Le Dol

demi-contrat, en revanche l’offre est un acte juridique : manifestation de volonté produite par une personne dans le but de produire des effets de droit. L’offre doit résulter d’une manifestation de volonté intègre, c’est-à-dire non viciée (pas d’erreur ni de dol ni de violence). Il faut savoir ce que devient l’offre en cas de révocation : en pratique certains pollicitants rétractent leur offre pendant le délai et dans le cas des offres sans délai, parfois les pollicitants rétractent leur offre pendant le délai

validité du consentement. Il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou si il a été extorqué par violence ou surpris par le dol. Pour être valable le consentement doit être intègre et qu’il peut donc être vicié parce qu’on appelle les vices du consentement qui sont : * l’erreur * le dol * la violence * la lésion Erreur : représentation erronée de la réalité. L’erreur se traduit par « Je me suis trompée ». On parle d’erreur obstacle lorsqu’il

pousser Mme VAPEUR a contracté, et donc a envisagé le cas du dol. Cependant, l’établissement de faux certificat n’est pas prouvé et ne repose que sur les dires de son ami expert, il convient donc d’envisager le cas de l’erreur. 1. annulation pour dol Aux termes de l’article 116 du code civil, le dol se définit comme la volonté d’induire une personne en erreur en utilisant des manœuvres dans le but de la forcer à contracter. Le dol suppose donc la réunion d’un élément matériel et d’un élément

forcément celle de la protection du contractant et plus particulièrement celui du consentement qui, dans certains cas, se voit vicié. Deux approches légales sont utilisés, la classique qui consiste en la condamnation de trois types de vices, l'erreur, le dol et la violence et l'approche contemporaine qui est plus large et subjective puisqu'elle prend elle en compte le fait que l'une des parties est plus faible que l'autre. C'est dans ce rapport au contrat que l'on peut se demander si cette évolution dans

surpris par dol ». Cet article est d’origine et n’a pas été modifié depuis 1804. Mais l’évolution jurisprudentielle a été importante en la matière et a permis de définir les conditions nécessaires à la caractérisation des vices du consentement. Des notions inconnues en 1804, comme l’erreur sur la rentabilité économique ou la violence économique, ont fait leur apparition, et il a bien fallu prendre parti sur leur éventuelle admission. Trois vices du consentement sont envisagés: l’erreur, le dol, et la

B. Le dol L’article 1116 du CC pose que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiqué par l’une des parties sont telles qu’il est évident que sans ces manœuvres l’autre partie n’aurait pas contractée. Le dol ne se présume pas et doit être prouvé. Lorsqu’on parle de dol on fait référence à la période de formation du contrat. en matière d’exécution du contrat , le dol c’est le fait de violer de manière intentionnel le contrat. 3 intérêts du dol par rapport

acheter le terrain car l’achat était en vue de se construire, Benoît commis une erreur provoqué par le dol, en vertu de l’article 1401 du C.c.Q qui mentionne que l'erreur d'une partie, provoquée par le dol de l'autre partie ou à la connaissance de celle-ci, vicie le consentement dans tous les cas où, sans cela, la partie n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions différentes. Le dol peut résulter du silence ou d'une réticence. André et Line peuvent obtenir l’annulation en vertu de

intention criminelle ou dol pénal.  Quand l’auteur a voulu l’acte mais sans en vouloir les conséquences, qu’il aurait dû prévoir et pu éviter, on dit qu’il y a faute pénale. De la volonté peut découler soit une faute pénale, soit une intention criminelle : FAUTE PENALE (On veut seulement l’acte) Homicide involontaire, violences involontaires, la plupart des contraventions LA VOLONTE INTENTION CRIMINELLE (On veut l’acte et ses conséquences) Meurtre, viol, ABS, vol,… DOL EVENTUEL (On veut

conséquence nous devons envisager dans un premier temps la formation du consentement et dans un second temps nous étudierons les vices cachés du consentement c'est-à-dire que le consentement ne doit pas être entaché de vices du consentement que sont le dol, l’erreur, et la violence (le consentement doit être libre et éclairé). SOUS SECTION 1 : La formation du consentement. Comme le consentement est le concours de deux volontés, il faut naturellement s’interroger sur comment va se réaliser ce concours

l'acquiescement / du consentement émanant de chacune des deux parties 1. Vices du consentement Art. 1109, il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol (mensonge) a. Les différents vices du consentement Il y a des cas, parmi ces cas, il y a ceux qui sont indispensables et indiscutés (énumérés par art. 1109) et certains auteurs ajoutent quelques fois la lésion. 1. Les trois vices du consentement