Le Dol

contrat a longtemps été prise en compte sur le terrain du dol, qui est à la fois un vice du consentement et un délit civil (1). Depuis 1980 environ, la jurisprudence lui reconnaît une existence autonome, ce qui met clairement au jour l’existence d’un devoir général de bonne foi sanctionné comme une faute délictuelle (2) 1- L’émergence de la bonne foi sur le terrain du dol À l'origine, c'est par l'intermédiaire de la sanction du dol, dont le domaine fut audacieusement étendu à la réticence dolosive

remise de la chose. A- Le simple mensonge et l’escroquerie Il est évident qu’au départ de toute opération d’escroquerie ; l’escroc ment ; un mensonge banal ou simple est insuffisant de constituer l’infraction de l’escroquerie même s’il constitue un dol civil ; toute personne est sensée de ne pas se faire tromper par de simples affirmations sans vérifier leur véracité. Ce principe est rappelé par la cour suprême (cassation) Marocaine dans l’un de ses arrêts que les simples mensonges ne peuvent constituer

cas. La notion de violence a subi de multiples évolutions. Dans les périodes formalistes, les notions de dol et de violence n’ont pas été retenues et cette théorie des vices est tardive y compris dans le droit romain. Le dol et la violence ne sont sanctionnés qu’à partir du 1er siècle avant Jésus-Christ en tant que délit sur intervention du prêteur. Avant notre ère, les contrats entachés de dol ou de violence étaient valables. Les romains utilisaient le terme de meetus pour désigner les contraintes

vices, erreur, dol (manœuvre frauduleuse) et violence * Doit respecter la capacité juridique * L’objet doit être licite * La cause doit être licite Or en l’espèce, monsieur Y à acheter à monsieur X une marchandise livrée dans un état hors d’usage, laquelle ne peut être utilisé au bénéfice de la société pour laquelle il travail. Donc Monsieur Y, représentant la société Édicta peut demander la nullité du contrat au motif de manœuvres frauduleuse, en l’espèce pour dol. Toujours

préméditation), l'intention spéciale (dol spécial, quand le législateur exige une intention particulière pour la qualification de l'infraction, ex homicide : volonté de tuer), le dol indéterminé (au moment des actes je ne sais pas qu'elles seront les circonstances de mes agissements, ex : violences, coup et blessures volontaires, la Jp considère que dans ces faits je regarde n'ont pas l'intention de l'agent mais le résultat# sévère. L'intention dépassée (dol praeter intentionnel, je condamne mon

surpris par dol ». Cet article est d’origine et n’a pas été modifié depuis 1804. Mais l’évolution jurisprudentielle a été importante en la matière et a permis de définir les conditions nécessaires à la caractérisation des vices du consentement. Des notions inconnues en 1804, comme l’erreur sur la rentabilité économique ou la violence économique, ont fait leur apparition, et il a bien fallu prendre parti sur leur éventuelle admission. Trois vices du consentement sont envisagés: l’erreur, le dol, et la

des cas de nullité grave a posteriori comme le vice de consentement qui sont l’erreur, le dol ou la violence. Il y a erreur lorsque que l’un des deux époux s’est trompée sur l’un des éléments du contrat (article 1110 du Code civil ), le partit peut ainsi revenir sur son engagement si l’erreur porte sur une qualité substantielle de la chose échangée, la nature du contrat, les qualités des autres époux. Le dol est l’erreur provoquée par des manœuvres frauduleuses de la part d’un des deux époux ( article

 de  sanction  spécifique  au  manquement  à  l obligation  pré  contractuelle  de   renseignement  et  donc  les  juges  appliquent  des  sanctions  de  droit  commun.   Ainsi,  si  ce  manquement  est  à  l origine  d un  vice  du  consentement  (dol  ou  erreur),  il  peut  entraîner  la   nullité  du  contrat  pour  vice  du  consentement.  Si  ce  manquement  est  constitutif  d une  faute  délictuelle,   il  peut  donner  lieu  à  une  action  en  responsabilité  délictuelle  et  donc  à  l

de l’obligation, la prescription de l’obligation. L’exception purement personnelle s’apprécie au regard de celui qui va l’invoquer, elle n’est valable que pour lui. Elle tient par exemple au fait que le consentement du débiteur a été obtenu par dol, une tromperie. C’est une cause de nullité de l’obligation seulement pour lui. Il est possible que le créancier est accordé une remise de dette à l’un des débiteurs. Lorsqu’il d’agit de solidarité active, cela signifie que le débiteur va pouvoir

deux hypothèses : Si l’une des parties s’est trompée, c'est-à-dire si elle a commis une erreur. Si l’une des parties a été trompée, c'est-à-dire si elle a été victime d’un dol. Libre : ce qui n’est pas le cas si le consentement a été donné à la suite d’une pression suite à une violence. Ces trois circonstances d’erreur, de dol et de violence sont à l’article 1109 du Code civil et sont des vices du consentement. Lorsqu’ils existent et qu’ils remplissent certaines conditions, ils peuvent être sanctionnés