Le Domaine Législatif

d'abord la nature de l'état. Ce dernier peut être unitaire, fédéral ou régional: -L'état unitaire (ex: France) repose sur l'unité du territoire, du gouvernement et et de la population. Il comprend un seul pouvoir exécutif, un seul pouvoir législatif, une seule organisation juridictionnelle est une seule constitution -L'état fédéral (ex: USA, Allemagne) repose sur un partage territorial du pouvoir politique entre un état central (super-état) et des états fédérés. Il comprend un pouvoir

suprême. En effet, la constitution des Etats-Unis (1787) dresse dans ses trois premiers articles, trois piliers qu’apparemment rien ne rapproche et qui se voient assigner chacun une mission dont ils semblent avoir le monopole : « tous les pouvoirs législatifs… seront attribués à un congrès » ; « Le pouvoir exécutif sera confié à une président » ; « le pouvoir judiciaire sera confié à une cour suprême ». Cependant, la finalité des constituants n’a pas été de produire un total cloisonnement entre ces trois

Conseil de la République Rôle consultatif => pouvoir législatif Elue au suffrage universel direct Elu au suffrage indirect Vote de la loi 1954 => pouvoir législatif limité Usage excessif de la question de confiance (24 gouvernements renversés) Le gouvernement : * Président de la République

lui sent propre, les dispositions constitutionnelles traduisent l’exercice par le roi du pouvoir legislatif . A ) le roi legislateur souverain : 42 En sa qualité de representant supreme de la nation, le roi garanti la continuité de l’Etat, qui exige la continuité de l’exercice du pouvoir législatif, en effet en l’absence de l’institution parlementaire, cest le roiqui exerce le pouvoir législatif. B ) le roi legislateur de transition Les constituions de 1970 et 1992 disposaient que jusqu'à

repris par le célèbre philosophe des lumières Montesquieu. Elle consiste en deux principes importants. Le premier principe est la séparation fonctionnelle des pouvoirs sur laquelle repose la théorie de John Locke et Montesquieu qui sont le pouvoir législatif (le parlement), le pouvoir exécutif (le gouvernement) et enfin le pouvoir judiciaire (les juges). Le second principe est l’indépendance organique. Chacun possédant un pouvoir particulier ils ne doivent pas pouvoir oppresser ou influencer un autre

et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale, détermine et conduit la politique de la Nation. Le gouvernement est responsable devant le Parlement, l’organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif), d’après l’article 20 de la Constitution . En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat. Sa fonction technique principale est d’élaborer la législation

cela ? Les juges on un pouvoir législatif mais ne sont pas législateurs. Il faut reconnaître la jurisprudence tout en respectant les règles de la constuctution qui dit le juge doit se plier à la loi. SECTION 1 : Le Pouvoir Créateur du Juge Le pouvoir politique pèse sur les parquet. D’après les révolutionnaires le fonctionnement du juge doit se réduire à la simple application de la loi. Toute l’œuvre révolutionnaire est un transfert du pouvoir législatif à une assemblée représentative du

constitutionnels anterieurs, la constitution de 1958 affiche clairement son souci d’instaurer un executif fort et stable dans le cadre d’un régime démocratique. Cette instauration passe notamment par un parlementarisme rationalisé (limitation du domaine de la loi, ordre du jour maitrisé par le gouvernement …). Le texte constitutionnel approuvé largement par réferendum rétablit par ailleurs la place du peuple à travers la procédure référendaire. Le choix d’élire le chef de l’Etat au suffrage univesel

coutumier car le texte est organisé en chapitres et en titre. Ainsi on pourrait donc conclure que le coutumier que ce texte à un but purement normatif, cependant il comporte, et notamment dans ce passage, des éléments de théorisation sur le pouvoir législatif royal ainsi que sur la question de la souveraineté royale. Ce texte a va donc au delà d’un contenu purement normatif pour se tourner vers une œuvre de doctrine. Tout l’enjeu du coutumier de Beaumanoir est donc de définir les prérogatives législatives

Sujet de dissertation : La démocratie est-elle une utopie ? Séance 5 : La séparation des pouvoirs : I/Documents : J.LOCK : Pouvoir exécutif et législatif. Il faut séparer les pouvoirs puisque l’homme est tenté d’abuse du pouvoir des qu’il en a il fonde cette séparation sur les droits naturel des sujets. MONTESQUIEU : Esprit des lois 1748, séparé les pouvoirs pour garantir la liberté puissance législative faire les lois pour les abroger. Puissance exécutrice des chose des droit des gens guerre