Le Controle De Constitutionnalité Est Il Un Progrès Ou Une Dérive De La Démocratie

de démocratie, J.M. Février & P. Cabanel (Ed.) (2001) 415-443" L’ETAT DE DROIT, IDÉOLOGIE CONTEMPORAINE DE LA DÉMOCRATIE Eric Millard Professeur à l’Université de Perpignan Membre de l’Institut universitaire de France halshs-00126251, version 1 - 24 Jan 2007 1 - L’objet de cette communication 1 est de rappeler l’existence de quelques pistes disponibles pour une analyse critique de l’affirmation, désormais communément admise, qui fait de l’Etat de droit la garantie de la démocratie et

209. (25) Traité de science politique, 7. IV, p. 194, (26) Le traitement de la question de fa limitation matérielle de ia révision constitutionnelle fait 1 objet de chapitre suivant du livre et ne peut ici étre développé. (27) C. Friedrich, La démocratie constitutionnelle, trad. fr, PUF 1956, p. 113- 14, (28) Consacrée a te théorie de ia Souveraineté cher Jean Bodin, (29} On se contente ici d’asséner la these sans la démontrer. Cette démonstration est effectute plus langaement dans ? “ouvrage

qui résulte d’accord ou de conventions internationales. Mais le territoire à évoluer, parce que les progrès technique, technologique ont conduit à multiplier ces dimensions. Ainsi, au niveau terrestre, les agriculteurs ont parfois laissé la place au mineur etc. Autrement dit, l’enjeu territorial n’est plus seulement celui du sol mais aussi du sous-sol (ressources minières, pétrolières etc.). (Progrès technologiques colossaux, produit parfois de nombreux clivages entre cultures etc.). Le territoire

individuelles. Si on regarde l'étymologie, public est tiré de « publicus » et « populus ». Cela veut dire « qui concerne la communauté », « à destination de tous ». Plus particulièrement, le droit constitutionnel représente le droit relatif à la constitutionnalité. Il a une spécificité par rapport au droit administratif : la source fondamentale du droit constitutionnel est la Constitution. Le droit administratif a lui une pluralité de sources. Le droit constitutionnel focalise son attention sur la Constitution

de l’homme en société. Le Droit va en effet permettre à chacun de s’épanouir à côté des autres, dans le respect des autres, car l’individu est dans une société réglée. Chez les Grecs, la justice est la première des vertus car elle conditionne le progrès. S’il n’y a pas de Droit, la société est déréglée. Toujours chez les Grecs, les citoyens vivent en cité, ils sont civilisés ; à côté de ces citoyens, il y a les Barbares qui vivent dans des sociétés où il n’y a pas de Droit. Le Droit règlemente

force conformément à l’intérêt général. Aujourd’hui la légitimité est fondée sur la notion de démocratie. Un pouvoir sera légitime lorsqu’il sera issu de libre consultation populaire. Quel est l’Etat qui ne se dit pas démocratique aujourd’hui ? De fait la notion de démocratie est un pavillon qui recouvre de multiples marchandises. C’est un concept qui varie selon les époques, les lieux. 2 types de démocraties ont été élaborés à partir de notions différentes : souveraineté nationale et souveraineté populaire

ici de séparations verticale et horizontale des pouvoirs. Problématique de la séance : Si les Etats-Unis et le Brésil sont des exemples d’Etats fédéraux et de régimes présidentiels, comment s’organisent la séparation entre les pouvoirs et leur contrôle ? I. Les Etats-Unis Une convention constitutionnelle est réunie à Philadelphie en mai 1787. Elle conduit à l’adoption de la Constitution des Etats-Unis le 17 septembre 1787. A- La forme de l’Etat issue de la Constitution de 1787 :

juin 1958 A. La nature pré-constituante de la loi du 3 juin 1958 B. La méconnaissance des clauses de la Constitution de 1946 Section 2 : L’exemple d’un acte constituant, celui de 1958 Chapitre 2 : Le pouvoir constituant dérivé TITRE 2 : Le fonctionnement du régime TITRE 3 : TITRE 1 : La Naissance d’une Constitution Le contexte historique de la naissance de la Vème république est la Guerre d’Algérie. En 1958, nous sommes sous la IVème république et depuis 1954, il

protection des droits fondamentaux de la personne, les droits de l’homme, comment ? en disant ce qu’ils sont, en les énumérant, il faut qu’ils s’inscrivent, elle fait en sorte que la loi respecte ces droits fondamentaux, elle met en place un système de contrôle et de sanction qui permettra de corriger la loi, si elle ne respecte pas les droits fondamentaux , la constitution doit désigner un organe, dont le travail va être de vérifier la constitutionalité de la, la conformité, en France c’est le conseil

Constitutionnel (DC) A. Les influences/sources historiques du DC Il y a 3 périodes historiques importantes qui ont permis la construction de ce DC : La période de l’Antiquité grec et romaine : On peut dater la démocratie de cette période. Demos (veut dire peuple) donc la démocratie c’est le pouvoir au peuple. A partir de là, puisque le peuple a le pouvoir, il faut organiser l’exercice de ce pouvoir. Il ne s’agit pas que de désigner le titulaire du pouvoir mais il faut aussi réfléchir à l’organisation