Le Double Degré De Juridictions

contrevenant. La règle de droit va éviter à celui qui estime être victime d’une atteinte de ce faire justice lui même. La règle de droit est l’inverse de « œil pour œil et dent pour dent ». C’est une garanti contre la vengeance, la violence. Les juridictions servent donc à punir, mais ce n’est pas le seul rôle d’un tribunal, il tranche aussi les litiges. Etant donné que la vie sociale fait naitre des conflits, le juge qui présente l’avantage d’être extérieur au litige, il est neutre, il va en appliquant

toujours publique à l’inverse à « huit clos » •Double degrés de juridiction : Les jugements rendus en 1er et dernier ressort sont comme sont intitulés l’indict insusceptible d’appel et ne peuvent faire que l’objet d’un pourvoir en cassation. Les jugements rendus en premier et dernier ressort sont comme son intitulé l’indique insusceptibles d’appel, ils ne peuvent faire que l’objet d’un pourvoi en cassation 5.2 La multiplication des juridictions judiciaires s’explique : -Pour la 1ére instance

française Une juridiction peut se définir comme un organe dont l’objectif est de trancher les constatations nées de l’application des règles juridiques. I. Les principes généraux La justice française est à deux degrés (principe du double degré de juridiction). On distingue d’une part les juridictions judiciaires et d’autre part les juridictions administratives : Les juridictions judiciaires se composent des juridictions civiles et des juridictions pénales. Les juridictions administratives

et sanctionnent les comportements contraires à l’ordre public, les tribunaux administratifs tranchent quant à eux les litiges qui impliquent une autorité publique. En cas de doute sur la compétence du juge judiciaire ou administratif c’est une juridiction spécifique, le Tribunal des Conflits, qui décidera de confier l’affaire à l’un ou l’autre. La fiche se propose de présenter les caractéristiques de l’ordre judiciaire ainsi que ses principaux acteurs. I) L’ordre judiciaire s’incarne dans une réalité

UNIVERSITE DE SAVOIE Faculté de droit et d’économie 1re année de Licence – Semestre 2 INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS Le jugement – Vieux coutumier du Poitou 1 Pour revoir ou approfondir : – M. Douence, M. Azavant, Institutions juridictionnelles, Cours, Dalloz, 2010. – A. Héraud, A. Maurin, Institutions juridictionnelles, Aide-mémoire, Sirey, 8e éd., 2010. – N. Fricero, Les institutions judiciaires, Gualino, 3e éd., 2010. – F. Kernaleguen, Institutions

la justice A) les principes d’organisation 1) La dualité des ordres de juridictions Les tribunaux sont partagés en deux ordres, un ordre judiciaire et un ordre administratif, qui représentent chacun un ensemble hiérarchisé relevant d’une juridiction suprême, la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire et le conseil d’Etat pour l’ordre administratif. Traditionnellement, on fonde la dualité des ordres de juridictions sur deux textes : -la loi des 16 et 24aout 1790, dont l’article 13 précise

L’accès à la justice est-il un droit fondamental ?  L’accès à la justice est un droit inaliénable de l’être humain Article 8 Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948  « Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. » Article 10 DUDH  « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement

divise en deux grands ordres de juridictions : • l’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration ( collectivités locales, Etat, services publics…) dont la juridiction suprême est le Conseil d'Etat • l’ordre judiciaire : compétent notamment pour régler les litiges en matière civile et en particulier les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les litiges en matière pénale et dont la juridiction suprême est la Cour de cassation

avant de répondre à cette question, il est indispensable de s’interroger sur les principes qui gouvernent la justice au Maroc. I- Principes généraux du système judiciaire marocain 1. 2. 3. 4. 5. 6. Le principe d’égalité Le principe du double degré de juridiction Le principe de gratuité de la justice Le principe de la collégialité Le principe de l’indépendance de la justice Le principe du caractère contradictoire de la procédure Le principe d’égalité   Seul l'Etat peut rendre la justice qui

avec les privilèges et la vénalité des charges de judicatures . décret du 3 nov 89 , les parlements ne reprendront plus leurs fonctions, voie libre pour une nvvle orge judiciaire . l'histoire ce single en 3 actes 1790-1810 : mise en place des juridictions 1810-1958 : stabilité des institutions 1958- à nos jours : la rénovation des institutions para 1 acte 1 mise en place des juri : apres que les revo ont fait table rase du passé il y a eu la loi fonda / des 16 et 2' aout 1790 elle fut complété