Le Dol

contrat et la remise des choses dans l'état antérieur. La violence : physique ou moral,peut concerner la personne qui contracte (direct) ou ses proches (indirect) Le dol : manœuvre pour amener une personne à contracter (maquiller la vérité) dol incident : le contrat n'est pas annuler,l'acheteur peut demander des dommages et intérêt. dol principale : annule le contrat,dédommage l'acheteur. Dans l'acte juridique,il faut distinguer l'instrumentum et le négocium : L'instrumentum est la force probante

sanctions sur l’erreur de la personne sont la nullité relative du contrat l’action de nullité doit être engagé dans les 5 ans à la connaissance du vice, de plus, il peut demander des dommages et intérêts si la faute du cocontractant est prouvant. B : Le Dol C’est l’erreur provoquée par la tromperie, c'est-à-dire, que l’une des partie à manœuvré afin que l’autre partie contracte. Ici, on s’intéresse non pas a la tromperie mais a ses conséquence. Le dole est une erreur provoqué et non spontanée. En cas

Châtel). L'acceptation forme le contrat. Le consentement doit non seulement exister, mais il doit de plus être valable en ce sens qu'il ne doit pas être vicié. Le consentement doit être non vicié. Il existe trois vices du consentement : l'erreur, le dol et la violence. L'erreur L'erreur est une croyance fausse portant sur l'un des éléments du contrat, il faut que l'un des cocontractants au moins se soit trompé. L'erreur ne peut être reconnue comme vice du consentement que si elle est déterminante

du c.civ ;: « il n’y a point de consentemtn … » ce texte prévoit 3 vices du consentem,t : l’erreur, le dol et la violence. L’erreur et le dol ont un point commun : le consentement n’a pas ete donnée en connaissance de cause alors que pour la violence, le consentement n’etiat pas libre. L’erreur d’un cote et la violene et le dol de l’autre. L’erreur( ça émane de la victime qui s’est trompé, le dol et le violence resulte du comportement du co-contractant( un co-contratactant qui atrompé l’autre. On

l’action en garantie des vices cachés et l’action en nullité pour vice du consentement (erreur et dol) 1. Critères de distinction 2. Sort des actions et office du juge D. - Distinction entre l’action en non-conformité et l’action en nullité pour vice du consentement (erreur et dol) 1. S’agissant d’un concours avec l’action en nullité pour erreur 2. S’agissant d’un concours avec l’action en nullité pour dol E. - Distinction entre la garantie de conformité, d’une part, et la garantie des vices cachés ou

certain cas. °Dol criminel : - Dol général : conscience de violer L doublée volonT de le faire. Conscience élément légal et matériel de l’I. Elément légal présumé « nul n’est censé ignorer la loi » ; élément matériel : accomplir en connaissance de cause. L’erreur entraîne disparition élément moral I, car porte sur condition d’E de l’I. Preuve de l’intention incombe au ministère public. -Dol spécial : volonT d’atteindre un résultat précis prohibé / loi. (Parricide : dol général / volonté

L’article 1109 exige qu’il y ait intégrité du consentement, il ne doit pas être atteint de vice, car si le vice est prouvé le contrat pourra être annulé. SECTION I : L’INTEGRITE DU CONSENTEMENT L’article 1109 vise trois vices : - l’erreur - le dol - la violence 1 – L’erreur : L’erreur est définie à l’article 1110, distingue : - l’erreur sur la substance - l’erreur sur la personne - les erreurs n’emportant pas la nullité du contrat A – L’erreur sur la substance : La substance

La technique classique : les vices du consentement Les 3 sont annoncés par un texte du CC : 1109 «  il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur, ou si il a été extorqué par violence, ou surpris par dol. » En présence de ces vices, il n’y a pas de consentement libre et éclairé et le contrat peut être annulé seulement à la demande de la victime du vice. La difficulté de la matière tient à la conciliation de deux objectifs : la protection de celui dont

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 septembre 2009), que Mme X...a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la société Pharmacie Y... (la société Y...) ; que cette dernière, s'estimant victime d'un dol par réticence de son vendeur concernant la qualification exacte de l'une des salariées dont le contrat de travail avait été repris lors de la cession du fonds de commerce, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Y..

Foncier : I- Renvoi au droit commun : un principe ou une exception ? 1 - Le principe : 2- L’exception : 3- Problématique : a- Première confusion b- Seconde confusion II- Conditions d’existence de la responsabilité du Conservateur : 1- Une faute ou un dol : a- La faute professionnelle ou de service et la responsabilité de l’Etat b- La faute lourde et la responsabilité personnelle du Conservateur Foncier 2- Un préjudice : 3- Un lien de causalité : 3 Chapitre III- Les effets de la responsabilité du Conservateur