Le Double Degré De Juridictions

l’arbitre de le provoquer). Cette procédure est appelée à se généraliser. B) Existence de 2 ordres de juridiction Les juridictions de l’ordre administratif Elles règlent tous les litiges concernant l’organisation et le fonctionnement de l’administration, ainsi que les litiges entre l’administration et les administrés. Le tribunal compétent est le tribunal administratif. Les juridictions de l’ordre judiciaire • Règle les litiges entre les personnes physiques (cad tous les individus)

                        Comment  faire  régner  l’ordre  public  ?  Les  institutions  judiciaires  sont  les  instruments   nécessaires.       Une  juridiction  (=  un  tribunal  par  exemple)  est  une  institution  judiciaire,  c’est-­‐à-­‐dire   un  organe  qui  rend  la  justice.       Le  Corps  judiciaire  fait  fonctionner

L’organisation judiciaire en France Il existe 4 types de juridictions qui sont : Juridictions civiles qui tranchent les litiges mais n’infligent aucune peine. les juridictions pénales qui sanctionnent les atteintes contre les particuliers, les biens et les sociétés. Les juridictions spécialisées (conseil des prud’hommes, le tribunal de commerce, le tribunal des affaires de sécurité sociale et les tribunaux paritaires des baux ruraux). les juridictions pour mineurs qui s’occupent uniquement des affaires

social et normatif. De plus, chaque Etat a son droit. C’est d’ailleurs la traduction de la maxime latine « ubi societas ibi jus » à chaque société tout droit. L’essence des règles de droit est d’organiser la vie en société ; Le mot droit a une double signification selon qu’il est employé au singulier ou au pluriel ; ← Au singulier : il est d’abord l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les individus dans une société donnée (c’est ce qu’on appelle le droit objectif

INSTITUTIONS JUDICIAIRES SECTION 1 : Les Juridictions Judicaires Dans une société civilisé nul ne doit se faire justice soi même. Même si affrontement apparait comme accident de la vie sociale, le risque encouru par une société qui n’organiserait pas le règlement entraine un conflit dans toute la société. Toute la société doit considérer la fonction de juger comme une nécessitée. Admettre la violence, la contrainte provoquerai un désordre dans l’organisation de la société et conduire à

Introduction  Juridiction du latin : « jurisdictio » signifie « dire le droit ». Une juridiction est donc chargé de dire le droit en tranchant un conflit ou du moins en vérifiant la régularité d’une situation juridique. Autrement dit, c’est un tribunal. Une juridiction participe à la justice car elle met en œuvre les règles de droit. La finalité de la règle de droit est d’établir des rapports juste, équitables entre les différents membres de la société. Historiquement les juridictions ont existé avant

fonctions judiciaires, cette deuxième partie traite, dans un titre I, des organes judiciaires et dans un titre II, des organes auxiliaires. L'étude des premiers, à savoir les organes judiciaires, conduit l'auteur à opposer dans ce titre I, les juridictions répressives dont la composition, le rôle et la compétence sont analysés, au Ministère public avec sa composition, ses attributions et sa condition. Le titre II présente, quant à lui, les personnes appelées à apporter leur concours au procès pénal

intervenue en 1958 (V° république). Ces réformes de 1958 ont portées sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire, avec une réforme de la carte judiciaire, qui a continuée jusqu’en 2008, date du dernier décret. En 1958, on a aussi reformé le statut de la magistrature en créant le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). Depuis 20 ans, le contentieux (nombre d’affaires portés devant les tribunaux) a presque doublé. L’organisation juridictionnelle pose aussi des difficultés sur le secret

gardienne des libertés individuelles. Chapitre 1 : l’organisation judiciaire Organisation judiciaire : L’ensemble des règles er procédures qui gouvernent la justice en France. On distingue l’ordre administratif et l’ordre judiciaire privé. (Juridiction civile (litige) et pénale (sanctionner une infraction par peine amande ou prison) Ex : les auteurs de l’infraction sont condamnés pénalement et la victime est dédommagé civilement (sanction civil pour l’auteur de l’infraction) Pénal : crime 

aux actes de commerce. Branche du droit traitant des règles applicables aux relations, individuelles et collectives, de travail entre employeurs et salariés. C – Les disciplines à caractère mixte Le droit pénal Branche du droit ayant une double finalité : définir les infractions et réglementer les peines. Page 4 Le droit communautaire ( ≠ droit européen) Droit de l’Union européenne qui est composé de règles instaurées par les Traités constitutifs et de règles adoptées par les institutions