Le Controle De Constitutionnalité Est Il Un Progrès Ou Une Dérive De La Démocratie

l'exécutif and co. La hiérarchie des normes repose aussi sur une différence de modification de l'Etat car une loi ne peut modifier la Constitution et un règlement ne peut modifier une loi. Forme pyramidale, la Constitution est au sommet. Dans une démocratie libérale il doit être difficile de réviser un Constitution pour conférer à l'ordre juridique une stabilité. La procédure de révision de la constitution différera de celle de normes inférieures (loi and cie). L'article qui dispose de la révision

siècle figure, à titre principal, la ferme volonté de leurs artisans de poser, au profit des gouvernés des limites juridiques aux gouvernants. C’est ce même objectif de recherche du bien être social, de protection juridique des citoyens contre toute dérive absolutiste de la part du pouvoir politique, qui a également, dans la nuit des temps , inspiré des juristes allemands à concevoir vers le mieux du 19ème siècle la théorie du «Reichstadt» qui sera par la suite développée vers la fin du 19ème siècle

particulier des individus. L’intérêt général préside au fonctionnement de l’état qui régule les relations sociales par la production du droit positif. Avec le droit on passe de l’état de nature à l’état social et légitime. Le droit est un vecteur de progrès. Mais si cette théorie est séduisante, elle est contestable par certains aspects. Le contrat sociale n’est rien d’autre qu’une fiction. Il ne permet pas de donner un fondement historique de l’état mais seulement un fondement légitime Ensuite si c’est

mécanismes de contrôle qui permettent d’assurer le respect de la constitution Section 1 : La constitution est l’expression de la volonté du souverain La constitution n’est que le résultat du fonctionnement du système démocratique. Dans une démocratie le pouvoir suprême, la souveraineté, appartient au peuple. L’un des attributs de cette souveraineté est le pouvoir de faire, ou de réviser, la constitution : c’est le pouvoir constituant. A travers la constitution le peuple, dans une démocratie, fixe son

inoffensifs. Faut-il interdire les sectes ? L’histoire nous donne une réponse : le christianisme à l’origine est une secte. Il est donc délicat de toucher à la question des sectes car cela porte atteinte à la liberté religieuse. Du coup certaines dérives sectaires sont commises par des mouvements religieux au préjudice de leurs membres. Les autorités politiques ont créé une commission parlementaire, dans le but de réfléchir à ce sujet et faire des réformes. Elle publie périodiquement des rapports :

ouvrage. Il a été adopté en 1804. Dans les facultés au 19ème siècle, on étudiait que le Cc. L’Ecole de l’exégèse. Pourquoi ? Dans l’Ancien régime le droit est principalement coutumier. Avec le Code civil tout devenait clair, cohérent. C’était un progrès considérable. Le droit codifié est mieux que le droit écrit. Il range et il casse, il ordonne le droit de façon rationnel. La sécurité juridique. Elle jure avec l’extrême insécurité juridique au temps de l’Ancien régime. Le Code civil est le premier

règles (=normes) , élaborées par un groupe d'hommes qui puissent être contrôlés par d'autres institutions ou hommes. Elle conduit à la mise en place de mécanismes d'élection ► apparaissent des chambres/parlements/conseils qui vont être à la source de la règle de droit. Le parlement anglais ► autorité qui va contrôler l'acte de la monarchie ► va lui-même être contrôlé par des chambres. Ces règles élaborées par ≠ institutions : contrôlés par des tribunaux qui s'assurent que la règle élaborée puisse être

légitime à l’état, et même si sa logique est très douteuse, il est cependant possible d’en faire découler beaucoup de conséquences pratiques. Notamment quant à la manière par laquelle il est possible de faire jaillir la volonté générale (procédé de démocratie direct ou semi direct : le droit de vote, le réferundum). - Le contrat social à permis aux révolutionnaires de 1792 de substituer à la théorie de monarchie de droit divin u autre fondement légitiment et beaucoup plus concret : la souveraineté

caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans l'application des règlements, le monopole de la violence physique légitime. Le fait de voir se développer sur un territoire étatique des groupes de force non contrôlés est un signe de faiblesse. Conséquences : les gouvernants se trouvent avoir le monopole de la contrainte organisée. Or nous savons que cette contrainte est nécessaire au droit. L’État joue donc un rôle déterminant dans la formulation du droit

particulier des individus. L’intérêt général préside au fonctionnement de l’état qui régule les relations sociales par la production du droit positif. Avec le droit on passe de l’état de nature à l’état social et légitime. Le droit est un vecteur de progrès. Mais si cette théorie est séduisante, elle est contestable par certains aspects. Le contrat sociale n’est rien d’autre qu’une fiction. Il ne permet pas de donner un fondement historique de l’état mais seulement un fondement légitime Ensuite si c’est