Le Domaine Législatif

Camille Attal Le pouvoir législatif en Russie Après la chute de l’URSS en 1991 et l’effondrement du régime communiste, la Russie a tenté de réussir sa transition démocratique en s’affiliant au constitutionnalisme occidental. Ainsi, la Constitution adoptée le 12 décembre 1993 est assez similaire à la plupart des constitutions des régimes démocratiques modernes dans les grands principes qu’elle énonce : l’article 1 affirme que « La fédération de Russie-Russie est un Etat de droit, démocratique

créé une monnaie européenne unique, l’euro, et un «marché intérieur» sans frontières, où les biens, les personnes, les services et les capitaux circulent librement. Elle est devenue une grande puissance commerciale et joue un rôle majeur dans des domaines tels que la protection de l’environnement et l’aide au développement. Il n’est dès lors guère étonnant qu’elle soit passée de six à vingt-sept États membres et que d’autres pays encore frappent à sa porte. L’Union doit en grande partie sa réussite

publiques. La révision de 2008 a précisé que le parlement contrôle le gouv. Avant l’article 24 ne faisait référence qu’au vote de la loi. Quand on parle du parlement = pouvoir législatif. Or cette assimilation entre le pouvoir législatif et le parlement est une assimilation infondée. On ne peut pas dire que le pouvoir législatif est incarné par le parlement. Il est partagé. Le parlement débat, élabore… Mais les lois sont à l’origine 90 % originaire des projets de lois du gouv. Une fois la loi votée

indispensable du droit. Le Parlement semble bien être primordial, a priori, dans le droit. Un fait que l’on retrouve lorsque l’on analyse la place du Parlement au cours de l’histoire (A) mais aussi par son statut de détenteur du pouvoir législatif (B). A. La place du Parlement au cours de l’histoire. La place que tient le Parlement au cours de l’histoire est effectivement démonstratrice de sa puissance, nous le voyons dans les parlements de l’époque (1) mais aussi dans

démocratie directe " car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains domaines de la vie sociale difficiles à réformer (ex : Le référendum est un procédé par lequel les citoyens sont appelés à répondre par « oui » ou par « non » à une question posée. Sur un plan juridique, il faut le distinguer de ce qu'on appelle la consultation

les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids (lexique des termes juridiques 2012). Le pouvoir législatif élabore les lois, le pouvoir exécutif est chargé de l'exécution des lois et le pouvoir judiciaire veille à une bonne application de la loi. On peut alors se demander en quoi une séparation « trop stricte » du pouvoir conduira le directoire à sa

organes. Enfin, c'est lui qui rend le budget de l'Union Européenne et il signe avec le Président du Conseil tous les actes législatifs pris en codécision. 2. Ses députés et leurs modes d’actions Conformément au traité de Nice de février 2001 et ce depuis juin 2009, le Parlement européen compte 736 députés, dont 72 Français. Le député européen exerce les pouvoirs législatif et budgétaire ainsi qu'un contrôle polique des autres institutions européennes. Il participe aux réunions des commissions

entre pas après l’invitation de l’assemblée.SECTION I: LE SYSTEME INSTITUTIONNELLE:Le nouveau système institutionnel fondé sur une séparation stricte des pouvoirs (le pouvoir exécutif et subordonné au pouvoir législatif) va révéler rapidement ses limites.PARAGRAPHE I: Le pouvoir législatif Doit être exercer sous l’ascension du droit par l’assemblé législative qui est composée de 745 représentants temporaires élus pour 2 ans grâce à un système de suffrage indirect à 2 degré. Il y a des

exécutif et législatif peuvent agir l'un contre l'autre. Le pouvoir exécutif peut dissoudre le parlement, et le parlement peut également dissoudre le pouvoir exécutif, tandis que le pouvoir législatif a la possibilité de remettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Tandis que de l'autre côté, il y a le modèle de la séparation ''rigide'' qui est représenté par le régime présidentiel, à la différence de la séparation ''souple'', ce système opte en plus de la séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs

(Montesquieu, de l’esprit des lois, 1758) L’inflation est une augmentation excessive d’un sujet d’objet, quant à la législation, c’est un ensemble des lois d’un pays, d’une région ou un ensemble des lois applicables à un domaine particulier, cette législation a un caractère de pouvoir législatif, soit un des organes de l’état qui participe à la confection et à l’adoption des lois. L’inflation législative se caractérise donc par un phénomène de croissance du nombre des lois et de la longueur de lois, on peut