Le Controle De Constitutionnalité Est Il Un Progrès Ou Une Dérive De La Démocratie

INTRODUCTION Il est à savoir que dans plusieurs pays et la République Démocratique du Congo en particulier, il est institué un organe qui statue sur la constitutionnalité des lois et actes ayant force des lois et assure le contrôle de la constitutionnalité. Il peut s’agir de la cour suprême de justice, de la cour constitutionnelle ou de la cour d’arbitrage, mais dans le cadre de notre travail nous, nous attèlerons sur la question de la cour constitutionnelle. Etant un symbole et une expression

avis. Enfin, le projet doit être soumis à référendum. La loi du 3juin 1958 dispose que le projet de la nouvelle constitution doit respecter les principes suivants: Seul le suffrage universel est la source du pouvoir c'est le suffrage universel que dérive le pouvoir législatif ou exécutif Le projet doit être agencé de telle sorte que les pouvoirs exécutif et législatif soient séparés, afin que le gouvernement et le parlement agissent chacun dans le respect de leurs attribution. La cinquième République

notion de droit constitutionnel suscite d'autant plus d'intérêt que la seconde moitié du XXe  siècle a été marquée par une remarquable montée en puissance de la matière. Parmi les causes de ce phénomène, on retiendra, entre autres, la victoire des démocraties lors de la Seconde Guerre mondiale, la décolonisation qui a fait apparaître de nombreux États indépendants, l'implosion des régimes marxistes qui a permis la prévalence du modèle occidental. Ces événements ont contribué à la diffusion des idées

jusqu'à l'époque contemporaine Un droit perfectionné pour la démocratie Nombre de gouvernants | Nom | Un : Monos | Monarchie | Quelques uns: oligos | Oligarchie | Tous: peuple | Démocratie | L'attribution du pouvoir au peuple, ou l'autonomie pour garantir les Droits de l'Homme Le fondement du pouvoir du peuple et la question des Droits de l'Homme Dans les démocraties les Droits de l'Homme sont le but et le fondement du pouvoir démocratique

(type de démocratie, de régime,…). Elle est réputé, exprimée la volonté du souverain, c’est-à-dire peuple ou de la nation. Elle est source de légitimité du gouvernant et des actes qu’il adopte. Elle habilite aussi le juge constitutionnel à censurer divers actes, y compris ceux du parlement étant entendu que d’autres contrôles permettent que les actes du gouvernement ou de l’administration respectent la hiérarchie des normes. Le contrôle de constitutionnalité peut être cantonné au contrôle de constitutionnalité

paradigmes qui déclinent les questions politiques dans le domaine du Droit. L’objet de ce cours est de voir si cette théorie est cohérente ou non, et de voir si ces deux notions sont des éléments qui participent d’une théorie politique (celle des démocraties modernes), ou des éléments qui permettent de comprendre le Droit. I) La notion d’ordre juridique : A) L’ordre juridique est un ensemble de normes : Quand on parle de Droit, on fait référence à deux choses différentes :

répartir les pouvoirs politiques entre ces différentes institutions qui vont se contrôler mutuellement. La constitution dit comment fonctionnent les institutions, comment sont élus les représentants d’une institution, comment ces institutions vont produire des règles juridiques. La constitution garantit les droits de l’homme : elle les énonce, elle met en place des mécanismes juridiques dont le but est de contrôler que l’Etat respecte les droits de l’homme. Ces 2 aspects sont liés l’un à l’autre

intérêt général que lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec

conclut entre les citoyens et l’Etat? Comment s’opère la transmission de la souveraineté? -> Election ? D de suffrage? Comment s’organise la compétition politique? Il y a plusieurs formes de démocraties: exercée directement ou indirectement par le peuple. La France est entre les 2: c’est une démocratie semi-directe. 2) Le D constitutionnel s’attache à la description des institutions politiques et au fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne? De quelle manière? Régime parlementaire

ne puisse être révisée que selon une procédure plus contraignante que la procédure législative ordinaire. * Qu’il existe une procédure permettant d’empêcher l’application des lois qui sont contraires à la Constitution. Exemple : contrôle de constitutionnalité (Conseil Constitutionnel depuis 1958, renforcé par la révision constitutionnelle du 23/07/2008) Ces deux conditions remplies, la Constitution pourra être considérée supérieure à toutes les normes subordonnées. Elle pourra donc abroger