Le Double Degré De Juridictions

dualité des hommes de juridictions En France, on distingue deux ordres de juridictions : Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour la plupart des litiges sauf en principe ceux mettant en cause les administrations. Dans les juridictions de l’ordre judiciaires on distingue : les juridictions civiles : elles sont compétentes pour réparer les préjudices causés à autrui. La réparation intervient le plus souvent sous forme de dommage et intérêt. Les juridictions pénales  qui traitent

L'organisation juridictionnelle française La justice en France connaît un double système hiérarchique. Au côté des juridictions judiciaires, il existe en effet des juridictions administratives. Schéma d'ensemble et quelques mots d'explication. Schéma synthétique [pic] Commentaires du schéma La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges entre les simples justiciables - l'ordre dit judiciaire - et l'autre pour régler les litiges entre

CHAPITRE I : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Organisation judiciaire est l’ensemble des principes qui régissent la justice fr et ses juridictions Juridiction est un organe chargé de trancher un litige ; La juridiction rend donc une décision non générique. Cette décision est appelée jugement quand elle est rendue par une juridiction du 1er degré (par ex tribunal de (grande) instance, de commerce, de police. On parle d’arrêt qd la décision est rendue par une cour d’appel ou par une cour de cassation

française. Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des règles juridiques. I - Tableau de l'organisation judiciaire française. Principes généraux. Le tableau ci-dessus nous montre que la justice française est à 2 degrés ( principe du double degré de juridiction ). On distingue d'une part les juridictions judiciaires et d'autre part les juridictions administratives. Les juridictions judiciaires se composent

séparation des juridictions administratives et judiciaires. Entre les différentes juridictions, il existe une répartition des tâches et des compétences selon la l’objet du litige et le ressort dont elles dépendent. Par exemple : le conseil des prud’hommes s’occupe des conflits entre un patron et son salarié, la cour d’assise juge les crimes, le tribunal correctionnel juge les délits... ! - D’autre part, ces juridictions sont très hiérarchisées car il existe plusieurs degrés de juridiction : les

Institutions judiciaires (analyse des compétences des juridictions Française.) Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés il a existé des juges chargés de rendre la justice. Un juge qui rend la justice occupe une fonction juridictionnelle (def : apte et compétant pr rendre la justice). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Mais qu’est-ce que la justice ? Différents sens en fonction de la manière de l’envisager. 3 sens 1.

consentement à l'impôt rendait nécessaire que les Etats Généraux se réunissent pour les approuver », donc le roi n’avait d'autre choix que de réunir les Etats Généraux. La dualité est le fait d’être double, ce qui signifie que c’est composé de deux éléments de nature différente. Alors que la juridiction est le pouvoir de juger, elle tranche des litiges qui lui sont soumis. Les temps ont changé depuis l’époque des rois, la dualité juridictionnelle est précise mais elle peut être remise en cause. C’est

seulement regroupées en un but documentaire. Dans ce code on n’y trouve que les règles concernant : - les tribunaux judiciaires c’est-à-dire les tribunaux civils et pénaux et non les règles concernant les juridictions administratives. On trouve, non plus dans ce code 2 catégorie de juridictions de disposition concernant le droit judiciaire : - Des règles de procédure civil ou pénaux qui eux existent dans d’autres codes. - Le statut des magistrats ne sont pas dans le code d’organisation

monopole. Elle est constitué de juridictions. L’ordre administratif est une juridiction chargée de la justice administrative c’est à dire de trancher les litiges dans lesquels l’une des parties au moins est l’administration. en fait, il juge les procès entre administration et particulier ou administration-administration. L’ordre judiciaire est une juridiction chargée de la justice civile pour les litiges entres particuliers (intérêts privés). C’est aussi une juridiction chargée de la justice pénale

ses administrés. (Administration = marie, fac, régionale, nationale...) Il y a plusieurs types de juridictions. Pour la justice civile la juridiction qui a la compétence de principe (compétence naturelle) c'est le TGI (tribunal de grande instance). Tribunal d'instance pour les petites affaires. Jusqu'au 1er janvier 2013 => juridiction de proximité pour les petites affaires. Juridictions pour contentieux spéciaux : conseil de prud'hommes (litige de contrat de travail) tribunal du commerce