origine, les caractéristiques

curieuse par rapport à celles des autres pays. Deux choses curieuses : la présidence de la république sous la 5ème république est forte, développée dans ses attributions et ses moyens, elle ne ressemble pas du tout à la présidence des régimes présidentiels car dans ceux-ci le président est le chef du pouvoir exécutif. Le président français n'a aucune autorité hiérarchique sur les ministres. Président très fort mais qui n'est pas l'outil gouvernemental attaché à sa force. Si on dit que la 5ème république