Le Controle De Constitutionnalité Est Il Compatible Avec La Démocratie

fractionner ou de se durcir. Le 03 septembre, le texte final de la constitution est présenté à Louis XVI, après un temps d’hésitation il accepte de le reconnaître le 13 septembre 1791. Le roi retrouve progressivement une liberté d’action compatible avec ses nouvelles fonctions de chef de l’exécutif. Face à lui les députés qui se sont longuement affrontés sur l’étendue accordée à ses pouvoirs se séparent le 30 septembre 1791 pour laisser place à de nouvelles têtes puisqu’ils ont décidé leur

John Locke ont élaboré leur conception sur les rapports entre les individus et le pouvoir politique qui constitue les fondements des démocraties pluralistes, modernes. Ces auteurs ont opéré une distinction fondamentale entre l’état naturel (dont les rapports interhumains ne sont pas réglementés) et l’état social (dans lequel les rapports sont réglementés et contrôlés par une autorité politique et reconnue). Pour ces auteurs, un pouvoir politique institué est le résultat d’un contrat volontaire d’une

Administratif est essentiellement jurisprudentielle. Avant, il n’était que jurisprudentielle, mais depuis le Conseil d’État utilise beaucoup la Constitution, notamment avec le contrôle de constitutionnalité des lois. Ceci depuis que le CE a intégré le préambule de la constitution de 1958 dans le bloc de constitutionnalité  Plus grande importance de la Constitution pour l’Administration. De même, la loi prend une place importante. De plus, le Droit Administratif est soumis aux traités internationaux

relations internationales, c'est donc la seule personne à être directement sujet de droit international. La souveraineté interne signifie d'une part que l'Etat a la compétence de sa compétence (c'est lui qui défini ces propres compétences), et part le control qu'exerce l'Etat sur les autres personnes morales de droit public. → L’idée d'universalité : l'universalité de l'Etat est à la fois territoriale et fonctionnelle. L'universalité territoriale signifie que l'Etat exerce ses activités sur l'ensemble

restrictive en définissant seulement les institutions polit. A l’appel de la Révolution fr, les institutions sont de nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est pleine et

du pouvoir. La théorie de la séparation des pouvoirs, qui vise la mise en place des contre-pouvoirs, a permis d'organiser l'exercice des pouvoirs entre différentes institutions. Ces deux mécanismes sont à la base de la construction moderne de la démocratie libérale, qui repose sur trois principes: la participation obligatoire du peuple au choix du gouvernant, l'existence de contre-pouvoir, et l'existence de droit et liberté du citoyen protégé par la constitution. 1ère Section: Souveraineté nationale

      1. CONSTITUTION  :  le  contrôle  de  constitutionnalité     Exercice  :   Pour  chacune  des  décisions  reproduites  (Document  4  à  11)  vous  répondrez  aux  questions  suivantes  :   1. Dans  quel  cadre  le  Conseil  Constitutionnel  exercice-­‐t-­‐il  son  contrôle  ?   2. Quelle  est  la  décision   identifiez  le  dispositif-­‐  ?   3. Quelle  est  la  motivation   identifiez  les  motifs-­‐  ?   4. Quelles  sont  les  conséquences  de  la  décision  ?     Pour  répondre

défendre des valeurs. PREAMBULE SUR LA NOTION DE MODERNITE La modernité est une notion polysémique qui dépend du domaine en question : - La modernité philosophique et politique avec l’avènement de l’individualisme, de la subjectivité, de la démocratie. - La modernité sociale, sous le coup de la RI, du capitalisme libéral - La modernité culturelle, esthétique. Le point commun de toutes les modernités est de rompre avec l’ordre ancien, l’ordre de la tradition : rupture avec un monde où l’individu

nouvelle Constitution. Elle proclame la République le 20 septembre 1892 et adopte une Constitution le 24 juin 1793 : Constitution de l’an I. C’est une Constitution particulièrement démocratique instituant le SU masculin et faisant une place à la démocratie semi-directe. Elle réalise une très forte concentration des pouvoirs aux mains de l’assemblée et aurait débouché sur un régime d’assemblée si elle avait été appliquée. ► Mais Révolution rencontre des difficultés à l’intérieur comme à l’extérieur

mineur doit etre représenté, un tier doit agir en son nom ( ce représentant en principe ce sont les 2 parents. En cas de décés de l'un des parents ou que l'un de ces parents n'a pas l'autorité parental, l'autre parent garde l'autorité mais sous le control du juge. Si ces les 2 parents qui décèdent ou qui n'ont plus l'autorité parental, c'est le tuteur quia l'autoritémaisl il est surveillé par le conseil de famille ( oncle, tante, ... ) . On limite la capacité civil des mineurs mais on agrave leur