Le Double Degré De Juridictions

juridictionnelles La justice dans l'ancien régime: système en différentes couche de juridiction: Cette justice a un bilan négatif: car justice lente et partiale car profite a ceux détenteur de privilège: noblesse et clergé. La justice de la révolution française: rupture avec l'organisation des institutions de l'ancien régime le symbole c'est la nuit du 4 aout 1789. Le 4 aout 1789: les juridictions seigneurial abolies, privilèges de justice supprimé et vénalité des charges interdites

lesquelles l’exposition des faits juridiques au vu et au su de tout le monde s’avèrerait préjudiciable psychologiquement. 3 L'EGALITE : La justice est la même pour tous. Ceci implique que toute personne a le droit d'être jugée par les mêmes juridictions que tous les autres justiciables et selon les mêmes règles de procédure que tout le reste de la population. Ainsi, toute discrimination entre des justiciables se trouvant dans une même situation est prohibée. 4 LA GRATUITE DU PROCES : La

deux ordres de juridiction: → l’ordre administratif → l’ordre judiciaire Appartiennent a l’ordre administratif les juridictions administratives et à l'ordre judiciaire les juridictions civiles et les juridictions pénales ou répressives. Les juridictions administratives jugent les litiges relevant du droit public : il s’agit principalement des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, du conseil d’ État. A côté de ces juridictions, Il existe une juridiction que l’on ne

Institutions juridictionnelles Le mot juridiction vient du latin « iuris dictio »: l’instance qui dit le droit. La séparation des pouvoirs a été théorisée par John Locke (18ème et 19ème siècles) et Montesquieu. Dans le « Traité du Gouvernement civil », John Locke, qui va s’insurger contre l’absolutisme, explique qu’il y a 3 types de pouvoirs: le pouvoir législatif (contrôler l’exécutif, voter et adopter les textes), le pouvoir exécutif (mettre en œuvre les textes à portée générale que sont

exemple dissoudre l’Assemblée générale et nommer le Premier ministre. Le Premier ministre peut par exemple proposer des règles de droit, et proposer la nomination des ministres. Puis il y a le pouvoir judiciaire, qui est exercé par l’ensemble des juridictions, ils appliquent et interprètent la loi et prononcent des jugements ou des arrêts. Pour vérifier à la bonne application du droit, il existe la Cour de Cassation qui veille au bon respect des règles de droit. La justice est un service public, elle

la pratique et la répétition de certains actes. Aujourd’hui, les procédures et mutations sociales changent très vite, donc les coutumes n’ont plus le temps de développer. VI. La jurisprudence C’est l’ensemble des décisions rendues par les juridictions. La loi est imparfaite. Jurisprudence constante = lorsque les tribunaux prennent l’habitude de statuer/rendre toujours la même décision dans un certain sens. Il peut aussi y avoir des revirements de jurisprudence. VII. La Doctrine Elle

rétraction –les voies de recours de rétraction permettent aux justiciables de s’adresser à la juridiction même qui a rendu la décision attaquée en lui demandant de revenir sur sa décision . sont voies de rétraction :l’opposition ; la demande en rétraction et , dans la plupart des cas , la tierce-opposition .Quant aux voies de réformation ,elles permettent aux justiciables de s’adresser à une juridiction hiérarchiquement supérieure à celle qui a rendu la décision en lui demandant de réformer cette

finance de l’Etat. Il détermine aussi l’assiette de l’impôt : nature des revenus imposable au contribuable. Le droit pénal institue et aménage le droit de punir. C’est un droit public car il est entre les mains de l’Etat et plus précisément, les juridictions. B/Les principales divisions du droit national privé Il comprend l’ensemble des règles qui régissent les relations des personnes privées entre elles. Le droit civil règlemente les relations entre particulier. Il détermine les droits dont peuvent

ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction. On justifie ainsi l’expression « nul ne peut se faire justice à lui-même ». La loi du talion mieux connu sous : «  œil pour œil dent pour dent » témoigne de cette volonté de limite. Le but de la justice est de borner la vengeance privée et de trancher le conflit. I. La France de l’ancien régime A. une justice complexe Sous l’ancien régime, il existait des juridictions différentes de droit commun et spécialisés dans un type

tiers, d’une part, qu’il ne fasse pas intervenir ses préjugés, convictions ou pressions, d’autre part ». Ainsi, le juge doit être seulement « une machine à juger » . L’impartialité est comme l’indépendance, une exigence que se doit de remplir la juridiction appelée à connaitre d’une cause, dans un État démocratique. Même si les liens entre les deux notions sont forts, il n’en demeure pas moins que l’impartialité doit être distinguée de l’indépendance des juges. En effet, «si l’indépendance est pour