Le Dol Général Et Le Dol Spécial

personne – Exemple: embaucher un financier à la place d’un informaticien Le dol • Le dol est un comportement destiné à induire une personne en erreur pour la décider à conclure un contrat: deux types • Manœuvres frauduleuses – artifices ou mises en scène – Distinction bon dol et mauvais dol: on admet le « bon » dol qui est un mensonge sans gravité, courant dans le commerce surtout en matière de publicité. –

Droit des contrats Examen : arrêt a partir duquel il y a un certain nombre de questions. Puis il y a quelques questions cas pratique. Introduction générale Le contrat est un accord de volonté, ce sont des actes volontaires en vu de créer des effets de droit. I /Intérêt de la matière ? A/ Intérêt pratique Le droit des contrats est omniprésent, dans la vie quotidienne. Tous les jours, on conclu une forme considérable de contrats (achat, loyer, bail etc.). Tous ces actes nécessaires

d’immatriculation prononcée au profit d’un tiers ; il subsiste, il n’est pas purgé ; même s’il a été attribué au requérant, celui-ci n’en devient pas propriétaire, il n’est pas titulaire du droit qui a été inscrit à son nom sur son titre. Cette situation spéciale, reconnue au domaine public dans la procédure de l’immatriculation a été déduite par la jurisprudence des deux principes fondamentaux qui caractérisent le domaine public, à savoir son inaliénabilité et son imprescriptibilité, il ne peut être atteint

qu’appliquer l’article1347 du code civil ( le commencement de la preuve par l’acte). On pourrait croire que cet article 1326 fonde le droit commun du cautionnement. C’est vrai que c’est une règle générale. Mais on va voir qu’en pratique c’est un article qui joue assez peu, parce qu’il y a beaucoup de règles spéciales. Première hypothèse ou l’article ne joue pas ( une interprétation JP ( c’est une exception fondée par sur une interprétation de l’article 1326 par la JP. Et cette exception concerne les

volonté contractuelle par le biais de la théorie des vices du consentement. Ancrée dans la tradition juridique, cette théorie a pour objectif d’annuler l’acte pour lequel le consentement aurait été donné par erreur, extorqué par violence ou surpris par dol 2 . Adaptée à une société dans laquelle les contrats étaient encore peu nombreux, cette protection s’est révélée rapidement insuffisante au cours du XIXe siècle. La modification du paysage socio-économique a en effet dévoilé l’inégalité fréquente

d’une des conditions d’existence, le consentement, l’objet, la cause, l’acte privé d’un organe essentiel à la vie est mort né. Lorsque les conditions essentielles sont réunies mais présentent un défaut - le consentement est vicié par une erreur, un dol ou une violence, il émane d’un incapable, le contrat est seulement malade et par conséquence guérissable. Critères modernes de Nullité absolue vs relative Délaissant l’analyse anthropomorphique, la doctrine a considéré la nullité non plus comme

B- Les conditions de régularité exigées dans un intérêt général sanctionnées par la nullité absolue Il résulte des articles 6 et 1133 du CC et ds articles 166 et 198 du COC que le contrat doit être conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux lois impératives. Les conditions d’intérêts générales sont aux nombre de 3 : la conformité à l’ordre public, la conformité aux bonnes mœurs et la conformité à une loi impérative. I - La conformité à l’ordre public a- La définition de l’ordre

impératifs de l’économie et l’intérêt général. D’où l’intervention relativement renforcée des notions juridiques telles : l’ordre public et l’abus de droit. Section I- Notion du contrat Il convient de définir cette institution juridique et de la distinguer de certaines notions voisines. § 1 : définition du contrat A l’opposé du code civil français qui définit cet acte juridique à l’art. 1101([2]), le DOC ne lui réserve aucune disposition spéciale. Mais le contrat peut être défini

legem : (Loisel) : à l'origine de l'expression nécessité fait loi • Bis de eadem re ne sit actio ou Bis de eadem re agere non licet : Il ne convient pas d'intenter deux fois une action sur la même affaire. • Bonus dolus : Le bon dol est un petit mensonge. Le bon dol, au sens de l'exagération qui ne peut conduire à la nullité du contrat pour vice du consentement C [modifier] • Criminel (le) tient le civil en état : quand une affaire civile dépend de l'issue d'une affaire pénale, on surseoit à

importance. Les plus importantes sont les contrats et la responsabilité civile. On envisage l’obligation en elle-même indépendamment des sources car au-delà des différences, il existe des principes généraux communs à toutes les obligations quel que soit leur source. PARTIE I : LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DES OBLIGATIONS La notion d’obligation dépasse largement le cadre du droit civil. Le droit des obligations c’est la cellule de base de la réflexion en matière de science juridique. C’est là